Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Marie CAMAIL

Belbeuf 76240

Avocat rupture conventionnelle Belbeuf

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...

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Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de la famille et traite les contentieux relevant du domaine familial comme la séparation et le divorce. Elle vous...

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5 ()

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit de la famille, Maître Linda AOUADI vous guide vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Selon...

5 (22 avis)

Maître Tony FERRONI

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Tony FERRONI est avocat à Toulon et intervient en droit du travail, droit civil et en droit de la famille. En droit social, il vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale (maladies professionnelles, licen...

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4.9 ()

Maître Jennifer DECAMPS

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4.3 (18 avis)

Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Le premier rendez-vous est facture 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les empl...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.3 (18 avis)

Maître Alexandre AL HAKIM

Paris 16ème 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris 16ème

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Alexandre AL HAKIM est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés, droit pénal et droit pénal des affaires. En droit du travail, Maître AL HAKIM accompagne tant les employeurs que les employés dans ...

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5 ()

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...

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5 ()

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...

Maître Jean Daniel CAUVIN

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Jean Daniel CAUVIN est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant son expertise en droit de la sécurité sociale, droit de la santé et droit du travail. En tant qu'avocat, Maître Cauvin se distingue par sa fiabilité, son professionnalisme et sa capacité à instaurer un climat de confiance avec ses clients. Il s'eng...

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Maître Ugo GARZON

Saint-Priest (Rhone) 69800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Priest (Rhone)

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Ugo GARZON est avocat à Saint-Priest et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. En droit du travail, Maître Ugo GARZON représente aussi bien les salariés que les employeurs devant la Cour d’Appel et le Conseil de Prud’hommes. Il les co...

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4.8 ()

Maître Laura MORIN

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de CAEN Normandie. Maître MORIN intervient en droit du travail, droit social et en droit de la famille. En droit du travail, Maître MORIN...

5 (2 avis)

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

Paris 10ème 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce, Droit de la consommation, Droit Civil, et Droit Économique. En...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Paris 10ème

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Maître Abdellatif KARZAZI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...

4.6 (123 avis)

Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économiq...

4.9 (124 avis)

Maître Hervé ROCHE

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé ROCHE est avocat à Lyon et il intervient en droit du travail et en droit social. Il exerce en droit du travail pour les dossiers afférents à la rédaction de contrats,au licenciement, à harcèlement, à l'accident du travail, à une rupture conventionnelle, faute inexcusable et vous représente, lors de contentieux ...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Thibault LAFORCADE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général, et ce, aussi bien en faveur des victimes que...

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5 (29 avis)

Cabinet VAM Avocats

4.9 ()

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

3 Avocats

Fondé en 2003

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation des victimes. Le cabinet VAM AVOCATS se compose de trois associées expérimentées...

4.9 ()

Maître Baptiste CUNY

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Baptiste CUNY est avocat au Barreau de Paris, compétent en droit du travail. Maître CUNY sait apporter une aide précieuse à ses clients dans des situations souvent délicates et complexes, et s'engage à vous fournir un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Sa réputation repose sur des valeurs de fiabili...

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Maître Charlotte CHEVALLIER

Saint-Germain-en-Laye 78100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Germain-en-Laye

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Charlotte CHEVALLIER est avocate à Saint Germain-en-Laye et exerce en droit du travail, droit des représentants du personnel et en droit syndical. Elle a développé une expertise de premier rang en droit du travail et est engagé dans la défense des salariés uniquement, tout catégorie sociale confondue et quelque soit ...

Maître Charlotte CHEVALLIER Saint-Germain-en-Laye

5 (21 avis)

Maître Claire GUILLEMINOT

Douai 59500

Avocat rupture conventionnelle Douai

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire Guilleminot est avocat à Douai et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit civil. Maître Guilleminot intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successi...

4.1 (14 avis)

Maître Stéphane SCHONER

Béthune 62400

Avocat rupture conventionnelle Béthune

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 15 min à 62€ HT

Maître Stéphane SCHONER est avocat à Béthune et il opère en droit du travail, en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Stéphane SCHONER est à votre écoute pour vous prodiguer des conseils en droit du travail. À ce titre, il travaille aussi bien en faveur des salariés ...

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Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT s’occupe des dossiers liés au droit du travail et de la sécurité sociale. Ainsi, s'agissant du droit du ...

4.7 (61 avis)

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...

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5 (12 avis)

Maître Christophe FANTON

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5 (9 avis)

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les droits de ses clients. Il peut assister ses clients depuis la garde à vue jusque devant les juridic...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

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5 (9 avis)

Maître LACROIX LIONEL

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 190 € et 290 € HT

Premier rendez-vous à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lionel Lacroix est avocat indépendant à Bordeaux, compétent en droit de la Sécurité Sociale et en droit du travail. Fort de son expérience, il met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les questions relatives aux risques professionnels et à la santé au travail. En droit de la Sécuri...

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5 ()

Maître Basma BENKHELOUF

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5 ()

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 70 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si vous avez besoin de conseils en matière de divorce, de séparation et de leurs effets sur la vie de la famil...

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5 ()

Maître Odile LEMONNIER

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 67€ HT

Maître Odile LEMONNIER est avocate à Nancy et vous représente en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Odile LEMONNIER exerce en droit du travail et peut ainsi vous conseiller et vous assister à l’occasion des procédures de rupture de contrats de travail (lice...

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Maître Pierre-Hugues POINSIGNON

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5 (2 avis)

Avocat rupture conventionnelle Rouen

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail, leur exécution et l'application des statuts contrac...

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON Avocat Rouen

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5 (2 avis)

Maître Louis-Marie LONGIN

Paris 9ème 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris 9ème

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Louis-Marie LONGIN est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit social et en droit des affaires. En tant qu'avocat compétent en droit social, Maître LONGIN accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs problématiques quotidiennes, notamment : Conseils dans la rédaction de cont...

Maître Maxime HERMARY

Liévin 62800

Avocat rupture conventionnelle Liévin

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille, Maître Maxime HERMARY aide ses clients à résoudre les conflits familiaux liés au div...

4.4 (93 avis)

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Yannick BARRÉ

Montbéliard 25200

Avocat rupture conventionnelle Montbéliard

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit et de la consommation, droit locatif, ... En droit routier, Maître BARRÉ vous défend lorsque vo...

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5 (33 avis)

Maître Marie PEYROT-LAURENT

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des questions de responsabilité civile, de vices cachés, de droit des biens, ou encore de droit...

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Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat rupture conventionnelle Creil

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal. Maître VALLAT vous propose conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors de problématiques r...

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Maître Cécile AUBRY

Paris 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier depuis plus de 10 ans. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation, Maître AUBRY est à l'écoute et disponible tout en étant déterminée et rigoureuse. C'est dans ce...

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4.3 (6 avis)

Cabinet PLEAD Avocats

5 ()

Cabinet d’avocats rupture conventionnelle Lyon

4 Avocats

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Le Droit social engagé. Le cabinet PLEAD AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à Lyon, compétent en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Notre équipe, composée de 4 associés, est dédiée à la défense des droits des salariés. Nous nous engageons à fournir un service juridique de qualité, basé sur la confiance, l...

5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)