Maître Laure TANGUY
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Arles
Fondé en 2009
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
Fondé en 2004
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Arthur OBADIA
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
Fondé en 2023
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Avocats en droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
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4.9 ()
Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui touchent à l’intime, à la création et à l’innovation :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est simple : vous écouter, vous comprendre et construire avec vous une stra...
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5 ()
Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plas...
Maître Mesmer GUEUYOU
Nanterre 92000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...
5 ()
Maître Marie PRIEUR
Quimper 29000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Quimper
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Honoraires variables selon la nature du rendez-vous
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
Maître Marie Prieur est avocate en Bretagne à Quimper et intervient en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, et Droit Commercial. En tant qu'avocate en Droit Economique et des Affaires, Maître Prieur conseille les dirigeants d'entreprises afin qu'ils définissent une stratégie contractuelle et commerciale...
Maître Léa DAMERY
Compiègne 60200
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Compiègne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...
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5 ()
Maître Lucie PÉTELLE
Paris 2ème 75002
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 2ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lucie PÉTELLE est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit des sociétés, et Droit Commercial - Concurrence. En Droit de la Propriété Intellectuelle, Maître PÉTELLE accompagne ses clients dans la protection de leurs créat...
Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
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Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Paris 75004
Fondé en 2021
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...
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Maître Hanna LE DERRIEN
Paris 75005
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...
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5 ()
Maître Emilie BASSIER
Toulouse 31300
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...
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5 ()
Maître Morgane PILATE
Lille 59000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Propriété industrielle
Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Egalement, elle intervient en droit des nouvelles technologies, de l...
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Maître Laure TANGUY
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Avocat Arles 13200
Fondé en 2009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Arles
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
RGPD
Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...
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Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Mareuil-lès-Meaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
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Maître Lucas SEGAL
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...
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Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale.
La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image.
Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent.
Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet.
Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :
- Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale…) ;
- Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
- Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
- Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.
À savoir :
En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.
Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet.
Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables.
À noter :
Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.
Maître Marion ABERGEL
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du territoire grâce à un suivi entièrement réali...
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5 ()
Maître Loren FADIKA
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
👩⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet 🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique su...
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Maître Jean-Guillaume LESAGE
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
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5 ()
Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier appel 15 minutes offert
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...
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Maître Arthur OBADIA
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Avocat Nice 06000
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 140 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...
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4.9 ()
Maître Hugues PAYEN
Paris 75015
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...
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Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
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5 ()
Maître Alexis RIANT
Paris 75006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Maître Alexis Riant, avocat dédié au secteur créatif, accompagne ses clients dans les domaines suivants : Droit de la propriété littéraire et artistique Droit de la communication Droit de la musique Droit de l’art Droit des médias Droit des influenceurs Droit de la publicité Formé au sein de cabinets renommés en droit de la...
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Maître Lisa SALON
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 210 € et 260 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Ancienne directrice juridique en start-up, j'ai développé une vision globale des besoins juridiques des entreprises et des particuliers. Engagée de longue date contre le sexisme et pour la défense des droits des femmes, je place cette lutte au cœur de ma pratique, dans la lignée des combats portés par Gisèle Halimi. Droits ...
Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
35 ans d’expérience
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Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
Compétences :
Brevet
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
5 ()
Maître Sébastien DRILLON
Strasbourg 67000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Strasbourg
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Brevet
RGPD
Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON vous assiste tout au long du développement de votre société. Il ...
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5 ()
Maître Charlotte CHABOSY
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
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4.8 ()
Maître Emma WOOD
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Brevet
Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Emma WOOD exerce en conseil e...
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Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...
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5 ()
Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
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