Avocat vice caché automobile Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat vice caché automobile Meaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en : - droit de la famille : divorce (amiable ou contentieux), séparations de corps, constitution et rupture d'...
Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Avocat vice caché automobile Toulouse
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...
Avocat vice caché automobile Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat vice caché automobile Lyon
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances, en responsabilité (notamment médicale), droit bancaire ainsi qu'en droit de la construction. Par ailleurs...
Avocat vice caché automobile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement des problématiques liées aux divorces ou séparations. Devant le Juge aux affaires familiales...
Avocat vice caché automobile Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés
Avocat vice caché automobile Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître TANGA intervient en droit aérien (indemnisation vol annulé, retard, bagages), droit de la famille et des successions (divorce, partage d'héritage, succession franco-africaine), droit de la consommation, fraude bancaire et surendettement, et procédures d'exécution (saisie, contestations de saisies sur compte bancaire ...
Avocat vice caché automobile Fréjus
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, assurer un...
Avocat vice caché automobile Toulouse
Fondé en 2020
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit bancaire, droit civil et droit aérien. En droit de la famille, elle vous accompagne avec écoute et empathie dans toutes les étapes de votre procédure de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel...
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Rennes 35700
Avocat vice caché automobile Rennes
7 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...
Avocat vice caché automobile Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
Avocat vice caché automobile Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à Paris, Maître Céline Mouraud met son expertise au service des professionnels et des particuliers en droit commercial et concurrence, droit de la distribution et droit des contrats. Elle accompagne ses clients dans la prévention des risques, la sécurisation juridique de leurs activités et la résolution...
Avocat vice caché automobile Toulouse
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier, droit immobilier, droit de la réparat...
Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
- Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
- Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
- Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
- Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
- Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
- La restitution d’une partie du prix d’achat ;
- Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
Avocat vice caché automobile Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...
Avocat vice caché automobile Toulouse
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des assurances, elle vous assiste et vous représente en cas de refus ou d’...
Avocat vice caché automobile Langon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, séparations entre concubins, constitution...
Avocat vice caché automobile Aulnay-sous-Bois
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi dans les procédures de séparation et toutes leurs conséquences : divorce à l'amiable o...
Avocat vice caché automobile Villefranche-sur-Saône
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.
Avocat vice caché automobile Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mathilde TERRÉ est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances et en droit des contrats. Tout d’abord, Maître Mathilde TERRÉ intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes pour accompagner les victimes d’accident de la circu...
Avocat vice caché automobile Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes en présence de faits ou d’infractions portant atteinte à l’intégrité physique....
Avocat vice caché automobile Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...
Avocat vice caché automobile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat vice caché automobile Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 650 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et en France. Elle a exercé au sein de cabinets ...
Maître Antoine HILD
Mulhouse 68100
Avocat vice caché automobile Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...
Avocat vice caché automobile Colomiers
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du voisinage, de conflits entre bailleurs et locataires.J'interviens également en dr...
Avocat vice caché automobile Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris 1...
Avocat vice caché automobile Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de voisinage, copropriété. Droit bancaire : cautionnement, cré...
Avocat vice caché automobile Pointe-à-Pitre
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 276€ HT
À propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...
5 Avocats en Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)
FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Bordeaux 33000
Cabinet d’avocats Droit de la consommation Bordeaux
3 Avocats
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maîtres FÉVRIER ...
Avocat Droit de la consommation Fort-de-France
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de la consommation et vous assiste pour tous dossiers relevant du contrat de vente, du contrat de crédit, d...
Maître Jamal BOURABAH
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la consommation Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître BOURABAH intervient en droit du dommage corporel pour soutenir les victimes d’un acc...
Avocat Droit de la consommation Épinay-sur-Seine
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, conflits de voisinage, baux commerciaux, ...
Avocat Droit de la consommation Rennes
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les problématiques relevant du droit de la construction comme les malfaçons, l’aba...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Victoria FERRERO
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Sofian FERIANI
Avocat vice caché automobile Saint-Mandé
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Mickael DARTOIS
Avocat vice caché automobile Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
