Maître Anais TOULOUSE

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction.

Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou propriétaire. Forts de son expertise juridique, elle intervient dans les domaines des malfaçons, retards de livraison, non-conformité des travaux, sinistres ou litiges relatifs aux garanties légales (garantie décennale, biennale, parfait achèvement).

Elle vous assiste dans les négociations à l’amiable, médiations, expertises judiciaires et procédures devant les tribunaux.

En droit de l’immobilier, cette avocate vous assiste si votre affaire concerne la location d’un bien immeuble (litige concernant les baux d’habitation, expulsion), etc. Elle vous conseille également en droit de la responsabilité civile en cas de conflit de voisinage par exemple.

Concernant le droit commercial et des affaires, elle vous oriente et vous conseille lors de la rédaction des contrats commerciaux avec les partenaires et les fournisseurs, mais elle prend aussi en charge les affaires relevant des actions en concurrence déloyale.

Elle vous assiste également en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution dans le cadre du recouvrement des créances commerciales, des hypothèques, de la vente judiciaire immobilière, ou encore de la saisie conservatoire.

Par ailleurs, elle procède à la rédaction  des baux commerciaux.

Concernant le droit des sociétés , Maître TOULOUSE vous assiste au stade de la création et durant la vie de l’entreprise. Elle exerce entre autres pour le suivi juridique, la cession de fonds de commerce, la rédaction des baux commerciaux.

Constitution de sociétés:
Assistance et conseil pour la création de sociétés :
* Conseil sur le choix de la forme juridique et le statut social/fiscal du dirigeant,
* Rédaction des statuts, du pacte d’actionnaires et de tous les actes nécessaires,
* Accomplissement des formalités légales,
* Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers

Modification des statuts de la société:
Modifications statutaires diverses
* Transfert de siège social et création d’établissement principal ou secondaire
* Changement de dirigeant
* Changement de dénomination sociale
* Modification de l’objet social
* Transformation de la forme de la société

Approbation annuelle des comptes:
Suivi du juridique annuel et courant visant la bonne tenue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes :
* Préparation des convocations,
* Préparation des rapports de gestion et des procès-verbaux ;
* Dépôt des comptes au greffe du Tribunal de commerce ;
* Mise à jour des registres d’assemblées générales, du conseil d’administration, des mouvements de titres et fiches d’actionnaires

Cession – acquisition d’une société
* Définition du périmètre de la cession (parts sociales ou actions) et du montage juridique et financier de l’opération,
* Audit juridique de la société cible,
* Accompagnement lors des négociations et conseil sur la fixation du prix,
* Rédaction d’un engagement de confidentialité (NDA) et d’une lettre d’intention (LOI),
* Rédaction d’un compromis de cession sous conditions suspensive,
* Rédaction de l’acte réitératif,
* Rédaction de la convention de garantie d’actif et de passif
* Rédaction tous les autres actes nécessaires à la cession/acquisition

Ensuite, cette avocate vous accompagne en droit bancaire et boursier, et ce, pour tout contentieux commercial ou bancaire relatif à la responsabilité bancaire, ou encore à la saisie sur compte bancaire.

Expérimentée, impliquée et déterminée, Maître Anaïs TOULOUSE est la professionnelle du droit qu’il vous faut pour vous accompagner dans vos procédures.