Vous êtes accusé de blanchiment d’argent et vous ne savez pas comment faire ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats en droit pénal pour assurer votre défense. Le blanchiment d’argent est une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal français. Il s’agit d’une méthode frauduleuse consistant à cacher la provenance d’une somme d’argent acquise illégalement en la réinvestissant dans une activité légale. Blanchiment d’argent : les mesures de prévention en France et dans le monde.  Blanchiment d’argent : de quoi s’agit-il ? Quels sont les différents types de blanchiment d’argent ? Quelles sont les sanctions prévues en matière de blanchiment d’argent ?

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À RETENIR : Blanchiment d’argent : de quoi s’agit-il ?

Sévèrement puni par la loi, le blanchiment d’argent relève de la criminalité financière. Le blanchiment de capitaux désigne toutes actions de cacher l’origine d’argent sale en réinjectant celui-ci dans différentes activités légales. Depuis les années 70 et l’avènement de la mondialisation des flux financiers, le blanchiment d’argent a gagné beaucoup d’ampleur dans le monde. Des mesures de prévention ont été mises en place pour lutter contre ce fléau omniprésent dans les rouages financiers et l’économie mondial.

Le blanchiment d’argent, qui consiste à dissimuler des fonds en provenance d’activités illégales, est une infraction du Code pénal lourdement sanctionnée. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d’argent et les peines encourues pour cette infraction.

Blanchiment d’argent : de quoi s’agit-il ?

Le blanchiment d’argent désigne l’acte qui consiste à dissimuler volontairement des capitaux en raison de leur provenance illégale en les réinvestissant dans des activités légales. Les fonds proviennent d’activités illicites figurant dans la liste suivant :

Cette pratique est définie dans le Code pénal, à l’article 324-1, lequel dispose :

« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ».

Le terme de « blanchiment » est une métaphore : l’auteur de cette infraction cherche à transformer de l’« argent sale » en « argent propre ». Le blanchiment d’argent relève de la criminalité financière.

Il existe plusieurs techniques qui permettent de blanchir de l’argent. Elles figurent dans la liste ci-après :

  • Établissement de fausses factures ;
  • Création de comptes bancaires anonymes ;
  • Smurfing ou schtroumpfage ;
  • Faux achats et vente ;
  • Prêts endossés autofinancés ou adossés ;
  • Utilisation de cryptomonnaies ;
  • Télévirement ;
  • L’échange de cartes ou de chèques-cadeaux contre de l’argent sale ;
  • La compensation ;
  • L’achat de biens au comptant ;
  • Etc.

Points clés à retenir :

  • Le blanchiment d’argent est un acte frauduleux servant à dissimuler l’origine criminelle des capitaux.
  • Établissement de fausse facture entre des sociétés-écrans, création de comptes bancaires anonymes… Il existe une multitude de méthodes permettant de blanchir des capitaux.

Quelles sont les sanctions prévues en matière de blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est très lourdement sanctionné en droit français. En effet, l’article 324-1 du Code pénal prévoit une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 € pour ce type d’infraction.

Les deux circonstances aggravantes énumérées dans la liste suivante peuvent contribuer à alourdir les sanctions préalablement présentées :

  • Le fait de commettre cette infraction de façon habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle ;
  • Le fait de commettre l’infraction en bande organisée.

Dans ces deux cas, les sanctions sont portées à 10 ans de prison et 750 000 € d’amende.

Par ailleurs, le délai de prescription pour une infraction de blanchiment d’argent est de 3 ans.

Bon à savoir :

En général, le mécanisme du blanchiment d’argent est décrit par les trois phases citées dans la liste qui suit :

  • Le placement qui est une opération consistant à introduire des fonds en provenance d’actes délictueux dans le système financier d’un pays ;
  • L’empilage est une technique pour cacher l’origine des fonds. Il se base sur la multiplication à la suite des opérations financières ou bancaires.
  • L’intégration est une technique de blanchiment d’argent dont l’objectif est d’investir les fonds d’origine frauduleuse dans des circuits légaux de l’économie nationale.

Points clés à retenir :

  • Les personnes accusées de blanchiment d’argent encourent une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 375 000 €.
  • Les 3 mécanismes de blanchiment d’argent les plus courants sont le placement, l’empilage et l’intégration.

Blanchiment d’argent : les mesures de prévention en France et dans le monde

Plusieurs mesures ont été adoptées en France afin de prévenir la pratique du blanchiment d’argent. La liste suivante énumère quelques-unes de ces mesures de prévention :

  • Le plafonnement des paiements en espèces ;
  • L’obligation de déclaration de transferts d’espèces aux douanes.

D’autre part, une cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux a été mise en place au sein du ministère de l’Économie et des Finances. Baptisé Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ou Tracfin, ce service de renseignement français est chargé de la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

La prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent s’effectuent également au niveau mondial. En 1989, la réunion des chefs d’État lors du G7 a abouti à la création d’un organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent. Il s’agit du Groupe d’action financière ou GAFI. Pour prévenir et venir à bout de cette criminalité financière, cet organisme collabore étroitement avec les organisations et instances internationales figurant dans la liste ci-après :

  • La banque centrale européenne ou BCE ;
  • L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques ou OCDE ;
  • Interpol ;
  • Fonds Monétaire International ou FMI ;
  • Etc.

Points clés à retenir :

  • Pour prévenir et lutter contre le blanchiment d’argent, le ministère de l’Économie et des Finances a instauré le Tracfin.
  • La G7 a créé un organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent nommé GAFI.

En conclusion, le blanchiment d’argent est une opération qui relève de la criminalité financière. Les personnes accusées de blanchiment de capitaux risquent une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans et une amende pouvant s’élever jusqu’à 750 000 €. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal. Des organismes nationaux et internationaux ont été mis en place en vue de prévenir et de lutter contre le blanchiment d’argent. Il s’agit notamment du Tracfin, de l’OFAC, du CDB ou encore du Gafi.