Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous payant de 45 min
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Mélissa GAZE est avocate indépendante à Perpignan, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit civil (responsabilité civile), ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître GAZE se distingue par son engagement à accompagner ses clien...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de l'immobilier, beaux locatifs etc...), -Droit de la famille, des Personnes et des Bien...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel, avec rigueur, réactivité, humanité et passi...
Maître Laurie CALMET
Aix-en-Provence 13290
Fondé en 2015
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 200 € HT
Dommage corporel : gratuit (accident; infraction) / 120€TTC (RC médical) Famille : 120€TTC (60 € TTC si éligible aide juridictionnelle) (45 min)
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite) Maître CALMET intervient principalement en droit du dommage corporel. Elle conseille, défend et assiste ses clients quelle qu...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Flore DRAPPIER, avocate indépendante au Barreau de Paris depuis 2015, intervient en droit de la famille, en indemnisation du dommage corporel et en droit pénal. Ses domaines d'intervention : Droit de la famille : Elle vous assiste dans les procédures de divorce, les séparations (PACS, concubins), les questions liées ...
Cabinet d'avocats Baron Weeger
Saint-Brieuc 22000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporelÀ propos : CABINET BARON WEEGER – Cabinet d’avocats à Saint-Brieuc Implanté à Saint-Brieuc, le Cabinet BARON WEEGER réunit les compétences complémentaires de Maître Stéphane BARON et Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocats associés engagés et expérimentés. Ils accompagnent leurs clients, particuliers comme professionnels, dans un larg...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Bérénice CHECCHI est avocate à Saint-Étienne et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Bérénice CHECCHI accompagne ses clients dans les situations délic...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Terssac
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à TERSSAC et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement en droit de la famille, des personnes, de leur patrimoine et le droit des enfants. Dynamique, ré...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
43 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Olivier DE BOISSIEU est avocat à Paris et intervient en droit pénal et en droit pénal des affaires. Maître DE BOISSIEU est un plaideur reconnu et un expert des procédures pénales. Il exerce en droit pénal, et se charge de votre défense que vous soyez victime ou auteur de crimes ou délits, dans le cadre des convocatio...
Fondé en 2016
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulationÀ propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Maître Emilie PIETRZYK
Dieppe 76200
Fondé en 2006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour ce qui est du droit de la famille, le cabinet PIETRZYK AVOCAT prend en charge toutes les questions ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou vict...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arras
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Bernard-Marie DUPONT est Avocat au Barreau d’Arras, où il exerce en droit du dommage corporel, de la responsabilité médicale et de la santé. Maître Bernard-Marie DUPONT est Docteur en Droit, Docteur en Médecine, Docteur en Génétique et Docteur habilité à diriger des recherches (Université de Paris XI). Chercheur, méd...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 75€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 7ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Elsa ATTIA, avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, vous accompagne avec rigueur et détermination dans la défense de vos droits. A l’écoute, réactive et impliquée, elle vous conseille à chaque étape avec clarté et exigence. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : • Droit de la famille : divo...
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Limoges 87004
3 Avocats
Fondé en 1975
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
À propos : Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit du dommage corporel et...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCATS dont elle est la fondatrice, structuré autour d’une expertise en droit des affaires, droit commercial et international, droit pénal, droit des assurances. Elle conseille et représente une clientèle française et étrangère...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colomiers
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la vie Préjudice corporelÀ propos : Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du voisinage, de conflits entre bailleurs et locataires.J'interviens également en dr...
Fondé en 2023
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 140 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Réparation préjudiceÀ propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes La Madeleine
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Marine CUVELIER est avocate indépendante au barreau de Lille, exerçant principalement en droit de la santé, droit de la famille, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la santé, elle vous accompagne dans les cas d'erreurs médicales, d'expertises médicales et d'accid...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara GORMAND est avocate indépendante à Toulouse. Compétente en droit pénal, elle offre une assistance juridique de qualité, que vous soyez auteur d'une infraction ou victime. En droit pénal, Maître GORMAND vous accompagne à chaque étape de la procédure, que ce soit durant la garde-à-vue lors d'une enquête prélimina...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporelÀ propos : Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne lors d'un divorce, une séparation, une rupture de PACS, qui engendrerait l'attribution des dro...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Meaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Mélody HOLLEMAERT est avocate à Meaux et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Mélody HOLLEMAERT intervient dans le cadre des divorces par consentement mutuel ou judiciaires. Elle assiste aussi ses clients...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulationÀ propos : Maître BRABER Aouatef est avocate au MANS et vous conseille en droit de divorce, droit pénal, droit du dommage corporel et droit routier. Maître BRABER intervient en droit de divorce pour un divorce à l’amiable ou contentieux, la rupture d’un PACS, la liquidation du régime matrimonial et des indivisions ou pour mettre en pl...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Neuilly-sur-Seine
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Kenza AGGAR intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Kenza AGGAR intervient à toutes les étapes de la procédure - garde à vue, instruction, jugement et aménagement de peine ...
Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Amel GUAAYBESS
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
CABINET PHUSIS
Cabinet d’avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 7ème
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Cabinet d’avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
3 Avocat(s)
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
SELAS ADIDA ET ASSOCIES
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
