Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription

À RETENIR : qu’est-ce que le recel selon le Code pénal ?

Selon l’article 321-1 du Code pénal, voici la définition du recel de vol :

• « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un dé » À titre d’exemple, une personne qui cache dans sa maison un butin d’un cambriolage pour empêcher sa découverte par les autorités est un receleur.
• Le recel est également le fait « de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. » Le fait d’acheter ou de vendre un ordinateur portable en sachant pertinemment qu’il est issu d’un vol est qualifié de recel.

Découvrez ci-après la définition du recel de vol, ainsi que les sanctions pénales prévues par la loi.

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Quels actes peuvent constituer un recel ?

Les éléments constitutifs d’un recel de vol sont les suivants :

• Le bien concerné provient d’une infraction, en l’espèce d’un vol, tel qu’un vol à la tire ou un cambriolage ;
• Le fait de détenir, de dissimuler, de transmettre, de vendre ou d’acheter ce bien constitue un acte de recel ;
• Le receleur doit avoir connaissance de l’origine frauduleuse du bien au moment des faits.

La bonne foi de la personne ayant détenu, acheté ou transmis le bien est un élément déterminant dans l’appréciation de l’infraction. En effet, si elle n’a pas agi « en connaissance de cause », l’infraction de recel ne peut être caractérisée. À titre d’exemple, une personne qui achète un meuble volé auprès d’un brocanteur professionnel, en pensant légitimement que celui-ci en est le propriétaire, ne peut être poursuivie pour recel.

Comment prouver l’élément intentionnel du recel ?

Si vous êtes accusé à tort, vous pourrez prouver l’élément intentionnel du recel par les moyens suivants :

• Un justificatif d’achat comme une facture, un contrat de vente, un courriel ou des échanges de messages attestant les conditions normales de l’acquisition du bien ;
• Un prix d’achat cohérent avec la valeur du bien, car un prix anormalement bas peut retenir l’attention du juge ;
• Un comportement transparent, comme l’absence de tentative de dissimulation du bien pendant l’achat et après l’achat peut démonter l’élément intentionnel du recel ;
• Des témoignages de votre entourage déclarant votre bonne foi, les conditions d’achat ainsi que l’usage normal du bien.

L’achat d’un bien sur des plateformes informelles ou, comme mentionné plus haut, d’un bien proposé à un prix largement bas par rapport aux offres du marché peut être signe d’un acte de recel. Il appartient au ministère public d’apporter des preuves du recel, le prévenu pourra ensuite apporter sa défense. Les indices fréquemment retenus par le juge sont :

• L’absence de facture ou de justificatif d’achat ;
• Les circonstances suspectes de la transaction ;
• La nature du vendeur ;
• Les déclarations contradictoires des témoins et des personnes concernées par le recel ;
• Des tentatives de dissimulation de certaines informations.

Quelles peines pénales s’appliquent au recel simple ou aggravé ?

Un recel de vol simple est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 €.

Le recel de vol aggravé expose à 10 ans d’emprisonnement et à une amende de 750 000 €. Voici quelques exemples de recel aggravé :

• Le receleur profite de sa profession pour faciliter l’acte ;
• Le recel est commis de façon habituelle ;
• Il est pratiqué en bande organisée.

Le juge peut également prononcer des peines de recel de vol complémentaires comme :

• La confiscation du bien volé ;
• L’interdiction d’exercer une activité professionnelle définie ou d’exercer une fonction publique ;
• L’interdiction de détenir une arme.

Quel est le délai de prescription du recel ?

Le délai de prescription du recel est 6 ans à compter du jour où l’infraction est commise, c’est-à-dire du jour où le voleur s’est séparé de l’objet volé pour le remettre au receleur.

Pour porter plainte pour recel de vol, vous pouvez demander l’assistance d’un avocat pénaliste afin de mener à bien la procédure.

Pour conclure, le recel de vol est une infraction sévèrement punie par le droit pénal français. Toutefois, chaque situation doit faire l’objet d’une analyse juridique approfondie afin d’éviter qu’une personne soit injustement condamnée. En cas d’accusation infondée, l’accompagnement par un avocat pénaliste constitue un atout déterminant pour assurer une défense efficace.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, en sachant qu’elle est issue d’un crime ou d’un délit.
• Les éléments constitutifs d’un recel de vol sont la provenance du bien, le fait de le détenir, le dissimuler, le vendre ou l’acheter ainsi que la connaissance de son origine frauduleuse.
• Vous pouvez prouver l’élément intentionnel du recel par un justificatif d’achat (comme une facture), un comportement transparent et des témoignages de votre entourage.
• Un recel de vol est puni de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000€, mais ces sanctions peuvent devenir plus lourdes en cas de recel aggravé.
• Le délai de prescription du recel est 6 ans à partir de la date à laquelle l’infraction est commise, notamment à la date à laquelle le voleur a remis l’objet au receleur.
• L’assistance d’un avocat en cas de recel constitue une garantie essentielle pour préserver vos droits, sécuriser la procédure et faire valoir efficacement vos moyens de défense devant le tribunal.