Guide juridique du droit pénal des affaires
Ces guides en droit pénal des affaires sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :
Maître Gwenaël KERVEILLANT, Maître Adèle KOLESNYK, Maître Nicolas PAGANELLI, voir plus
Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des infractions commises dans le cadre de la vie économique et des entreprises (fraude, abus de biens sociaux, blanchiment, corruption, etc.). Cette catégorie explore les risques juridiques pour les dirigeants, les sanctions encourues et les stratégies de défense. L’accompagnement par un avocat en droit pénal des affaires est essentiel pour anticiper, se défendre et sécuriser son activité.
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Nos meilleurs articles en Droit pénal des affaires
Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation
Publié le 19/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 8 min
La fraude fiscale consiste pour une personne physique ou morale à utiliser des moyens illégaux pour éviter délibérément de payer tout ou partie de l’impôt.
Abus de confiance : définition, sanctions et défense
Publié le 18/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Camille MERLIER - Temps de lecture : 8 min
L’abus de confiance consiste à utiliser à des fins personnelles une somme d’argent ou un bien remis volontairement par son propriétaire pour la réalisation d’une tâche spécifique ;
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
Publié le 17/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 9 min
L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment de capitaux comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Abus de biens sociaux : définition et sanctions
Publié le 03/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Adèle KOLESNYK - Temps de lecture : 9 min
L’abus de biens sociaux se définit par le détournement frauduleux des ressources d’une entreprise par son propre dirigeant.
Les différentes types de fraudes et leurs conséquences pénales
Publié le 03/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 16 min
En droit français, la fraude est un terme générique regroupant plusieurs actes trompeurs visant à contourner la loi, à tromper une personne ou à dissimuler une situation réelle afin d’obtenir un avantage ou de causer un préjudice.
Entente illicite : définitions, exemples et sanctions pénales
Publié le 31/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
L'entente illicite, qu'il s'agisse d'une fixation de prix ou d'une répartition de marché, constitue une pratique anticoncurrentielle prohibée par l'article L. 420-1 du Code de commerce.
L’emploi fictif dans le secteur privé et public
Publié le 30/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
L'emploi fictif désigne une situation illégale où un individu perçoit une rémunération sur la base d'un faux contrat de travail, sans fournir la moindre prestation réelle en contrepartie.
Détournement de fonds : 6 éléments à retenir pour agir en tant que victime
Publié le 29/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
Le détournement de fonds consiste à utiliser de l’argent ou des biens qui ont été confiés à une personne à des fins personnelles ou pour un usage contraire à leur destination.
Délit d’initié : définition et sanctions encourues
Publié le 24/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le délit d’initié est un terme courant dans le monde des affaires, surtout chez les investisseurs du marché boursier. Pourtant, peu de personnes réalisent réellement de quoi il s’agit ni les risques pour les accusés.
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
Publié le 04/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous venez d’émettre involontairement un chèque sans provision ? La solution la plus adaptée est de régulariser la situation au plus vite. Si la banque vous envoie une lettre d’avertissement, normalement, vous avez un délai de 30 j pour trouver une solution.
Étude de cas : Les failles révélées par l’affaire Kiabi dans la lutte contre la fraude financière
Publié le 02/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
En juillet 2023, Aurélie B., alors trésorière de l’enseigne de distribution de prêt-à-porter Kiabi, prétendait avoir réalisé un placement de 100 millions d’euros de trésorerie de la société sur un compte à terme de celle-ci auprès d’une banque allemande.
Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 6 min
Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.
Prise illégale d’intérêts
Publié le 13/07/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
La prise illégale d’intérêts est le fait pour un agent public de tirer des intérêts personnels lors d’une opération dont il est responsable de l’administration, de la surveillance, du paiement ou de la liquidation. Elle est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €.
Faux en écriture publique : quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 3 min
Le faux en écriture publique est un crime puni très sévèrement par la loi. Son auteur encourt la prison et une amende très lourde. Comment le Code pénal définit-il le faux en écriture publique ? Quelles sont les différentes sanctions prévues ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le faux en écriture publique.
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
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