Maître Laure TANGUY
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Arles
Fondé en 2009
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Avocats en droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Maître Marta LEDWOS
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
17 ans d’expérience
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Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est associée au sein du cabinet Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi qu’en droit de l’environnement. Ses domaines de compétence principaux relèvent notamment du droit écono...
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
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4.9 ()
Maître Laetitia RAFFIN
Lyon 69003
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
3 ans d’expérience
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Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Laetitia RAFFIN est avocate indépendante à Lyon en droit de la Propriété Intellectuelle, droit des Contrats, et droit commercial. Ses clients sont principalement des porteurs de projets à impact, des entrepreneurs développant leur activité sur Internet et des acteurs du secteur des jeux vidéo. En droit de la Propriét...
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5 ()
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Versailles
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...
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5 ()
Maître Stéphane BARON
Saint-Brieuc 22000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Saint-Brieuc
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...
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5 ()
Maître Alexis RIANT
Paris 75006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Maître Alexis Riant, avocat dédié au secteur créatif, accompagne ses clients dans les domaines suivants : Droit de la propriété littéraire et artistique Droit de la communication Droit de la musique Droit de l’art Droit des médias Droit des influenceurs Droit de la publicité Formé au sein de cabinets renommés en droit de la...
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Louis MANDEVILLE
Paris 75001
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...
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5 ()
Maître Jean-Guillaume LESAGE
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
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5 ()
Maître Mesmer GUEUYOU
Nanterre 92000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...
5 ()
Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...
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5 ()
Maître Bertrand LOUE
Paris 75007
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires. Il conseille et représente ses clients à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions françaises et internationales. ...
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Noëmie CAILLOCE
Paris 75009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Noëmie CAILLOCE, avocate indépendante au barreau de Paris, intervient en Droit Commercial, Concurrence, Droit des Affaires et Droit des Sociétés. Elle accompagne ses clients dans leurs problématiques liées au recouvrement de créances, à la propriété intellectuelle, aux baux commerciaux, aux contrats et à la distribut...
Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
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Maître Eliott COHEN
Avocat Marseille 13006
Fondé en 2022
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...
5 ()
Maître Cem ALP
Lyon 69009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Compétences :
Brevet
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...
Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale.
La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image.
Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent.
Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet.
Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :
- Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale…) ;
- Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
- Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
- Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.
À savoir :
En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.
Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet.
Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables.
À noter :
Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.
Maître Aurélie LEROY
Paris 9ème 75009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 9ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a développé une pratique du droit pénal général, et accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus huit ans d'expérience dans des cabinets plu...
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5 ()
Maître Claire CHAPALAIN
Paris 75011
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
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Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Paris 75004
Fondé en 2021
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...
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Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui touchent à l’intime, à la création et à l’innovation :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est simple : vous écouter, vous comprendre et construire avec vous une stra...
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5 ()
Maître Léa DAMERY
Compiègne 60200
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Compiègne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...
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5 ()
Maître Lucie PÉTELLE
Paris 2ème 75002
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 2ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lucie PÉTELLE est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit des sociétés, et Droit Commercial - Concurrence. En Droit de la Propriété Intellectuelle, Maître PÉTELLE accompagne ses clients dans la protection de leurs créat...
Maître Charlotte CHABOSY
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
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4.8 ()
Maître Arthur OBADIA
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Avocat Nice 06000
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 140 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...
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4.9 ()
Maître Emma WOOD
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Brevet
Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Emma WOOD exerce en conseil e...
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Maître Hugues PAYEN
Paris 75015
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...
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Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
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Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
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5 ()
Maître Elodie BRUNEL
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
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5 ()
Maître Ibrahima Khalil GUEYE
Puteaux 92000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Puteaux
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
RGPD
Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal. Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité. Il conseille et représente les demandeurs de certificat de nationalité française, de naturalisation, de régul...
5 ()
Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
Compétences :
Brevet
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
5 ()
Maître Geoffrey BARBIER
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, il conseille les TPE, PME et Start-up pour la rédaction des actes et contrats et p...
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5 ()
