Avocat Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Lille
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Chalon-sur-Saône
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Villers-lès-Nancy
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.
Avocat L'union 31240
Fondé en 1990
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 250 € HT
Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à L'Union et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille et prend notamment en charge les dossiers relatifs aux procédures de divorce pour faute, pour altér...
5 ()
Le Mans 72100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles etc.), des accidents de la circulation, d...
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4.9 ()
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Avocat Dieppe 76200
Fondé en 2006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour ce qui est du droit de la famille, le cabinet PIETRZYK AVOCAT prend en charge toutes les questions ...
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Libourne 33005
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, ...
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5 ()
Limoges 87000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...
5 ()
Caen 14000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Julien DUVAL est avocat à Caen et intervient en droit pénal, droit des victimes, droit de la famille et en droit des mineurs. Maître DUVAL se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et ce, devant les différentes juridictions pénales pour des faits de dépôt d...
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5 ()
Sevran 93270
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Sevran
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, redresseme...
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4.7 ()
Narbonne 11100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Narbonne
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET vous accompagne en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour...
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5 ()
Chalon-sur-Saône 71100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Maître Lucie BOURG est avocate à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Elle accompagne notamment les personnes qui ont été victimes des faits suivants : - accident de la circulation, -...
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5 ()
Béziers 34500
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Margot RAYBAUD est avocate à Béziers, elle opère en droit du dommage corporel et droit de la santé. Elle vous épaule en droit du dommage corporel pour des accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou sans faute, toutes infractions portant atteinte à l'intégrité physique (viols, agressions, etc), accidents ...
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Avocat Villers-lès-Nancy 54600
2 Avocats
Fondé en 1998
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
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4.5 ()
Brest 29200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
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4.4 ()
Mulhouse 68200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Maria-Stella ROTOLO est avocate à Mulhouse et vous conseille notamment en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et du contentieux. Maître Maria-Stella ROTOLO vous conseille en droit de la famille pour tous dossiers se rapportant au mariage et aux régimes matrimoniaux. Cette avocate réactive vous accompagne ...
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4.8 ()
Roubaix 59100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Emmanuelle MILLOT est avocat à Roubaix et intervient en divorce, droit de la famille, en assistance éducative (droit des enfants) et en droit pénal. Maître MILLOT vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, devant le juge aux affaires familiales mais également devant le...
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4.8 ()
Lille 59000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Matthieu STAELEN est avocat au Barreau de Lille. Il conseille, accompagne et assiste les particuliers comme les entreprises mis en cause devant l’ensemble des juridictions pénales, ainsi que les victimes d’infractions dans la défense de leurs droits. Droit pénal Maître Matthieu STAELEN intervient à toutes les étapes ...
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5 ()
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Dax 40100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Julie CHABRIER-REMBERT est avocat à Dax et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit civil. Maître CHABRIER-REMBERT vous assiste en droit du dommage corporel lors d'accidents de la circulation, de maladies professionnelles, de violences, d'accidents du travail. Son objectif est de vous ...
Terssac 81150
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Terssac
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à TERSSAC et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Dynamique, réactive et à l'écoute, ...
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5 ()
Grenoble 38000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Julia MICHEL, avocate généraliste indépendante, a prêté serment au Barreau de Grenoble en 2012. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Grenoble, en plein centre ville, accessible par le tramway B ,station Sainte-Claire ou Notre-Dame (Parking Musée ou Parking Lafayette) . Sa formation d'Avocat et son expérien...
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4.3 ()
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
44 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet GHL ASSOCIES
Entre 250 € et 400 € HT
Maître Benoît GUILLON est avocat à Paris et il opère principalement en droit du dommage corporel. Maître Benoît GUILLON traite toutes les problématiques liées au droit du dommage corporel. Il accompagne les victimes d’accidents de la circulation, accidents de la vie privée et accidents du travail. Il intervient aussi pour t...
4.2 ()
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Avocat La Réole 33190
Fondé en 2014
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître BOURABAH intervient en droit du dommage corporel pour soutenir les victimes d’un acc...
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4.5 ()
Capbreton 40130
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Capbreton
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient en matière pénale et ce, dans les meilleurs délais, pour tous ...
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Bordeaux 33000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous facturé 120 € TTC, sauf sI ouverture de dossier
Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, et le droit civil (responsabilité civile, droit de l'immobilier, vices cachés etc). Maître Sylvie CAPDEPUY vous acc...
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5 ()
Évry courcouronnes 91080
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.
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4 ()
Toulon 83000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Professionnelle du droit ...
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4.6 ()
Brest 29200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil, droit de la famille, droit pénal, assistance éducative... Maître Virginie LARVOR vous assiste également en droit imm...
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4.8 ()
Dijon 21000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN est avocate à Dijon et elle opère en droit de la famille ( divorce, séparation, assistance éducative), en réparation du préjudice corporel notemment accident de la circulation, en responsabilité médicale, en droit pénal ( auteurs mais aussi victimes) et en droit du travail. Maître Emilie CAVIN-...
4.6 ()
Courcouronnes 91080
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Courcouronnes
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce en droit de la famille en matière de divorce à l'amiable ou contentieux, de pension alimentaire, ...
Ajaccio 20000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Dominique REMITI-LEANDRI est avocate à Ajaccio et opère en droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit commercial & de la concurrence et en droit pénal. Maître REMITI-LEANDRI exerce en droit civil notamment en ce qui concerne le droit des contrats, ainsi qu'en droit de la famill...
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4.4 ()
Paris 75017
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert
Maître Astrid AKAKPO est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit pénal, Droit de la Famille, Droit des mineurs et Droit de la presse. Dans le domaine du Droit pénal, elle défend vos droits lors de diverses procédures, y compris la garde à vue, les auditions lib...
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Colmar 68000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
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