Avocat tutelle Grenoble
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anissa GARAH est avocat à Grenoble et opère en droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des contrats, baux d'habitation et droit de la construction. Maître GARAH assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution ...
Avocat tutelle Caen
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
44 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille, Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est un véritable expert en ce doma...
Avocat tutelle Cluses
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe THERIN est avocat à Cluses. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous aider à régler les litiges que vous pourriez rencontrer en matière d’assu...
Avocat tutelle Toulouse
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Lalla Aicha TOURE est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs et droit civil. En droit de la famille, Maître TOURE vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de...
Avocat tutelle Rennes
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé à DINAN, 12, rue du Général de Gaulle. Elle vous propose conseils et assistance en : - droit de la fami...
Avocat tutelle Créteil
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez vous : 120 €TTC Facturation pour 30 minutes supplémentaire : 60 €TTC
À propos : Maître Naïké BALAYA GOURAYA, avocate dans le Val-de-Marne, exerce au sein de son cabinet NBG Avocat, situé au 6 Allée MARCEL PAGNOL à CRETEIL (94) . Elle intervient principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit public. En matière de droit de la famille, Maître BALAYA GOURAYA pourra vous conseil...
Avocat tutelle Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la copropriété, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une...
Avocat tutelle Bully-les-Mines
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous assiste au cours de la procédure de divorce et se charge de plaider en vot...
Avocat tutelle Grenoble
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de l’immobilier et le droit civil. Compétence, réactivité, disponibilité et écoute sont ...
Avocat tutelle Aix-en-Provence
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Valentine MARTIN est une avocate qui, par son sens de l'écoute, sa gentillesse, sa disponibilité fait preuve de sérieux dans l'établissement des dossiers, de dynamisme, de réactivité dans leur suivi et de détermination à défendre ses clients. Elle a choisi d'être avocate par passion pour vous apporter des solutions e...
Avocat tutelle Marseille
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...
Avocat tutelle Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Farah AYATT est Avocate au Barreau de Paris. Elle exerce en droit de la famille ainsi qu'en réparation du dommage corporel, en droit pénal et droit commercial. Maître AYATT accompagne ses clients dans leurs problématiques juridiques rencontrées : - dans le cadre du couple : mariage (choix et changement du régime matr...
Avocat tutelle La Madeleine
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : 🔹 Maître Julia STEGA – Avocate engagée à vos côtés en droit de la famille - Avocate au barreau de Lille, installée à La Madeleine, Maître Julia STEGA vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes les étapes de votre vie familiale, qu’il s’agisse d’une crise à traverser ou d’un projet à concrétiser. Compétente en droi...
Avocat tutelle Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans le cadre des procédures de divorce par conse...
Avocat tutelle Valenciennes
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Vous rencontrez actuellement des difficultés ? Vous avez besoin d'être soutenu et défendu ? Maître HOFFMANN prendra le temps de chercher avec vous la solution la plus adaptée à votre problématique, à votre personnalité, à votre situation familiale. Vous êtes unique, votre famille est unique, vous méritez un suivi individual...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Avocat tutelle Auxerre
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Amandine BRILLOUET est avocat depuis 2006. Elle est inscrite au barreau d'Auxerre et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 29 place de l'hôtel de ville à Auxerre. Maître BRILLOUET intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partage de succession entre ayants droit, la consti...
Avocat tutelle Marseille
Fondé en 1996
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR prend en charge les dossiers où il est question d’infractions pénales (contraventions, dé...
Avocat tutelle Dijon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce et de séparation. Elle s’occupe également des af...
Avocat tutelle Colomiers
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du voisinage, de conflits entre bailleurs et locataires.J'interviens également en dr...
Avocat tutelle Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises et le juge de l'application des peines pour les victimes, prévenus et accusés. Ma...
Avocat tutelle Rennes
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Bénédicte GOSSELIN est avocat à Rennes et opère en droit pénal et en droit de la famille. Elle vous conseille en droit de la famille qui est un domaine qui prend en compte divers aspects tels que le divorce, le PACS, les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial, la séparation, l'autorité parentale,...
Avocat tutelle Évry courcouronnes
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate depuis 2005, médiatrice, formée au droit collaboratif, Maître Célia DANIELIAN vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 rue des Mazieres, en face au Tribunal Judiciaire d'Evry-Courcouronnes. Dynamique et investie, Maître DANIELIAN vous conseillera en droit de la famille, des personnes et du patrimoine : divorce...
Avocat tutelle Haguenau
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Maître Anne-Claire BOYEZ
Bordeaux 33000
Avocat tutelle Bordeaux
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate à Bordeaux. Maître Anne-Claire BOYEZ intervient principalement en droit de la famille. Elle exerce notamment en matière de procédure de divorce, qu’elle soit à l’amiable ou contentieux. Cette avocate traite tous les dossiers liés au divorce par consentement mutuel, au divorce pour faute,...
Avocat tutelle Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...
Avocat tutelle Agde
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Christine FOMBONNE est avocat au barreau de Béziers et vous reçoit au sein de son cabinet à AGDE. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, droit pénal défense ou victime, droit du dommage corporel, surendettement, droit des baux, procédure de résiliat...
Avocat tutelle Lyon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : « Si l’Homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». Albert Camus
Avocat tutelle Avon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des procédures, pour tous types d’infractions, qu’elles soient contraventionnelles, délictuelles ou crim...
Avocat tutelle Limoges
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et de soutien humain avec réactivité, compétence et humanité. Droit de la famille Vous êtes accompa...
Avocat tutelle Valenciennes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la famille pour vous conseiller et vous assister lors des procédures de divorce, de séparatio...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Avocat Droit de la Famille Rennes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU, avocat au barreau de RENNES, associée du cabinet CIME AVOCATS, vous reçoit au sein de son cabinet situé 16 Mail Anne Catherine. Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU vous propose conseils et assistance en droit des personnes et de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétences, notamment l...
Avocat Droit de la Famille Grenoble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divo...
Avocat Droit de la Famille Niort
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphanie BREMAUD est avocat au barreau de Niort et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs. En matière de droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Maître BREMAUD traite régulièrement des affaires liées aux procédures de divorc...
Avocat Droit de la Famille Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la procédure pénale (garde à vue, instruction, CRPC, rétention judiciaire, prononcé du jugement et am...
Avocat Droit de la Famille Lagny-sur-Marne
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue 120 Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compé...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Arthur OBADIA
Avocat tutelle Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Elodie FOIX
Avocat tutelle Pau
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat tutelle Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Anthony ALEXANDRE
Avocat tutelle Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle