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Maître Jérôme TIBERI Avocat Thionville

Maître Jérôme TIBERI

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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Mylène FERNANDEZ

273 boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence Salon-de-Provence 13300 France 13300 Salon-de-Provence

Avocat Baux d'habitation Salon-de-Provence

6 ans d'experience

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Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...

Maître Sabrina SAÏDANI

32 Avenue Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois, France Aulnay-sous-Bois 93600 France 93600 Aulnay-sous-Bois

Avocat Baux d'habitation Aulnay-sous-Bois

5 ans d'experience

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Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi...

Maître Maeva BOSCH

30 rue du Général Chanzy - 33260 La Teste-de-Bush La Teste-de-Buch 33260 France 33260 La Teste-de-Buch

Avocat Baux d'habitation La Teste-de-Buch

9 ans d'experience

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Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Forte de ses capacités d'écoute et de...

Maître Frédéric SAMÉ

8 Avenue Emile Aillaud, 91350 Grigny, France Grigny 91350 France 91350 Grigny

Avocat Baux d'habitation Grigny

22 ans d'experience

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Maître Frédéric SAMÉ est avocat à Grigny. Il exerce en droit de la famille,  droit du travail et en droit immobilier (notamment saisies et adjudications). En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce à...

Maître Laurence BOYER

37 Rue de la Résistance - BP 638, Montauban, France Montauban 82000 France 82000 Montauban

Avocat Baux d'habitation Montauban

23 ans d'experience

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Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Claire MANZONI

129 Rue Servient, Lyon Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat Baux d'habitation Lyon

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Avocat à Lyon, Maître Claire MANZONI intervient tant en matière de conseil que de contentieux dans les domaines suivants : - Droit de l'urbanisme : recours contre un permis de construire, une déclaration préalable ou un permis d'aménager,...

09 72 47 43 05

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Baux d'habitation Toulouse

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit des sociétés, en droit du recouvrement des créances, pour la rédaction des baux commerciaux, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Baux d'habitation Perpignan

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Maître Pierre-Marin BESNOU

86 rue St André, 59009 Lille Cedex, France Lille 59009 France 59009 Lille

Avocat Baux d'habitation Lille

3 ans d'experience

Entre 120€ et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre-Marin BESNOU est avocat à Lille et il opère en droit civil et des contrats, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, en droit commercial, en droit du travail ainsi qu'en droit de la famille.  ...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation. Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc. À noter : Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue. Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Claudine BOURJOLLY

11 rue de l'Epée de Bois, 75005 Paris, France Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Mélanie LE QUELLEC

5 BIS Rue Louis Blanc, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Baux d'habitation Perpignan

6 ans d'experience

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Maître Melanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...

Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO

8 Rue Roquelaure, 81000 Albi, France Albi 81000 France 81000 Albi

Avocat Baux d'habitation Albi

6 ans d'experience

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Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est avocate à Albi et possède 10 ans d'expérience en temps que juriste auprès d'un syndic de copropriété. Elle opère en droit de l’immobilier. Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est une professionnelle du droit de l’immobilier. À...

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier, Bouguenais, 44340 Bouguenais 44340 France 44340 Bouguenais

Avocat Baux d'habitation Bouguenais

16 ans d'experience

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Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Maître Camille PASCAL

1 rue de Metz, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Baux d'habitation Toulouse

7 ans d'experience

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Maître Camille PASCAL est avocate à Toulouse et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit de l’immobilier.   Concernant le droit du dommage corporel, Maître Camille PASCAL vous accompagne en cas d’accident...

Maître Sassouvi AKOLLOR

10 Allée Des Champs Elysees, 91080 Evry Évry 91080 France 91080 Évry

Avocat Baux d'habitation Évry

18 ans d'experience

Entre 120€ et 80€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat Baux d'habitation Bobigny

10 ans d'experience

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

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