Postulation : comment “devenir” avocat postulant ?

Tous les avocats peuvent-ils être postulants ?

Oui, tous les avocats sont susceptibles de devenir postulant. C’est simplement leur rôle qui n’est pas le même.

Certains avocats peuvent être amenés à postuler davantage que d’autres en raison de la situation géographique de leur barreau. Les avocats sont souvent concentrés dans les grandes villes de France. Dès lors les “petits” barreaux et leurs avocats sont davantage contactés afin d’exercer des missions de postulation.

Est-il possible de consacrer son exercice uniquement à la postulation ? Oui ! En effet, certains avocats se sont spécialisés dans ce type de prestation. Toutefois, il convient de rappeler que l’avocat postulant peut être amené à plaider si l’avocat plaidant “sous-traite” la plaidoirie.

Ainsi tous les avocats peuvent être postulants dans leur “secteur territorial”. Voir l’article Quand un avocat postulant est-il nécessaire ? pour en savoir davantage sur le découpage territorial de la postulation.

Quelle différence entre un avocat postulant et un avocat plaidant ?

L’avocat postulant et l’avocat plaidant ont deux rôles liés. Cependant leurs fonctions diffèrent. Il est donc important de pouvoir expliquer à votre client quelles sont les distinctions entre ces deux “types” d’avocats amenés à intervenir dans leur affaire.

Quel est le rôle de l’avocat plaidant ?

L’avocat plaidant est engagé par le client pour le représenter lors de l’audience. Il définit la stratégie avec son client mais rédige également les actes. Enfin, il plaide l’affaire. C’est pour cela qu’il est souvent nommé “maître de l’affaire”. Le choix d’un tel avocat dépend de ses compétences, de son expérience et de sa réputation voire de sa localisation.

Son rôle est de conseiller le client sur les différentes actions possibles en fonction des faits rapportés. L’avocat plaidant est aussi là pour représenter le client devant les tribunaux lors des audiences. Il est le véritable garant des intérêts du client et cherche à obtenir le meilleur résultat possible par le biais de la plaidoirie.

Quel est le rôle de l’avocat postulant ?

L’avocat en tant que postulant est né de la suppression du métier d’avoué (en 1972 en première instance et en 2012 en appel). La fonction des avoués a donc été transmise aux avocats postulants qui doivent désormais accomplir les actes de procédure pour le compte d’un avocat plaidant.

L’avocat plaidant reste in fine l’avocat habituel du client. Il confie ainsi la représentation de son client à un avocat postulant dans le ressort territorial d’un tribunal où la procédure est engagée.

L’avocat postulant est mandaté par le biais de l’avocat plaidant pour le compte du client afin de réaliser des actes de procédure. Cela suppose donc une certaine rigueur juridique et un savoir-faire. L’avocat postulant a un rôle formel. Il accomplit les actes de procédure pour le compte de l’avocat plaidant qui ne serait pas compétent au niveau territorial. L’avocat postulant est lui inscrit au barreau correspondant au ressort du tribunal où se déroule la procédure. Cela lui procure une connaissance plus pointue des règles de procédure applicables dans son barreau.

S’agissant des actes de procédure, l’avocat postulant est amené à réaliser :

• Le dépôt des conclusions;
• Le suivi des audiences;
• Les échanges avec le tribunal et la partie adverse;
• La fixation de la clôture des débats;
• La gestion du calendrier des audiences;
• Le rendu du jugement.

Est-il possible de sous-traiter la plaidoirie auprès de l’avocat postulant ?

C’est possible ! Il se peut que l’avocat plaidant soit indisponible lors de la plaidoirie ou qu’il ne se sente pas suffisamment compétent vis-à-vis du domaine de droit concerné. Cela peut aussi arriver si l’avocat plaidant estime qu’un avocat local aurait plus de poids lors de la plaidoirie. Dans ce cas, l’avocat postulant peut être amené à plaider à la place de l’avocat plaidant.

Toutefois, le fait de déléguer la plaidoirie n’est pas courant pour l’avocat plaidant dont la proximité avec le client est plus grande et dont les connaissances de l’affaire sont plus approfondies. Il faut également que le client accepte une telle situation.

Quelles sont les obligations de l’avocat postulant ?

Dans l’exercice de sa mission, l’avocat postulant doit se conformer à certaines obligations légales pour lesquelles il engage sa responsabilité.

Pour des questions pratiques, l’avocat postulant doit informer son confrère plaidant du suivi de l’affaire. Ce dernier aura alors à charge de transmettre les informations recueillies. Cette mission de postulation est indispensable afin d’assurer le bon déroulement de l’affaire.

L’avocat postulant engage ainsi sa responsabilité puisqu’il est soumis à une obligation de moyens quant au respect des délais de procédure, à la bonne délivrance et communication des actes de procédure, ainsi qu’à la bonne exécution de toutes les diligences qui lui incombent. En somme, le postulant doit garantir un suivi efficace de la procédure.

L’avocat postulant peut être tenu pour responsable des préjudices subis par le client en raison du manquement à ses obligations.

En conclusion, être avocat implique à la fois le rôle de postulant et de plaidant, avec une distinction claire basée sur le rôle joué dans l’affaire du client. L’avocat en tant que postulant assume la responsabilité cruciale d’assurer un suivi efficace de la procédure légale, ce qui démontre l’importance de son rôle dans le système judiciaire. Cette dualité de fonctions souligne aussi la complexité et la polyvalence requises pour exercer la profession d’avocat.