Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min

Le blanchiment d’argent est une infraction pénale sanctionnée par le droit français. Il consiste notamment à dissimuler l’origine de fonds ou de biens provenant d’un délit ou d’un crime, puis à les réintroduire dans le circuit économique légal. Cette infraction peut être complexe à caractériser et, en cas de soupçon de blanchiment, il peut être difficile de faire valoir ses droits. Ainsi, il est recommandé de faire appel à un avocat en blanchiment d’argent afin de bénéficier d’un accompagnement juridique et de pouvoir justifier, le cas échéant, l’origine licite de ses fonds ou de ses biens.

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment de capitaux comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Juridiquement, cette infraction est constituée de trois éléments, à savoir :

1. L’infraction d’origine

Le blanchiment d’argent ne peut pas être constitué sans une infraction d’origine. Les biens ou les revenus doivent être obtenus de façon illicite, le plus souvent par l’un des moyens suivants :

• Trafic de stupéfiants ;
• Fraude fiscale ;
• Corruption ;
• Etc.

2. L’élément matériel

L’élément matériel regroupe les actes accomplis pour dissimuler l’origine des fonds ou pour les placer, les convertir ou effectuer une opération destinée à en masquer l’origine. En matière de blanchiment, la loi distingue principalement deux formes de comportements, à savoir :

• Le blanchiment par facilitation (blanchiment indirect) : il consiste à assister l’auteur des faits à dissimuler les biens ou les revenus mal acquis. Le fait de fournir une fausse facture pour justifier une rentrée d’argent en est un exemple ;
• Le blanchiment direct : il consiste à acquérir, à posséder ou à utiliser directement des biens tout en sachant leur nature illicite telle que l’achat d’immeuble, de voiture de luxe ou d’un objet d’art.

3. L’élément moral

Cette infraction est intentionnelle. Ainsi, son auteur :

• Connaît les origines des biens ou des fonds ;
• A la volonté de dissimuler cette origine illicite.

Enfin, le blanchiment d’argent est une infraction basée sur la présomption d’origine illicite des fonds. Ainsi, il revient à l’auteur présumé des faits de justifier la nature licite de ses biens. Cette notion est définie par l’article 324-1-1 du Code pénal.

Quels actes peuvent être qualifiés de blanchiment ?

Les actes qui peuvent être qualifiés de blanchiments d’argent sont regroupés en quatre catégories :

La facilitation

La facilitation vise à aider directement ou indirectement la dissimulation d’un bien. Elle consiste principalement à :

• Fournir une fausse facture dans le but de justifier une rentrée d’argent ;
• La création de prêts fictives ou d’une reconnaissance de dette ;
• L’établissement de fiches de paie pour des emplois fictifs pour justifier un revenu régulier.

La dissimulation et la conversion

La dissimulation vise à masquer la nature des fonds ou des biens par l’un des actes suivants :

• Injecter les fonds mal acquis dans des commerces à forts flux d’espèces, dont les restaurants, les bars, les boites de nuit ou les stations-service ;
• Diviser les grosses sommes en plus petits paquets sous le seuil d’un signalement obligatoire afin de les déposer à la banque sans explication ;
• Convertir les liquidités obtenues en cryptomonnaie et passer par les plateformes non régulées afin d’effacer toutes les traces ;
• Utiliser les systèmes bancaires parallèles pour transférer l’argent à l’international sans laisser de trace.

L’acquisition et l’utilisation

L’acquisition et l’utilisation consistent à acquérir ou à utiliser des biens obtenus illicitement. Ci-dessous quelques exemples de ce type de blanchiment d’argent :

• L’achat d’un bien immobilier, d’un véhicule de luxe ou de bijoux dont les origines illicites sont connues de l’acheteur ;
• L’achat de parts d’une société par des fonds provenant d’une activité délictuelle ;
• L’acquisition d’un capital cryptoactif provenant d’un délit ou d’un crime.

L’autoblanchiment

Il y a autoblanchiment lorsque l’auteur de l’infraction d’origine procède lui-même à la dissimulation ou à la conversion des biens ou des fonds obtenus. Dans un arrêt du 14 janvier 2004, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé que l’infraction d’origine et le blanchiment des biens obtenus constituent deux infractions distinctes.

