Apologie du terrorisme : que dit la loi et comment réagir ?

L’apologie du terrorisme consiste à présenter favorablement un acte terroriste ou le terrorisme en général. Pouvant contribuer à la propagation d’idées violentes, elle est qualifiée de délit par le Code pénal. Ainsi, elle est passible d’une amende et d’un emprisonnement qui varient selon que l’acte soit commis en ligne ou non. Pour obtenir rapidement le retrait d’un contenu faisant l’apologie d’un acte terroriste, il faut le signaler aux autorités compétentes ou à l’hébergeur du site concerné. Un avocat spécialisé en droit pénal peut assister lors de ces démarches.

Apologie du terrorisme ou provocation : comment faire la différence ?

L’apologie du terrorisme recouvre plusieurs comportements :

• Faire l’éloge d’un acte terroriste passé ou du terrorisme en général ;
• En soutenir l’auteur ;
• Placer ce dernier et les victimes sur un pied d’égalité.

Ces actes sont réprimés s’ils sont commis lors d’une réunion publique ou dans un lieu public, quel que soit le moyen d’expression utilisé (parole, écrit ou image et version papier ou électronique).

La provocation au terrorisme consiste à inciter directement autrui à commettre un acte terroriste. Elle est sanctionnée, qu’elle soit publique ou privée (accessible à quelques personnes seulement).

Ainsi, les deux actes se distinguent principalement par l’objectif de l’auteur. Dans le cadre de l’apologie du terrorisme, ce dernier vise à banaliser ou valoriser le terrorisme sans inciter autrui à se livrer au terrorisme. Au contraire, la provocation au terrorisme vise à encourager un futur acte terroriste.

Par exemple, suite à un attentat, Louis, Marion et Paul ont publié des messages sur Facebook. Louis a écrit : « Les auteurs sont des héros. Ils défendent une cause légitime. » Quant à Marion, elle a dit : « On a aussi besoin de vous. Venez ici ! » et Paul a déclaré : « Je comprends pourquoi ces gens ont agi ainsi, même si je ne cautionne pas leur acte. » La publication de Louis constitue une apologie du terrorisme, car elle fait l’éloge de l’attentat et des auteurs. Celle de Marion constitue une provocation au terrorisme, car elle incite directement ces derniers à reproduire l’acte. En revanche, la publication de Paul relève de la simple liberté d’expression, puisqu’elle n’encourage ni ne glorifie l’attentat, mais se limite à expliquer le comportement des auteurs.

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Quelles lois encadrent le terrorisme en France et pourquoi ça change la procédure ?

En France, le terrorisme est principalement encadré par :

• La loi n°86-1020 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État ;
• La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ;
• La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Ces textes ont modifié la procédure de traitement des actes terroristes, qui ne suit plus les règles habituelles du Code de procédure pénale. Voici les principaux changements qu’ils ont apportés :

• Centralisation du traitement des affaires de terrorisme à Paris qui sont désormais jugées par le Parquet national antiterroriste (PNAT) ;
• Une garde à vue prolongée à 144h au maximum contre 48h dans le droit commun ;
• Pouvoirs accrus des enquêteurs : en matière de terrorisme, ils peuvent procéder à une perquisition en dehors des horaires légaux (entre 6h et 21h). Ils peuvent également recourir à l’IMSI-Catcher, une fausse antenne-relais portative permettant de localiser un suspect dans une foule, ainsi qu’à l’infiltration.

Quels risques pénaux réels en cas de post, partage ou repost ?

L’apologie du terrorisme constitue un délit dont les sanctions sont prévues par l’article 421-2-5 du Code pénal, à savoir :

• 75 000 € d’amende et 5 ans de prison ;
• 100 000 € d’amende et 7 ans de prison si l’acte a été commis via un service de communication en ligne (blog, réseaux sociaux, etc.).

L’auteur de l’apologie du terrorisme peut faire l’objet d’une comparution immédiate si les éléments de preuve sont suffisants. En d’autres termes, il peut être présenté devant le PNAT quelques heures après son arrestation ou la fin de sa garde à vue.

Le fait de partager ou de reposter un contenu présentant ou glorifiant le terrorisme est puni par les mêmes peines. Voici quelques cas typiques d’actes assimilés à de l’apologie du terrorisme :

• Reposter un contenu faisant l’éloge du terrorisme sans commentaire ;
• Faire un commentaire glorifiant un acte terroriste sous une telle publication sous le coup de l’émotion.

Comment signaler un contenu terroriste efficacement et obtenir le retrait ?

