Trouvez un Avocat en Droit des mineurs : 351 avocats et cabinet d'avocats

Maître Louise MARTEL

Tourcoing 59200

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Louise MARTEL est avocate au barreau de Lille, exerçant à Tourcoing. Elle se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le conflit de voisinage, le droit de la famille, le droit pénal, le divorce, ainsi que le droit de l'immobilier et les baux d'habitation. En droit de la famille, Maître MARTEL vous accompagne...

Maître Louise MARTEL Droit des mineurs Tourcoing

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5 ()

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI

Marseille 13002

Avocat Droit des mineurs Marseille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI est avocate à Marseille et elle intervient notamment en droit de la famille, en réparation du dommage corporel ainsi qu'en droit des affaires. Tout d’abord,Maitre OFFRET vous accompagne dans la procédure en réparation de votre dommage corporel en cas d'accident de voiture, erreur médical ou agres...

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI Droit des mineurs Marseille

5 ()

Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

120 euros la consultation Premier rendez vous déduit si ouverture de dossier Pas de paiement en cas d'aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la consommation. Maître Caroline RIGO pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, au droit des ...

Maître Caroline RIGO Droit des mineurs Nîmes

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4.7 (26 avis)

Maître Margaux BARES-BOYA

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Margaux Bares-Boya – Avocate à Toulouse Inscrite au barreau de Toulouse, Maître Margaux Bares-Boya exerce en tant qu’avocate indépendante. Elle accompagne ses clients en français et en anglais, et accepte l’aide juridictionnelle , permettant ainsi un accès élargi à la justice. Maître Bares-Boya concentre principaleme...

Maître Margaux BARES-BOYA Droit des mineurs Toulouse

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5 ()

Maître Khloë DE PAO MENDONÇA

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Protection de l'enfance

Avocate à Marseille, Maître Khloë DE PAO MENDONÇA met ses compétences et son engagement au service des particuliers et des professionnels, principalement en droit civil et en droit pénal.Humanité, écoute et rigueur sont au cœur de sa pratique, afin d’offrir à chaque client un accompagnement personnalisé et une défense sur m...

Maître Khloë DE PAO MENDONÇA Droit des mineurs Marseille

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Maître Thibaut PASQUIRE

Tours 37000

Avocat Droit des mineurs Tours

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors de garde à vue, comparution immédiate, et devant le tribunal...

Maître Thibaut PASQUIRE Droit des mineurs Tours

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5 ()

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

Noisy-le-Grand 93160

Avocat Droit des mineurs Noisy-le-Grand

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 230 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite tout dossier relatif au divorce amiable ou contentieux, aux séparati...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Droit des mineurs Noisy-le-Grand

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Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et vous assiste dans le cadre de procédures devant le Tribunal de Police,...

Maître Marine RICHET Droit des mineurs Lille

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4.6 ()

Maître Julia CAVÉ

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Julia CAVÉ est avocate à Marseille et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit de la famille et droit des mineurs. Maître Julia CAVÉ vous aidera dans le cadre de vos demandes de titre de séjour auprès de la Préfecture, de régularisation, de demande de VISA et de regroupement familial. Maî...

Maître Julia CAVÉ Droit des mineurs Marseille

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Maître Mélanie PLECQ

Pau 64000

Avocat Droit des mineurs Pau

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce à l’amiable ou pour faute, de séparation, de rupture de PACS, ou de liquidation du régime matrimonial. Elle intervie...

Maître Mélanie PLECQ Droit des mineurs Pau

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4.5 (10 avis)

Maître Anne-Sophie ROUGIER

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

Maître Anne-Sophie ROUGIER Droit des mineurs Bordeaux

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4.4 (20 avis)

Maître Virginie FILLION

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Virginie FILLION est avocate au Havre et exerce en droit de la famille et des mineurs. Maître Virginie FILLION intervient en droit de la famille si vous rencontrez des litiges relatifs au divorce (judiciaire ou par consentement mutuel) ainsi qu’à la liquidation du régime matrimonial. Elle pourra vous accompagner pour...

