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Avocat Troyes
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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Avocat Troyes

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Avocat Villeurbanne

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Avocat Baux d'habitation

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Baux d'habitation Tours

5 ans d’expérience

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Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Inès DUVEAU Baux d'habitation Tours
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Maître Emilie DAUSSET

21 Rue des Frères Aurillac 15000 France Aurillac 15000 4.8 38

Avocat Baux d'habitation Aurillac

15 ans d’expérience

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Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si...

Maître Emilie DAUSSET Baux d'habitation Aurillac
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4.8 (38 avis)

Maître Marine BERGUA

28 rue des Marchands Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.4 16

Avocat Baux d'habitation Toulouse

14 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier.   En droit de la famille, je traite les dossiers...

Maître Marine BERGUA Baux d'habitation Toulouse

4.4 (16 avis)

Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux d'habitation Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Adrien FLEURY Baux d'habitation Paris
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Maître Marie-Pierre CHAMPAULT

7 rue Jean-Antoine Léré Compiègne 60200 France Compiègne 60200

Avocat Baux d'habitation Compiègne

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître...

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT Baux d'habitation Compiègne
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Maître Valérie ZIMMERMANN

2 Rue Gauthier de Châtillon Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Baux d'habitation Lille

37 ans d’expérience

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Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille,  dans le cadre de divorces amiables...

Maître Valérie ZIMMERMANN Baux d'habitation Lille
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Maître Louise RAMENAH

18 Rue du Parc Oberhausbergen 67205 France Oberhausbergen 67205

Avocat Baux d'habitation Oberhausbergen

7 ans d’expérience

Entre 170 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à Oberhausbergen, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil...

Maître Louise RAMENAH Baux d'habitation Oberhausbergen
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Maître Margaux THIRION

8 avenue de Paris Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Baux d'habitation Versailles

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

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Maître Margaux THIRION est avocate à Versailles et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître Margaux...

Maître Margaux THIRION Baux d'habitation Versailles

Maître Louis GLORIA

57 avenue d'Iéna Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d’expérience

Entre 250 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

Maître Louis GLORIA Baux d'habitation Paris
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Maître Isabelle LESCURE

3 Boulevard Général Koenig Brive-la-Gaillarde 19100 France Brive-la-Gaillarde 19100 4 8

Avocat Baux d'habitation Brive-la-Gaillarde

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Isabelle LESCURE est avocate à BRIVE LA GAILLARDE en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce séparation), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif. Elle dispose d'un bureau...

Maître Isabelle LESCURE Baux d'habitation Brive-la-Gaillarde
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Maître Olivier MOUGHLI

10 Rue de Laborde Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux d'habitation Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

Maître Olivier MOUGHLI Baux d'habitation Paris

Maître Cécile AUBRY

5 Rue de Coulmiers Paris 75014 France Paris 75014 4.3 6

Avocat Baux d'habitation Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier depuis plus de 10 ans. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation,...

Maître Cécile AUBRY Baux d'habitation Paris
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4.3 (6 avis)

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

6 Rue Saint-Brice Chartres 28000 France Chartres 28000 4.2 6

Avocat Baux d'habitation Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue Baux d'habitation Chartres
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4.2 (6 avis)

Maître Christine FOMBONNE

1 Rue des Tamaris Agde 34300 France Agde 34300

Avocat Baux d'habitation Agde

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Christine FOMBONNE est avocat au barreau de Béziers et vous reçoit au sein de son cabinet à AGDE. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, droit...

Maître Christine FOMBONNE Baux d'habitation Agde
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Maître Frédérique NORTIER

9 Place Carré de Paille Cambrai 59400 France Cambrai 59400 4.4 31

Avocat Baux d'habitation Cambrai

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous...

Maître Frédérique NORTIER Baux d'habitation Cambrai
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4.4 (31 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.

Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.

L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :

  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.

D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.

À noter :

Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Pierre COTINAUT

48 Cours Lemercier Saintes 17100 France Saintes 17100 5 2

Avocat Baux d'habitation Saintes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure).   Il intervient en droit de la...

Maître Pierre COTINAUT Baux d'habitation Saintes

5 (2 avis)

Maître Bruno TURBE

65 Rue Montmartre Paris 75002 France Paris 75002 4.8 16

Avocat Baux d'habitation Paris

19 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Bruno TURBE Baux d'habitation Paris

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FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

62 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

3 Avocats

Fondé en 2020

Cabinet d’avocats Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Aurelie GAILLET

61 Allée du Comminges Colomiers 31770 France Colomiers 31770 5 11

Avocat Baux d'habitation Colomiers

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

Maître Aurelie GAILLET Baux d'habitation Colomiers
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5 (11 avis)

Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Baux d'habitation Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Camille TERRIER Baux d'habitation Paris

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Maître Emerand YEMENE TCHOUATA

5 rue de la Bastille Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux d'habitation Nantes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA Baux d'habitation Nantes

Maître Laurent PARDAILLÉ

90 Impasse Boris Vian Millau 12100 France Millau 12100 4 8

Avocat Baux d'habitation Millau

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

Maître Laurent PARDAILLÉ Baux d'habitation Millau

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Maître Yvan BELIGHA

16 Rue Paul Louis Lande Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 30

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan BELIGHA est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en  Droit des Affaires, Droit des procédures collectives, Droit des sociétés, Droit bancaire et de la consommation, Droit de la distribution et Franchise, Baux commerciaux et Droit...

Maître Yvan BELIGHA Baux d'habitation Bordeaux
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5 (30 avis)

Maître Clémence VION

3 Cours de l'Évêque Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000 4 14

Avocat Baux d'habitation Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Maître Clémence VION Baux d'habitation Mâcon
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4 (14 avis)

Maître Clément LOPEZ

10 avenue Alsace Lorraine Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Baux d'habitation Grenoble

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter...

Maître Clément LOPEZ Baux d'habitation Grenoble

Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux d'habitation Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Dalila CHOUKI Baux d'habitation Paris
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Maître Elisabeth de FRESNOYE

5377 av. de la Borie Puygouzon 81990 France Puygouzon 81990 5 2

Avocat Baux d'habitation Puygouzon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...

Maître Elisabeth de FRESNOYE Baux d'habitation Puygouzon
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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

12 Rue des Quinze Vingts Troyes 10000 France Avocat Troyes 10000 4.2 110

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Baux d'habitation

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.2 (110 avis)

Maître Claudina FERREIRA PITON

63 Rue Aristide Briand Domont 95330 France Domont 95330 4.3 31

Avocat Baux d'habitation Domont

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont et à Saint Leu la Forêt. Elle exerce en droit de la famille, droit du...

Maître Claudina FERREIRA PITON Baux d'habitation Domont
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Maître Clément GOHAUD

15 Rue Vaneau Paris 75007 France Paris 75007 5 2

Avocat Baux d'habitation Paris

17 ans d’expérience

Entre 180 € et 230 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

Maître Clément GOHAUD Baux d'habitation Paris
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Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.

Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :

  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.

Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.

Bon à savoir :

Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.

Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

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