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Avocat Paris
Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris

Maître Bruno GUILLIER

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Maître Didier HOLLET Avocat Toulon

Maître Didier HOLLET

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Maître Emile COBOURG-GOZÉ Avocat Toulouse

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Avocat Droit de la Fonction Publique
98

Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre, 49070 beaucouzé, France Beaucouzé 49070 France 49070 Beaucouzé

Avocat Droit de la Fonction Publique Beaucouzé

2 ans d'experience

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Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:    - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Cabinet Cécile CABAILLOT

35 Avenue de Nancy, Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

11 ans d'experience

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Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

Maître Laurence DUMONT

36 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

6 ans d'experience

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Maître Laurence DUMONT est avocate au barreau de Limoges. Elle intervient principalement sur les dossiers en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit public. En droit de la famille, Maître Laurence DUMONT apporte...

Maître Mathilde LE GUEN

23 Rue de la Monnaie, Rennes, France Rennes 35000 France 35000 Rennes

Maître Mathilde LE GUEN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

14 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation.  Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Aurélie GABON

2 rue Albert Réville, 51100 Reims, France Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat Droit de la Fonction Publique Reims

14 ans d'experience

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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Chloé FABIAN

45 rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

6 ans d'experience

Entre 120€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Chloé FABIAN est avocate à Marseille et elle opère en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail ainsi qu’en droit de la fonction publique. En droit de la sécurité sociale...

04 85 43 06 80

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE

22 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille, France Lille 59800 France 59800 Lille

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

2 ans d'experience

Entre 120€ et 130€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Jean-Christophe DANGLETERRE a acquis de solides connaissances théoriques dans l’ensemble des domaines du droit public grâce à un parcours universitaire d’excellence sanctionné par le diplôme de Master 2 Droit public de l’économie de l’Université Paris 2 Panthéon...

Maître Marianne GIREN-AZZIS

4 Avenue Charles Tillon, Rennes, France Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

15 ans d'experience

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Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Perrine PION

15 rue la Reynie, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

6 ans d'experience

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Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

05.18.22.03.40

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.
Attention : Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter. Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables. À noter : Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :
  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Jacques DELACHARLERIE

15 Rue des Mazières, Évry, France Évry 91000 France 91000 Évry

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

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Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

Maître Manuela DIABATE

47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...

Maître Fabien HOFFMANN

1, rue Paulin Guérin, 83000 Toulon Toulon 83000 France 83000 Toulon

Maître Fabien HOFFMANN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulon

11 ans d'experience

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Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Didier HOLLET

Maître Didier HOLLET

59 Avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon Toulon 83000 France Toulon 83000 Avocat Toulon 83000

Fondé en 1997

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire. Bon à savoir : Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :
  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.
Bon à savoir : Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :
  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis. À noter : En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 
  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Maître Maud BRIÈRE

1 rue Dragon, 13006 Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

9 ans d'experience

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Avocate au barreau de Marseille, Maitre Maud BRIÈRE vous accompagne, en matière de conseil et de contentieux, dans le cadre de tout conflit de travail ayant trait au secteur public, que celui-ci trouve son origine dans l'application des...

Maître Bérengère DENIS

11 rue Elie ROCHETTE, 69007 Lyon, France Lyon 69007 France 69007 Lyon

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

10 ans d'experience

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Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité...

Maître Julie FERRON

3 Rue d'Arcole, 42000 Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne

11 ans d'experience

Entre 80€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

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