Maître Virginie FILLION Droit des mineurs Le Havre

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4.9 ()

Maître Juliette ROUSSE

Angers 49100

Avocat Droit des mineurs Angers

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous 75 euros

Compétences :

Protection de l'enfance

Parce qu’il n’y a rien de plus important que la famille, je m’engage à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Juliette ROUSSE Droit des mineurs Angers

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5 ()

Maître Maud NAVENOT

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit des mineurs La Roche-sur-Yon

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite régulièrement des affaire...

Maître Maud NAVENOT Droit des mineurs La Roche-sur-Yon

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4.8 (6 avis)

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Droit des mineurs Limoges

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Marylène CORREIA

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 110 € et 210 € HT

Le rendez-vous peut être offert en fonction de la situation du justiciable.

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en août 2012. En parallèle de son activité, Maître Marylène CORREIA est également chargée d’enseignements au sein de la Facul...

Maître Marylène CORREIA Droit des mineurs Strasbourg

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5 ()

Maître Albane PICUT

Serris 77700

Avocat Droit des mineurs Serris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 140€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Albane PICUT est avocate indépendante à Serris, spécialisée en droit de la famille, droit pénal, divorce, et droit des mineurs. Elle se distingue par son écoute attentive et son implication dans chaque dossier, offrant un accompagnement rigoureux et professionnel à ses clients. En droit de la famille, Maître PICUT vo...

Maître Albane PICUT Droit des mineurs Serris

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Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux PACS, aux pensions...

Maître Elsa BERTHE Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Margaux DURAND

Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate en droit pénal à Lyon, ayant prêté serment en 2024, j’accompagne mes clients avec sérieux et engagement dans toutes les étapes d’une procédure pénale, aussi bien dans l’urgence (garde à vue, CRPC, comparution immédiate) qu'au long cours (instruction, détention provisoire, aménagement de peine). Grâce à mes différent...

Maître Margaux DURAND Droit des mineurs Lyon

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Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Villers-lès-Nancy 54600

Avocat Droit des mineurs Villers-lès-Nancy

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. En droi...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit des mineurs Villers-lès-Nancy

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4.8 (31 avis)

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO

Paris 75003

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94, 93, 78 et 77). Elle accompagne aussi bien les auteurs que les vic...

Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Droit des mineurs Paris

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Maître Servane CROSNIER

Bagnolet 93170

Avocat Droit des mineurs Bagnolet

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 300 € HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...

Maître Servane CROSNIER Droit des mineurs Bagnolet

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4.9 ()

Victorine DESPREZ

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous les stades de la procédure : garde à vue, enquête, audience devant le trib...

Victorine DESPREZ Droit des mineurs Paris

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5 ()

Maître Pauline MOREL

Bourges 18000

Avocat Droit des mineurs Bourges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit locatif. En droit de la famille, Maître MOREL vous assiste notamment en matière de divorces, de séparations, (définition d'autorité parentale, rés...

Maître Pauline MOREL Droit des mineurs Bourges

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4.2 (5 avis)

Maître Rachid BOUZID

Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de réactivité, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques av...

Maître Rachid BOUZID Droit des mineurs Orléans

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Maître Adèle Vidal-Giraud

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 75€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et vous accompagne tout le long de votre procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce c...

Maître Adèle Vidal-Giraud Droit des mineurs Nantes

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5 ()

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant au côté des auteurs d'infractions que des victimes. Elle intervient à tout...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Droit des mineurs Orléans

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Maître Laure PICARD

Roanne 42300

Avocat Droit des mineurs Roanne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Laure PICARD est avocate indépendante au barreau de Roanne, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la Famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs et droit des étrangers (titre de séjour et oqtf). Dans le domaine du droit de la Famille, elle traite des affaires d'adoption, d...

Maître Laure PICARD Droit des mineurs Roanne

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Maître Leila MAHOUNE

Nice 06000

Avocat Droit des mineurs Nice

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les meilleurs délais si vous faites l’objet d’une garde à vue ou si vous désirez demander un aménagement de peine. E...

Maître Leila MAHOUNE Droit des mineurs Nice

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Maître Brett LE MEUR

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR conseille et assiste ses clients pour toutes les problématiques en lien avec le divorce, la séparation, la rupture de PACS e...

Maître Brett LE MEUR Droit des mineurs Nantes

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

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