Avocats du comité d'experts Justifit

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan

7 Avocat(s)

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Mounir BAATOUR

4.5 ()

Avocat Marseille

Fondé en 1996

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Catherine LAFORET

4.5 (65 avis)

Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse

Fondé en 2014

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis

Fondé en 2009

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2

117 avis

4,6

Excellent 880 avis

278

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

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Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

Sevran 93270

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Sevran

25 ans d’expérience

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Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, redresseme...

4.7 (13 avis)

Maître Clotilde MALINCONI

Nice 06000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Saisie attribution

Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Antibes et elle exerce en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Clotilde MALINCONI conseille et représente ses clients en droit de la famille pour toute question juridique se rapportant à la vie de famille. Il en est ains...

Maître Clotilde MALINCONI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

5 (7 avis)

Maître Jérôme DAGORNE

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

33 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux commerciaux et des contrats. Droit patrimonial de la famille - Droit des s...

Maître Jérôme DAGORNE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Angélique TOUATI

Nice 06000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

12 ans d’expérience

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Compétences :

Saisie immobilière

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille en droit de la famille pour vos procédures de divorce, de changement de nom, de PACS...

Maître Angélique TOUATI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

Maître Etienna CARLE

Bobigny 93000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

18 ans d’expérience

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Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Etienna CARLE, avocate en droit de la famille et du patrimoine à BOBIGNY Installée à quelques pas seulement du palais de justice de Bobigny, Maitre CARLE vous accueille dans un cabinet à taille humaine reconnu pour son expertise et son accompagnement rigoureux en droit familial et patrimonial. Forte d'une solide, exp...

Maître Etienna CARLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

6 ans d’expérience

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Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de la famille et traite les contentieux relevant du domaine familial comme la séparation et le divorce. Elle vous...

Maître Manon HOUTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

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Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

17 ans d’expérience

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Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...

Maître Sophie PASTOR Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Maître David AUDEBERT

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5 (23 avis)

Avocat Paris 75009

Fondé en 2021

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Prise de rendez-vous en ligne ou au téléphone

Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires. B...

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5 (23 avis)

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aulnay-sous-Bois

17 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Compétences :

Saisie attribution

Saisie immobilière

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...

Maître Dominique DAMO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aulnay-sous-Bois

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SELAS ADIDA ET ASSOCIES

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4.1 (47 avis)

Avocat Chalon-sur-Saône 71100

Fondé en 2000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Compétences :

Saisie immobilière

Société d'avocats inter-barreaux ADIDA & ASSOCIES. Le cabinet met à votre disposition son expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit commercial, droit fiscal, dro...

Maitre SELAS ADIDA ET ASSOCIES Avocat Chalon-sur-Saône

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4.1 (47 avis)

Cabinet ZANA & Associés

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4.6 ()

Avocat Vienne 38200

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances et en droit de la...

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4.6 ()

Maître Muriel BOURLIOUX

Lyon 69002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances, les actions en concurrence déloyale, la rupture brutale ou abusive des contrats, les litiges concern...

Maître Muriel BOURLIOUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Joseph LUBELO-YOKA

Nanterre 92000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre

18 ans d’expérience

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 170€ HT

Maître Joseph LUBELO-YOKA est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des sociétés et en droit de la santé. Tout d’abord, Maître Joseph LUBELO-YOKA propose conseils et assistance en droit...

Maître Joseph LUBELO-YOKA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre

4.4 (36 avis)

Maître Maxime PERCHAIS

Paris 75007

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

2 ans d’expérience

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris 1...

Maître Maxime PERCHAIS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Thomas CUNY

Nancy 54000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy

13 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...

Maître Thomas CUNY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Salomé AMSELLEM

Paris 16ème 75016

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 16ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...

Maître Salomé AMSELLEM Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 16ème

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Maître Bruno MATHIEU

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

30 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location de biens immeubles. Ainsi, il pourra vous conseiller en matière de baux commerciau...

Maître Bruno MATHIEU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Jeanne VALENSI

Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Compétences :

Contestation huissier

Disposant d'un cabinet sur Bordeaux et sur Ambès, Maître Jeanne VALENSI intervient, essentiellement, dans les domaines du droit suivants: - droit de la famille, soit à toutes les étapes relatives à une séparation (procédures de divorce, de séparation de corps, de liquidation du régime matrimonial) ainsi que dans les procédu...

Maître Jeanne VALENSI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

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4.9 (13 avis)

Maître Jérémy ZANA

Vienne 38200

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon situé 75 rue Chaponnay à Lyon 3ème. Maître ZANA vous conseillera en droit de la famille, des pers...

Maître Jérémy ZANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

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4.6 ()

Maître Assumpta NZIYUMVIRA

Paris 75014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. En premier lieu, Maître Assumpta NZIYUMV...

Maître Assumpta NZIYUMVIRA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Chloé PIGEOT

Metz 57000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Chloé PIGEOT est avocate au Barreau de METZ depuis décembre 2017. Maître PIGEOT possède de solides connaissances en droit bancaire et financier qui a constitué son principal domaine d'intervention lors de sa première année d'exercice. En droit des personnes et de la famille, cette avocate vous conseille et vous repré...

Maître Chloé PIGEOT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

Maître Marine HAINSELIN

Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Contestation huissier

Saisie attribution

Saisie immobilière

Saisie sur salaire

Maître Marine HAINSELIN est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance et procédures civiles d'exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit pénal, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation. En matière de rec...

Maître Marine HAINSELIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

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Maître Aurélie ROUX

Hyères 83400

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hyères

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Les justiciables, les victimes ont des droits, et il faut qu'ils soient respectés. Je vous reçois avec plaisir au sein de mon cabinet situé au 95 avenue Alphonse Denis, à Hyères. Je suis dynamique et à l'écoute, l'humain passe avant tout c'est la raison pour laquelle je vous propose un premier rendez-vous non facturé, en ef...

Maître Aurélie ROUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hyères

4.9 (236 avis)

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Limoges 87000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

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5 (10 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Troyes 10000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Troyes

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Troyes

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4.2 (112 avis)

Maître Solen PATAOU

Larmor-Plage 56260

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Larmor-Plage

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...

Maître Solen PATAOU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Larmor-Plage

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Maître Elodie FORTIN-LETHON

Enghien-les-Bains 95880

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....

Maître Elodie FORTIN-LETHON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Enghien-les-Bains

5 (1 avis)

Maître Mélina MASSIAS

Blaye 33390

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Blaye

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

Maître Mélina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la ...

Maître Mélina MASSIAS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Blaye

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Maître Florence FAURE-GEORS

Paris 75116

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose ses services dans le domaine du droit de la copropriété, du droit de la construc...

Maître Florence FAURE-GEORS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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5 (6 avis)

Maître Pauline SEVE POMMET

Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une expertise en matière de difficultés d'entreprises, elle intervient et vous conseille en matièr...

Maître Pauline SEVE POMMET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

5 (4 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure. Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble. À retenir Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client. Bon à savoir Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État. Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

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Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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