Maître Laure TANGUY
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Mas-Blanc-des-Alpilles
Fondé en 2009-12-19
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Maître Arthur OBADIA
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
Fondé en 2023
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
Fondé en 2023
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Eliott COHEN
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
Fondé en 2022
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Avocats en droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Maître Cédric LE PAPE
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...
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Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Mareuil-lès-Meaux
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Entre 200 € et 300 € HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
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Maître Laetitia RAFFIN
Lyon 69003
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
3 ans d’expérience
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Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Laetitia RAFFIN est avocate indépendante à Lyon en droit de la Propriété Intellectuelle, droit des Contrats, et droit commercial. Ses clients sont principalement des porteurs de projets à impact, des entrepreneurs développant leur activité sur Internet et des acteurs du secteur des jeux vidéo. En droit de la Propriét...
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5 ()
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Versailles
14 ans d’expérience
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Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...
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5 ()
Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
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5 ()
Maître Eric DAURIAC
Limoges 87000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Limoges
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...
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Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...
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4.9 ()
Maître Emma WOOD
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Brevet
Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Emma WOOD exerce en conseil e...
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
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4.9 ()
Maître Xavier DE RYCK
Paris 75014
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...
Maître Etienne SACOUN
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
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Maître Lucie PÉTELLE
Paris 2ème 75002
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 2ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lucie PÉTELLE est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit des sociétés, et Droit Commercial - Concurrence. En Droit de la Propriété Intellectuelle, Maître PÉTELLE accompagne ses clients dans la protection de leurs créat...
Maître Aurélie LEROY
Paris 9ème 75009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 9ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a développé une pratique du droit pénal général, et accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus huit ans d'expérience dans des cabinets plu...
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5 ()
Maître Mesmer GUEUYOU
Nanterre 92000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...
5 ()
Maître Florian DUBOIS
Paris 75002
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence en propriété intellectuelle m'ont permis d’acquérir une grande expérience en la m...
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Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale.
La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image.
Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent.
Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet.
Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :
- Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale…) ;
- Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
- Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
- Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.
À savoir :
En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.
Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet.
Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables.
À noter :
Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.
Maître Raphael CAVAN
Paris 11ème 75011
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 11ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
RGPD
Maître Raphael CAVAN est avocat basé à Paris, intervenant dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit des données personnelles, le droit des contrats, le droit du numerique, le droit du sport ou encore le droit de la propriété intellectuelle. En matiere de droit du numérique, Maître CAVAN vous conseille dans la mis...
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Maître Stéphane BARON
Saint-Brieuc 22000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Saint-Brieuc
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...
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5 ()
Maître Jean-Guillaume LESAGE
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
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5 ()
Maître Charlotte CHABOSY
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
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4.8 ()
Maître Floriane VERDIER
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.
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5 ()
Maître Marion ABERGEL
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du territoire grâce à un suivi entièrement réali...
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5 ()
Maître Lucas SEGAL
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...
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Maître Arthur OBADIA
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Avocat Nice 06000
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 140 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...
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4.9 ()
Maître Claire CHAPALAIN
Paris 75011
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
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Maître Laure TANGUY
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Avocat Arles 13200
Fondé en 2009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Arles
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
RGPD
Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...
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Maître Marie PRIEUR
Quimper 29000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Quimper
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Honoraires variables selon la nature du rendez-vous
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
Maître Marie Prieur est avocate en Bretagne à Quimper et intervient en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, et Droit Commercial. En tant qu'avocate en Droit Economique et des Affaires, Maître Prieur conseille les dirigeants d'entreprises afin qu'ils définissent une stratégie contractuelle et commerciale...
Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
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Maître Loren FADIKA
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
👩⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet 🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique su...
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Maître Blandine CORNEVIN
Paris 75004
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Blandine CORN...
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Maître Cem ALP
Lyon 69009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Compétences :
Brevet
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...