Quelles sont les étapes du blanchiment d’argent ?

En principe, le blanchiment d’argent se déroule en trois étapes :

1. Le placement durant lequel l’argent ou les biens volés sont réinjectés dans un système financier ou bancaire. Cette étape est la plus risquée pour les malfaiteurs ;
2. L’empilement qui consiste à dissimuler et à brouiller la piste de l’origine illicite des biens via la multiplication des transactions complexes. Durant cette étape, l’auteur de l’infraction peut :

– Utiliser des sociétés-écrans, fictives et ne disposant pas d’activité économique pour dissimuler les avoirs illicites en les convertissant en bénéfices effectifs ;

– Convertir les actifs des sociétés en cryptomonnaie en passant par des plateformes décentralisées ;

– Monter des opérations commerciales fictives.

3. Une fois placé et dissimulé, l’argent mal acquis est réinvesti dans l’économie officielle sous forme de revenus légitimes. Le plus souvent, les fonds blanchis sont :

– Utilisés dans l’immobilier ;

– Partagés sous forme de dividendes entre les actionnaires d’une entreprise ;

– Octroyés sous forme de prêt fictif à l’auteur.

Ci-dessous un cas pratique fictif permettant de comprendre les étapes du blanchiment d’argent :

Marc, 42 ans, est gérant d’une entreprise de rénovation immobilière. Parallèlement à cette activité, il organise un réseau de travail dissimulé et d’escroquerie à la prestation sociale qui a généré 450 000 €, un revenu qui n’a pas été déclaré. Pour blanchir cette somme, Marc achète un restaurant à Bordeaux et y injecte 5 000 € d’argent illicite chaque semaine. Cette somme est enregistrée sous forme de tickets de caisse fictifs. Les montants obtenus par le restaurant sont transférés à titre d’honoraire de conseil à la société Zoqavelynth. Cette dernière a été créée par Élodie, une complice de Marc. Enfin, la société Zoqavelynth accorde à Marc un prêt personnel de 400 000 € pour l’achat d’une Villa à Arcachon.

Ici, l’argent illicite a été réinjecté dans un restaurant puis dissimulé en tant qu’honoraires pour une société-écran avant d’être intégré au revenu de l’auteur sous forme de prêt.

Quelles sanctions risque une personne poursuivie pour blanchiment ?

Le droit français sanctionne lourdement le blanchiment d’argent. Les peines applicables varient suivant le type de l’infraction :

• Pour le blanchiment d’argent simple, les sanctions sont de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende ;
• Pour le blanchiment aggravé, les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende. Les principales circonstances aggravantes de cette infraction sont :

– Les actes répétés ;

– Les actes réalisés en bande organisée ;

– Les actes facilités par l’activité professionnelle de l’auteur du blanchiment (avocat, notaire, banquier, etc.)

Une personne physique risque aussi quelques peines supplémentaires, telles que :

• La confiscation obligatoire des biens, des fonds ou des comptes bancaires ayant servi à blanchir l’argent illicite ;
• La privation du droit de vote ou d’éligibilité ;
• L’interdiction d’exercer pour une durée de 5 ans pour les notaires, les avocats ou les banquiers ayant participé ou facilité la commission de l’infraction ;
• L’interdiction de gérer ou de diriger une entreprise commerciale ou industrielle.

Enfin, une personne morale accusée de blanchiment d’argent risque une amende de :

• 1 875 000 € pour un blanchiment simple ;
• 3 750 000 € pour un blanchiment aggravé ;

Elle peut aussi :

• Être dissoute ;
• Subir une interdiction d’activité professionnelle ;
• Être exclue des marchés publics.

Comment la France lutte-t-elle contre le blanchiment d’argent ?

Pour lutter contre le blanchiment d’argent, la France a mis en place la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du terrorisme (LCB-FT). Ce système est basé sur les normes internationales GAFI (Groupe d’Action Financière) et les directives européennes. La LCB-FT repose sur l’approche préventive, administrative et judiciaire.

