Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?

Plusieurs parents se sentent démunis face à un système judiciaire qui ne leur laisse pour seuls recours que l’appel et la saisine du juge des enfants. Contactez rapidement un avocat en placement abusif ou un avocat en droit de la famille pour vous aider à contester des mesures de placement, et utilisez ce modèle de lettre pour être entendu par un juge.

À RETENIR : Quand un enfant est-il placé ou risque-t-il de l’être ?

Un enfant est placé, ou risque de l’être, lorsque le juge des enfants estime que sa sécurité, sa santé, sa moralité ou son développement sont menacés dans son environnement familial. Cette situation peut résulter de violences, de négligences, de conflits familiaux graves, de troubles éducatifs persistants ou de difficultés matérielles et psychologiques compromettant son bien-être. Le placement intervient en principe lorsque les mesures d’accompagnement au sein de la famille se révèlent insuffisantes ou inadaptées. Il constitue une mesure de protection temporaire, décidée dans l’intérêt supérieur de l’enfant, sans entraîner automatiquement la suppression de l’autorité parentale.

Être confronté au placement de son enfant est une épreuve majeure : comprendre quand, pourquoi et comment une telle décision peut être prise est essentiel pour défendre ses droits et ceux de son enfant. Lisez ce qui suit pour mieux comprendre.

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Qu’est-ce qu’un placement ?

Le placement est une mesure très courante en France. Pour y voir plus clair à ce sujet, ci-dessous une définition :

Il s’agit d’une mesure de protection prise lorsqu’un enfant est en danger dans le milieu familial. Un enfant ou une fratrie peut être placé(e) lorsque ses parents ne peuvent plus exercer l’autorité parentale de manière appropriée :

• Soit à cause d’une difficulté à garantir sa santé, sa sécurité ou sa moralité ;
• Soit parce que les difficultés rencontrées compromettent gravement les conditions d’éducation ou le développement de l’enfant sur le plan physique, affectif, intellectuel et social.

Qui est à l’initiative du placement ?

En général, un enfant est placé dès lors que son maintien dans sa famille l’expose au danger. Cependant, la définition de danger est arbitraire, d’autant plus que n’importe qui a la possibilité de signaler un enfant en danger au 119. En principe, le juge des enfants qui prend la décision de placement est saisi par le procureur de la République. Toutefois, il peut être saisi à la demande des personnes listées ci-dessous :

• Un des deux parents ;
• L’enfant lui-même ;
• L’éducateur ou l’institution provisoirement choisis par l’ASE pour prendre en charge l’enfant ;
• Le juge des enfants qui peut se saisir lui-même.

A qui le juge peut-il confier l’enfant ?

L’enfant peut être confié à l’une des personnes de la liste suivante :

• L’autre parent (sous certaines conditions) ;
• Un membre de la famille ;
• Un tiers digne de confiance ;
• Un établissement spécialisé ou un lieu de vie ;
• Une famille d’accueil.

Le lieu d’accueil de l’enfant est choisi à proximité de la famille afin de faciliter l’exercice du droit de visite et d’hébergement par le ou les parents, et le maintien de ses relations avec ses frères et sœurs. Cependant, il n’est pas rare que les frères et sœurs soient placés séparément. La durée du placement est en général de six mois minimums et peut aller jusqu’à deux ans maximum, renouvelables par décision du juge.

Quelles autres mesures peut prendre le Juge ?

Avant d’envisager de placer l’enfant, le juge des enfants peut prendre un certain nombre d’autres mesures (mesures d’investigation judiciaire, aide à la gestion du budget familial, assistance éducative en milieu ouvert, etc), le principe restant de maintenir l’enfant au sein de sa famille chaque fois que cela est possible.

Peut-il y avoir placement abusif ?

Oui et notamment dans les hypothèses suivantes :

• Le retrait de l’enfant à sa famille est injustifié ;
• Les conditions de placement ne permettent pas de conserver les liens avec la famille. (ex : éloignement des parents et/ou séparation d’une fratrie);
• Une durée de placement excessive qui conduit au déchirement de la famille ;
• Un placement dans un milieu hostile où l’enfant est exposé au danger : violence, agression, etc. ;
• La non-considération de la volonté de l’enfant qui ne souhaite pas être placé.

Quels sont les recours ?

La décision de placement peut être contestée devant la cour d’appel dans un délai de 15 jours suivant sa notification, conformément aux règles applicables en matière d’assistance éducative (articles 375 et suivants du Code civil et articles 1189 et suivants du Code de procédure civile).

Peuvent notamment interjeter appel :

• le ou les parents ;
• l’enfant lui-même ;
• l’avocat ;
• l’éducateur ou l’institution à qui l’enfant a été confié ;
• le ministère public.

Il est également possible de solliciter une audience anticipée devant le juge des enfants lorsque la situation a évolué depuis la décision rendue ou que des éléments nouveaux permettent de justifier une modification ou une levée de la mesure de placement (article 375-6 du Code civil).

Pour conclure, le placement est une mesure qui consiste à retirer provisoirement les enfants en danger de leur famille, dans le but de les protéger, sans pour autant priver leurs parents de l’autorité parentale (bien que cela puisse être le cas). Parfois, le placement peut être illégitime et injustifié. N’hésitez pas dans ce cas à demander les recours possibles à un avocat en placement abusif ou un avocat en droit de la famille.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le placement est une mesure de protection décidée lorsque l’enfant est en danger et que les parents ne peuvent plus garantir correctement sa sécurité, sa santé ou son développement.
• La décision de placement est prise par le juge des enfants, généralement saisi par le procureur, mais aussi par les parents, l’enfant lui-même ou les services sociaux.
• L’enfant peut être confié à un autre parent, un membre de la famille, un tiers digne de confiance, une famille d’accueil ou un établissement spécialisé.
• Le placement est en principe temporaire, pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans, renouvelable par décision du juge.
• Avant un placement, le juge doit privilégier des mesures alternatives permettant le maintien de l’enfant dans sa famille lorsque cela est possible.
• Un placement peut être abusif ou injustifié lorsqu’il n’est pas proportionné, qu’il rompt excessivement les liens familiaux ou qu’il expose l’enfant à un environnement inadapté.
• La décision de placement peut être contestée par appel dans un délai de 15 jours, ou réexaminée en cas d’éléments nouveaux.