Trois démarches permettent de signaler un contenu terroriste et en obtenir le retrait :

Utiliser Pharos

Signaler une apologie du terrorisme depuis Pharos ou Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet permet d’informer les autorités compétentes notamment l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) des faits. Ce dernier pourra alors ordonner à l’hébergeur du site concerné de retirer le contenu illicite dans un délai déterminé. À défaut de réaction dans ce délai, l’OFAC transmet les adresses internet concernées aux fournisseurs d’accès à internet afin qu’ils en bloquent l’accès.

Appeler le 17

En cas d’urgence immédiate, il faut contacter directement la gendarmerie ou la police en composant le 17, car PHAROS ne traite pas ce type de demande.

Signaler le contenu au responsable de la plateforme ou à l’hébergeur du site

La loi impose aux hébergeurs et plateformes en ligne de mettre à disposition des internautes un dispositif de signalement facilement accessible.

Financement du terrorisme : quels actes sont visés et quels signaux doivent alerter ?

La définition du financement du terrorisme est prévue par l’article 421-2-2 du Code pénal selon lequel il s’agit de :

• La réunion, la fourniture et la gestion de fonds destinés à la réalisation d’un acte de terrorisme ;
• La fourniture de biens matériels à cette fin (faux documents, matériel informatique, armes, etc.) ;
• L’utilisation de fonds licites pour financer un acte terroriste (rémunération, aides sociales…) ;

Voici quelques indicateurs susceptibles de révéler un financement du terrorisme :

• Don humanitaire à traçabilité limitée ;
• Transfert de fonds dans un pays limitrophe ou vers une zone de conflit sans lien économique ou familial justifié ;
• Réalisation de virements fractionnés vers une même destination ;
• Transfert de cryptomonnaies : en plus d’être rapide, ce mode de paiement permet de réaliser des transactions sans révéler son identité complète.

Plainte, enquête, preuves, délais : que faire tout de suite ?

Voici la marche à suivre par la victime d’une apologie du terrorisme :

1. Réunir et sécuriser les preuves des faits : ce délit peut être prouvé par tout moyen notamment :

• La capture d’écran de la publication avec l’URL, l’identifiant du compte, la date et l’heure de la publication. L’idéal est de la faire constater par un commissaire de justice ;
• Le témoignage des passants ou une vidéo pour les propos tenus en public.

2. Déposer plainte pour apologie du terrorisme au commissariat de police, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République antiterroriste, signaler les faits sur Pharos ou au responsable du site. Le délai pour déposer cette déclaration est de 6 ans à partir du jour où l’acte a été commis dans les cas généraux, à compter de la mise à disposition du contenu au public en cas d’apologie du terrorisme en ligne et via la presse écrite. Suite à la plainte, la police ou la gendarmerie ouvre une enquête. Toutefois, en cas de signalement de cet acte, le procureur de la République antiterroriste peut également en lancer une d’office (sans qu’aucune plainte n’ait été déposée).

FAQ

Qu’est-ce que l’apologie du terrorisme ?

L’apologie du terrorisme consiste à justifier ou à faire l’éloge d’un acte terroriste ou de son auteur.

Accusé d’apologie du terrorisme : que faire ?

Il est vivement recommandé de consulter rapidement un avocat expert en apologie du terrorisme et de garder le silence au cours des premières auditions. Il est aussi déconseillé de supprimer les preuves sans le conseil de ce juriste.

Comment réagir face à une apologie du terrorisme ?

Le témoin ou la victime d’une apologie du terrorisme peut le signaler sur Pharos, prévenir la plateforme concernée ou informer la police ou la gendarmerie en appelant le 17 en cas d’urgence. La victime a également la possibilité de porter plainte.

En conclusion, l’apologie du terrorisme est strictement réprimée par la loi française. Compte tenu des enjeux et des sanctions encourues, l’assistance d’un avocat est essentielle tant pour dénoncer les faits que pour assurer une défense efficace en cas de poursuites.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’apologie du terrorisme et la provocation au terrorisme se distinguent par leur finalité ;
• En France, le terrorisme est encadré par trois lois principales qui renforcent les règles de procédure pour les actes terroristes ;
• L’apologie du terrorisme est passible d’une amende et d’un emprisonnement auxquels peuvent s’ajouter des peines complémentaires ;
• En cas d’apologie du terrorisme, il est possible de signaler les faits aux autorités compétentes depuis Pharos ou en appelant le 17 et de prévenir le responsable du site concerné ;
• Le financement du terrorisme consiste à fournir des fonds ou des biens matériels à un terroriste ou une organisation terroriste ;
• Juste après la constatation d’une apologie du terrorisme, le témoin ou la victime doit en conserver la preuve et signaler les faits ou porter plainte.