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Avocat Vienne
Cabinet ZANA & Associés Avocat Vienne

Cabinet ZANA & Associés

Avocat Vienne

Fondé en 2009

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Villers-lès-Nancy
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

Cabinet FILOR Avocats

Avocat Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

Fondé en 1998

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris

Cabinet FILOR Avocats

Avocat Paris

2 Avocat(s)

Fondé en 1998

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

Avocat Paris

Fondé en 2004

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
199

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.
Cabinet VAM Avocats

Cabinet VAM Avocats

35 Rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

3 Avocats

Fondé en 2003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

04 28 38 20 01

Maître Jennyfer PILOTIN

74 rue Sartoris, 92250 La Garenne-Colombes La Garenne-Colombes 92250 France 92250 La Garenne-Colombes

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Garenne-Colombes

Entre 100€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennyfer PILOTIN est avocate à La Garenne-Colombes et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit administratif et public, en droit pénal, en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des...

Maître Amélie OUDJEDI

24 Av. Foucaud, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

8 ans d'experience

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Maître Amélie OUDJEDI est avocate à Limoges et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en matière de recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Elza VESTAL

10 rue Albert de LAPPARENT, 75007 Paris, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d'experience

Entre 50€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elza VESTAL est avocate à Paris et elle opère en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence, en matière de recouvrement de créances, saisies et mesures d’exécution, en droit des...

Maître Audrey JOET

132 Rue Sommeiller, Chambéry, France Chambéry 73000 France 73000 Chambéry

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chambéry

12 ans d'experience

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Maître Audrey JOET travaille en qualité d’avocat à Chambéry. Elle s’occupe des affaires touchant le droit du crédit & de la consommation, le droit de la famille, le droit pénal et le droit civil. En droit du crédit...

Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles, 78150 Le Chesnay, France Le Chesnay 78150 France 78150 Le Chesnay

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Le Chesnay

34 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Philippe HECTOR

70 rue Paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

25 ans d'experience

Entre 60€ et 70€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître HECTOR est avocat depuis sa prestation de serment en 1999 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue Paradis, à Marseille. Maître Philippe HECTOR intervient en droit de la famille pour des divorces...

Maître Sofian FERIANI

8 avenue Foch, 94160 Saint-Mandé Saint-Mandé 94160 France 94160 Saint-Mandé

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Mandé

Entre 100€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...

Maître Ernest T. AKUESSON

11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d'experience

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Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Florence Eva MARTIN

90 Rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

29 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Marie BOISSEAUX

4 Rue des Trois-Conils, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

13 ans d'experience

Entre 100€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marie BOISSEAUX est avocate au barreau de Bordeaux.   Elle assiste de nombreux professionnels et particuliers, contraints de se défendre et d'engager des procédures.   Experte en droit civil, elle est en mesure d’initier toute procédure utile...

Maître Thomas CUNY

18 Rue de Serre, Nancy, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy

11 ans d'experience

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Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il...

Maître Amandine JULLIEN

5 Rue Du Petit Scel, 34000 Montpellier, Occitanie, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

6 ans d'experience

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Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Anne PORTIER

35, rue du Tonkin, 69100 Villeurbane Villeurbanne 69100 France 69100 Villeurbanne

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Villeurbanne

14 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier.   Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Martin FAURE

20 Boulevard du Jeu de Paume, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

2 ans d'experience

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Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit des baux et...

Maître Leonce KOLIMEDJE

11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001 PARIS Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d'experience

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Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit...

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