La prévention

Pour prévenir cette infraction, les professionnels suivants doivent respecter plusieurs obligations :

• Les banques, les compagnies d’assurances, les prestataires de services sur actif numériques ;
• Les notaires, les avocats, les experts-comptables, les commissaires aux comptes ;
• Les agents immobiliers, les marchands d’art, les casinos, les opérateurs de jeux en ligne.

Ils doivent :

• Identifier leurs clients et les bénéficiaires ;
• Surveiller les opérations bancaires notamment les opérations atypiques ou sans justification économique ;
• Déclarer toute opération qui peut provenir d’une infraction pénale.

Pour réduire l’opacité de la circulation d’argent liquide, des limitations ont également été instaurées :

• Le paiement en liquide des services d’un professionnel est limité à 1 000 € pour un résident français et 15 000 € pour un non-résident ;
• Le paiement en espèces entre particuliers n’est soumis à aucun plafond. Au-delà de 1 500 €, un justificatif écrit est toutefois nécessaire pour prouver le versement.

Le cadre administratif

La LCB-FT s’appuie sur plusieurs institutions clés, dont :

• TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les circuits financiers clandestins) qui est rattaché au Ministère de l’Économie et des Finances. Elle a pour principale fonction de recueillir les déclarations de soupçons de blanchiment d’argent d’un professionnel et de saisir la justice si les faits sont avérés ;
• Les autorités administratives de contrôle qui peuvent sanctionner les acteurs participant à l’infraction :

– ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour les banques ;

– AMF pour les sociétés de gestion et les prestataires d’actifs numériques ;

– DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour contrôler les professionnels de l’immobilier et la CNS (Commission nationale des sanctions) pour sanctionner leurs manquements aux obligations de LCB-FT.

Le cadre judiciaire

Les juridictions suivantes sont spécialisées dans les enquêtes liées au blanchiment d’argents :

• Le PNF (Parquet National Financier) est spécialisé dans la grande délinquance économique et financière internationale ;
• L’ONAF (Office National Anti-Fraude) contrôle les douanes et les impôts. Elle dispose de compétences judiciaires ;
• L’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) prive les auteurs des bénéfices de l’infraction en saisissant les biens dès le stade de l’enquête.

Pour conclure, le blanchiment d’argent est une infraction lourdement sanctionnée par le droit français. En cas de convocation pour cette affaire, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit pénal des affaires.

FAQ 

Peut-on être poursuivi pour blanchiment sans avoir commis l’infraction d’origine ?

Oui, une personne ayant participé au blanchiment d’argent peut être poursuivie sans avoir commis l’infraction d’origine.

La tentative de blanchiment est-elle punie ?

Oui, une tentative de blanchiment peut être punie.

Comment prouver l’origine licite de fonds ?

Pour prouver l’origine licite des fonds, le propriétaire peut utiliser :

• Des actes juridiques et administratifs ;
• Des documents bancaires et financiers ;
• Des justificatifs comptables et fiscaux.

Que faire en cas de convocation pour blanchiment ?

En cas de convocation pour blanchiment, il est conseillé de consulter immédiatement un avocat et d’exercer le droit au silence jusqu’à son arrivée.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le blanchiment d’argent est une infraction pénale qui consiste à faciliter la justification d’un montant ou d’un bien obtenu illicitement ;
• La facilitation, la dissimulation, l’acquisition et l’autoblanchiment sont les principales catégories de blanchiment d’argent ;
• Le blanchiment d’argent se déroule en trois étapes, à savoir le placement des fonds illicites, la dissimulation par empilement et l’intégration de l’argent dans le circuit financier officiel ;
• Les sanctions en cas de blanchiment d’argent peuvent atteindre 750 000 € d’amende et 10 ans d’emprisonnement pour une personne physique et 3 750 000 € pour une personne morale ;
• Pour lutter contre le blanchiment d’argent, la France a instauré la LCB-FT qui vise à prévenir, contrôler et sanctionner cette infraction ;
• Il est conseillé de consulter un avocat dès les premiers soupçons de blanchiment d’argent.