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Avocats du comité d'experts Justifit

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Cabinet LE ROY Avocat Paris

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Maître Arthur OBADIA Avocat Nice

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Gérard PLUMASSEAU

41 faubourg Victor Hugo Pointe-à-Pitre 9710 France Pointe-à-Pitre 9710

Avocat Baux commerciaux Pointe-à-Pitre

36 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations d’activités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...

Maître Gérard PLUMASSEAU Baux commerciaux Pointe-à-Pitre

Maître Pierre EL KOURI

2 BIS Rue Dobrée Nantes 44100 France Nantes 44100 4.8 20

Avocat Baux commerciaux Nantes

9 ans d’expérience

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Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître Pierre EL KOURI est compétent en droit commercial, des affaires et de la concurrence si vous ...

Maître Pierre EL KOURI Baux commerciaux Nantes

4.8 (20 avis)

Maître Christine CHIRAQUIAN

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

32 ans d’expérience

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1er rdv payant : 100 € HT. Le premier rdv sera offert s'il y a une ouverture de dossier

Maître Christine CHIRAQUIAN est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle accompagne ses clients – particuliers, professionnels et entreprises – dans un large éventail de domaines juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient notamment en : 👨‍👩‍👧 Droit de la famille : tutelle, curatelle,...

Maître Christine CHIRAQUIAN Baux commerciaux Paris
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Maître Ines BERRADA

81 rue de France Nice 06000 France Nice 06000 5 13

Avocat Baux commerciaux Nice

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de NiceDroit des affaires • Droit des étrangers • Droit du travailAccompagnement réactif, stratégique et personnalisé — à Nice et à distance.Maître Inès BERRADA accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers avec une approche rigoureuse, pragmatique et orientée résultats. Ell...

Maître Ines BERRADA Baux commerciaux Nice
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Maître Jean-Pascal THIBAULT

Maître Jean-Pascal THIBAULT

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2bis Avenue de Sceaux Versailles 78000 France Avocat Versailles 78000

Fondé en 2001

Avocat Baux commerciaux

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Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

Maître Jean-Pascal THIBAULT Avocat Versailles
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Maître Djilali BOUCHOU

59 boulevard Jean Moulin Livry-Gargan 93190 France Livry-Gargan 93190 4.3 6

Avocat Baux commerciaux Livry-Gargan

8 ans d’expérience

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Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...

Maître Djilali BOUCHOU Baux commerciaux Livry-Gargan

4.3 (6 avis)

Maître Caroline FRANÇOIS

205 Rue Général de Gaulle Brignais 69530 France Brignais 69530

Avocat Baux commerciaux Brignais

12 ans d’expérience

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Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille en droit des sociétés et en assure le suivi juridique. Elle intervient dès la création et...

Maître Caroline FRANÇOIS Baux commerciaux Brignais
Maître Nedra ABDELMOUMEN
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Maître Nedra ABDELMOUMEN

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4 (3 avis)

89 Boulevard Magenta Paris 75010 France Avocat Paris 75010 4 3

Fondé en 2018

Avocat Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et le droit des étrangers.⚠️ Maître ABDELMOUMEN accepte l’aide juridictionnelle. 🔹 Domaines d’intervention...

Maître Nedra ABDELMOUMEN Avocat Paris
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Maître Alexandre ROSENCZVEIG

89 Rue de la Pompe Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

14 ans d’expérience

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Le premier rendez-vous n'est facturé que si celui-ci devient une consultation, donnant des réponses actionnable au client, sans ouverture de dossier

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de vos problématiques personnelles, dans un cadre de Conseil, de règlemen...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Baux commerciaux Paris
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Maître Pablo MONTOYA

7 Avenue Gourgaud Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

26 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où il s'occupe de tous les dossiers analogues à la restructuration et optimisation de groupes, ...

Maître Pablo MONTOYA Baux commerciaux Paris

Maître Ouardia KAHIL

26 Avenue de la République Bagnolet 93170 France Bagnolet 93170 4.7 19

Avocat Baux commerciaux Bagnolet

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Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT

Maître Ouardia Kahil, avocate à Bagnolet, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires et droit routier. Avec une approche personnalisée et une rigueur exemplaire, elle accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et défend leurs intérêts avec ef...

Maître Ouardia KAHIL Baux commerciaux Bagnolet
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4.7 (19 avis)

Maître Dorine DUPOURQUE

62 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

Entre 200 € et 220 € HT

Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers, entreprises, investisseurs et coproprié...

Maître Dorine DUPOURQUE Baux commerciaux Bordeaux
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Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

29 ans d’expérience

Entre 220 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 300 € HT

130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas...

