Cabinet VAM Avocats
Avocat Villeurbanne
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Avocat Villeurbanne
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
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Avocat Bastia
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
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Avocat Alençon
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
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Avocat Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
Mulhouse 68100
Avocat Baux d'habitation Mulhouse
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...
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4.7 ()
Marly-le-Roi 78160
Avocat Baux d'habitation Marly-le-Roi
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mejda BENDAMI est avocat à Versailles et opère en droit de la famille, en divorce, droit pénal et droit civil. Elle intervient en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux...
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4.6 ()
Nice 06200
Avocat Baux d'habitation Nice
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...
Livry-Gargan 93190
Avocat Baux d'habitation Livry-Gargan
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...
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4 ()
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Avocat Aix-en-Provence 13100
Fondé en 2016
Avocat Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

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4 ()
Troyes 10000
Avocat Baux d'habitation Troyes
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...
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Albi 81000
Avocat Baux d'habitation Albi
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est avocate à Albi et possède 10 ans d'expérience en temps que juriste auprès d'un syndic de copropriété. Elle opère en droit de l’immobilier. Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est une professionnelle du droit de l’immobilier. À...
5 ()
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Avocat Saint-Denis 93200
Fondé en 2009
Avocat Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

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Saint-Brieuc 22000
Avocat Baux d'habitation Saint-Brieuc
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...
Marseille 13006
Avocat Baux d'habitation Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...
Lille 59800
Avocat Baux d'habitation Lille
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 80 € et 100 € HT
Maître Anna BAROIS est avocate à Lille depuis 16 ans .Elle opère en droit de la famille, en droit locatif ainsi qu’en droit pénal. Maître Anna BAROIS intervient en droit de la famille : séparation, fixation et modification...
5 ()
Nogent-sur-Marne 94100
Avocat Baux d'habitation Nogent-sur-Marne
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre...
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5 ()
Les Loges-en-Josas 78350
Avocat Baux d'habitation Les Loges-en-Josas
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...
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Alençon 61000
Avocat Baux d'habitation Alençon
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Travaille au sein du ORN’Avocats
Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...
Paris 75016
Avocat Baux d'habitation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Je traite chaque dossier avec rigueur, afin d’offrir une expertise juridique adaptée.
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5 ()
Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
Perpignan 66000
Avocat Baux d'habitation Perpignan
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Premier rendez-vous à 60€ HT
Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...
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Senlis 60300
Avocat Baux d'habitation Senlis
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...
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5 ()
Arcachon 33120
Avocat Baux d'habitation Arcachon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...
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4.7 ()
Angers 49100
Avocat Baux d'habitation Angers
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....
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4.3 ()
Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...
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5 ()
Tours 37000
Avocat Baux d'habitation Tours
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...
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Avocat Toulouse 31000
Fondé en 1997
Avocat Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous payant
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de...

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Perpignan 66100
Avocat Baux d'habitation Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...
Pontoise 95300
Avocat Baux d'habitation Pontoise
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en...
4.9 ()
Maubeuge 59600
Avocat Baux d'habitation Maubeuge
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.En droit de la famille, Maître Amandine BAILLE vous propose ses connaissances...
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Annecy 74000
Avocat Baux d'habitation Annecy
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...
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5 ()
Pontoise 95300
Avocat Baux d'habitation Pontoise
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente...
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5 ()
Compiègne 60200
Avocat Baux d'habitation Compiègne
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître...
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Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Domaines d'intervention : Droit de l'expropriation et mise en œuvre du droit de délaissement : Assistance lors des procédures d’expropriation, contestation de l’utilité publique, négociation et obtention d’indemnités justes et...
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Paris 75006
Avocat Baux d'habitation Paris
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 160 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT
👩⚖️ Maître Cynthia JOLLY est avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 120 rue d’Assas, Paris 6ᵉ. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit de l'immobilier– Conseil et contentieux...
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Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.