Guide juridique du droit pénal des affaires
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Nedra ABDELMOUMEN, Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT, SELARL CLEV Avocats, voir plus
Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des infractions commises dans le cadre de la vie économique et des entreprises (fraude, abus de biens sociaux, blanchiment, corruption, etc.). Cette catégorie explore les risques juridiques pour les dirigeants, les sanctions encourues et les stratégies de défense. L’accompagnement par un avocat en droit pénal des affaires est essentiel pour anticiper, se défendre et sécuriser son activité.
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Nos meilleurs articles en Droit pénal des affaires
Délit d’initié : définition et sanctions encourues
Publié le 24/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le délit d’initié est un terme courant dans le monde des affaires, surtout chez les investisseurs du marché boursier. Pourtant, peu de personnes réalisent réellement de quoi il s’agit ni les risques pour les accusés.
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
Publié le 04/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous venez d’émettre involontairement un chèque sans provision ? La solution la plus adaptée est de régulariser la situation au plus vite. Si la banque vous envoie une lettre d’avertissement, normalement, vous avez un délai de 30 j pour trouver une solution.
Abus de confiance : que risque l’auteur et comment réagir ?
Publié le 26/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’auteur d’un abus de confiance peut faire l’objet d’une poursuite pénale. À l’issue du procès, le juge peut prononcer une peine de 5 ans de prison à son encontre, accompagnée d’une amende de 375 000 €. Les sanctions sont portées à 750 000 € d’amende et à 7 ans d’emprisonnement si la victime est une personne vulnérable ou une association humanitaire ou sociale.
Étude de cas : Les failles révélées par l’affaire Kiabi dans la lutte contre la fraude financière
Publié le 02/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
En juillet 2023, Aurélie B., alors trésorière de l’enseigne de distribution de prêt-à-porter Kiabi, prétendait avoir réalisé un placement de 100 millions d’euros de trésorerie de la société sur un compte à terme de celle-ci auprès d’une banque allemande.
Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 6 min
Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.
Abus de biens sociaux : définition et sanctions
Publié le 27/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Adèle KOLESNYK - Temps de lecture : 5 min
Les dirigeants de votre entreprise abusent des biens sociaux ? Vous vous demandez quels sont les recours possibles ? En choisissant une forme sociétaire lors de la création d’une entreprise, le ou les dirigeants séparent les biens sociaux de la société de leurs biens personnels.
Détournement de fonds : 5 éléments à retenir pour agir en tant que victime
Publié le 02/05/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le détournement de fonds est un abus de confiance. Dans l’entreprise, un détournement de fonds arrive fréquemment, mais un employeur ne peut pas licencier salarié sans indiquer les motifs dans la lettre de licenciement.
Fraude fiscale : les points clés à connaître pour éviter les sanctions
Publié le 02/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 4 min
La fraude fiscale englobe toute manœuvre délibérée pour contourner la loi fiscale afin de se soustraire aux impôts. Une déclaration fiscale peut ainsi constituer une fraude au regard de la loi fiscale si elle comporte une insuffisance, omission ou inexactitude.
Responsabilité des contenus diffamatoires publiés sur Internet
Publié le 24/01/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les contenus diffamatoires sur Internet peuvent avoir des conséquences graves et engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur. En vertu du Code pénal, la diffamation est punie de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.
Prise illégale d’intérêts
Publié le 13/07/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
La prise illégale d’intérêts est le fait pour un agent public de tirer des intérêts personnels lors d’une opération dont il est responsable de l’administration, de la surveillance, du paiement ou de la liquidation. Elle est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €.
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes accusé de blanchiment d’argent et vous ne savez pas comment faire ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats en droit pénal pour assurer votre défense.
Entente illicite : définitions, exemples et sanctions pénales
Publié le 04/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entente illicite est une pratique anticoncurrentielle réprimée par les autorités de la concurrence et – en Europe – par la Commission européenne. Les affaires d’ententes illicites peuvent donner lieu à des amendes de plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros.
Faux en écriture publique : quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 3 min
Le faux en écriture publique est un crime puni très sévèrement par la loi. Son auteur encourt la prison et une amende très lourde. Comment le Code pénal définit-il le faux en écriture publique ? Quelles sont les différentes sanctions prévues ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le faux en écriture publique.
Les différentes types de fraudes et leurs conséquences pénales
Publié le 04/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Usurpation d’identité, fraude sociale, fraude fiscale, fraude à la carte bancaire, faux et usage de faux : tous ces actes constituent des infractions punies par la le Code pénal, souvent sévèrement. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ces différents types de fraudes et leurs sanctions pénales.
L’emploi fictif dans le secteur privé et public
Publié le 11/08/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’emploi fictif est le fait de se prétendre salarié sans exercer réellement une activité. Si recruter un membre de la famille est une pratique légale et courante dans la sphère politique, elle ne doit pas dissimuler un emploi fictif. Il en est de même pour un chef d’entreprise qui offre un contrat de travail à ses proches. À ce jour, aucune loi ne punit directement l’emploi fictif, mais les pratiques illicites qui en découlent constituent une infraction. Pour plus d’explications concernant ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Éclaircissements.
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
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