Halloween : votre déguisement est-il illégal ?

À RETENIR : Quels sont les déguisements autorisés pour Halloween selon la loi ?

Les déguisements d’Halloween sont autorisés dès lors qu’ils restent festifs et ne troublent pas l’ordre public. La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 autorise le port d’un masque dans le cadre d’une fête ou d’une manifestation traditionnelle. Les costumes de monstres, sorcières ou personnages fictifs sont donc permis. En revanche, il est interdit de se déguiser en policier, gendarme, militaire ou juge (articles 433-14 et 433-15 du Code pénal), d’utiliser une arme factice trop réaliste (article 132-75 du Code pénal) ou de porter un déguisement offensant ou discriminatoire. Certaines communes peuvent aussi restreindre les masques par arrêté municipal pour préserver la sécurité publique. Pour éviter toute confusion, mieux vaut opter pour une version parodique clairement fictive d’un uniforme.

Avant de sortir déguisé pour Halloween, assurez-vous de connaître les règles légales qui encadrent les costumes pour éviter que la fête ne se transforme en sanction !>

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Interdiction de dissimuler votre visage : que dit la loi ?

L’article 1 de la loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans les espaces publics, sauf exceptions comme les événements festifs, dont Halloween fait partie. En revanche, si vous vous comportez de manière menaçante, même avec un masque, vous pourriez être puni d’une contravention de 2e classe et écoper d’une amende de 150 euros​. Il est donc conseillé de respecter les autorités et d’obtempérer si vous faites l’objet d’un contrôle​

Déguisements à éviter absolument

En plus de la loi interdisant la dissimulation du visage, certains déguisements sont interdits. Par exemple, les costumes de policiers, militaires ou prêtres peuvent être perçus comme des usurpations de fonction. De plus, porter une arme factice trop réaliste ou des symboles liés à des mouvements extrémistes peut vous exposer à des sanctions​.

Déguisement et armes factices

Même lors d’Halloween, adopter un comportement menaçant reste strictement répréhensible. Selon l’article 132-75 du Code pénal, l’utilisation d’une arme, même factice, peut être qualifiée de délit si elle sert à intimider ou menacer autrui. De plus, si la puissance de votre arme factice dépasse deux joules, elle est alors considérée comme une véritable arme. Ce type d’infraction peut entraîner des sanctions pénales sévères, pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement même si vous êtes déguisé.

En octobre 2014, à Perpignan, un homme déguisé en clown terrifiant avait poursuivi des passants et effrayé des enfants dans la rue, armé d’une fausse hache.
Le tribunal correctionnel l’a condamné à six mois de prison avec sursis pour violences volontaires avec arme par intimidation, même si l’arme était factice.

Pour conclure, n’oubliez pas que l’amusement ne doit jamais se transformer en délit. Si vous avez des doutes sur la légalité de votre déguisement, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour éviter les mauvaises surprises le soir d’Halloween.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La plupart des déguisements sont autorisés, mais les costumes de policiers, militaires ou figures d’autorité sans autorisation peuvent entraîner une usurpation d’identité.
• Le port d’un masque dissimulant le visage est interdit dans les espaces publics sauf exceptions comme Halloween, mais le comportement doit rester non menaçant pour éviter les sanctions.
• L’utilisation d’armes factices est encadrée, et si leur puissance dépasse deux joules ou si elles servent à intimider, elles peuvent être considérées comme de véritables armes.
• Pour un Halloween sans souci, privilégiez des costumes fictifs comme les vampires ou sorcières, qui ne posent pas de problème légal.
• En cas de contrôle, respectez les consignes des autorités et consultez un avocat spécialisé en cas de problème lié à votre déguisement.