Maître Caroline PIPARD Baux commerciaux Paris

Maître Pierre KOCHOYAN

8 bis boulevard Ledru-Rollin Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 11

Avocat Baux commerciaux Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du travail, droit des contrats, droit de la consommation, droit commercial, baux commerciaux ...

Maître Pierre KOCHOYAN Baux commerciaux Montpellier
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4.8 (11 avis)

Maître Reda KOHEN

11 Rue Margueritte Paris 17ème 75017 France Paris 17ème 75017 4.9 134

Avocat Baux commerciaux Paris 17ème

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Reda KOHEN est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, s...

Maître Reda KOHEN Baux commerciaux Paris 17ème

4.9 (134 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître nadia BAHAZ

6 Avenue du Coq Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

Avocat Baux commerciaux Paris 9ème

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Nadia Bahaz est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et concurrence, baux d'habitation, dro...

Maître nadia BAHAZ Baux commerciaux Paris 9ème

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA

5 rue de la Bastille Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

5 ans d’expérience

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Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. D’abord, concernant le droit commercial, des affaires , cet avocat es...

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA Baux commerciaux Nantes

Maître ELODIE ULUCAN

41 avenue gallieni Épinay-sur-Seine 93800 France Épinay-sur-Seine 93800 4.3 18

Avocat Baux commerciaux Épinay-sur-Seine

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, conflits de voisinage, baux commerciaux, ...

Maître ELODIE ULUCAN Baux commerciaux Épinay-sur-Seine
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4.3 (18 avis)

Maître Joan DRAY

76/78 Rue Saint-Lazare Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Premier rendez-vous payant

Maître Joan Dray est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des sociétés, surendettement, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation ...

Maître Joan DRAY Baux commerciaux Paris
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Maître Myriam KHAMMASSI

40 Rue de Courcelles Paris 75008 France Paris 75008 5 16

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

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Maître Myriam KHAMMASSI est avocate à Paris où elle exerce en droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître KHAMMASSI vous assiste que vous soyez victime ou mis en cause, ainsi que vos proches, à toutes les étapes de la procédure pénale tant en droit pénal général ...

Maître Myriam KHAMMASSI Baux commerciaux Paris

5 (16 avis)

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

9 Rue de la Roche Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 9

Avocat Baux commerciaux Pontoise

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS assiste ses clients dans les affaires de baux d’...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Baux commerciaux Pontoise

5 (9 avis)

Maître Pauline JOUBERT

30 Boulevard de la Meilleraye Parthenay 79200 France Parthenay 79200

Avocat Baux commerciaux Parthenay

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial, à la liquidation d'ind...

Maître Pauline JOUBERT Baux commerciaux Parthenay

Maître Jean-Guillaume LESAGE

34 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Baux commerciaux Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport. En tant qu'avocat de confian...

Maître Jean-Guillaume LESAGE Baux commerciaux Toulouse
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5 (6 avis)

Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Maître Thomas VERDET

14 Rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Baux commerciaux Pontoise

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...

Maître Thomas VERDET Baux commerciaux Pontoise
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Cabinet 5A

48, rue Léo Valentin Épinal 88000 France Épinal 88000 5 7

Avocat Baux commerciaux Épinal

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de la famille, droit commercial et en droit pénal. Le Cabinet vous conseille en droit civil lors de questions liées à la...

Cabinet 5A Baux commerciaux Épinal

5 (7 avis)

Maître Marine VIDAL

9 Boulevard Sarrail Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 9

Avocat Baux commerciaux Montpellier

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marine VIDAL est avocate au barreau de Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, recouvrement de créance, et droit des contrats. Elle se distingue par sa présence régulière devant le Juge des contentieux de la protection et le Tribunal ju...

Maître Marine VIDAL Baux commerciaux Montpellier
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5 (9 avis)

Maître Brice BARNAY

25 Rue Jean-Pierre Timbaud Paris 11ème 75011 France Paris 11ème 75011 5 7

Avocat Baux commerciaux Paris 11ème

8 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse, sa fiabilité et sa capacité d'écoute. Chaque dossier, du plus simple au pl...

Maître Brice BARNAY Baux commerciaux Paris 11ème
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5 (7 avis)

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

1bis allée François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi juridique (AG…), réalise les augmentations et réductions du capital ainsi que toute opérat...

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS Baux commerciaux Toulouse
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Maître Pauline CASERTA

19 Avenue du Champ de Mars Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Baux commerciaux Valence

14 ans d’expérience

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Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle sera votre meilleure int...

Maître Pauline CASERTA Baux commerciaux Valence

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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