Le blanchiment d’argent, qui consiste à dissimuler des fonds en provenance d’activités illégales, est une infraction du Code pénal lourdement sanctionnée. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d’argent et les peines encourues pour cette infraction. Faites appel à l’un de nos avocats en droit pénal pour vous les expliquer en détail.

Blanchiment d’argent, définition : de quoi s’agit-il ?

Le blanchiment d’argent désigne l’acte qui consiste à dissimuler volontairement des capitaux en raison de leur provenance illégale en les réinvestissant dans des activités légales. Les fonds proviennent d’activités illicites comme la vente d’armes, le trafic de drogues ou d’organes humains, le vol, la fraude fiscale, etc.

Cette pratique est définie dans le Code pénal, à l’article 324-1, lequel dispose :

« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ».

Le terme de « blanchiment » est une métaphore : l’auteur de cette infraction chercher à transformer de l’« argent sale » en « argent propre ». Le blanchiment d’argent relève de la criminalité financière.

Il y a plusieurs techniques qui permettent de blanchir de l’argent – l’établissement de fausses factures entre sociétés écrans par exemple, ou tout simplement la création de comptes bancaires anonymes.

Blanchiment d’argent : quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ?

Le blanchiment d’argent est très lourdement sanctionné en droit français. C’est l’article 324-1 du Code pénal qui définit les sanctions en cas de blanchiment d’argent. L’article prévoit une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros.

Deux circonstances aggravantes peuvent contribuer à alourdir les sanctions :

  • Le fait de commettre cette infraction de façon habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
  • Le fait de commettre l’infraction en bande organisée.

Dans ces deux cas (blanchiment aggravé), les sanctions sont portées à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

Le délai de prescription pour une infraction de blanchiment d’argent est de 3 ans.

Blanchiment d’argent : les mesures de prévention en France et dans le monde

Plusieurs mesures ont été adoptées en France afin de prévenir la pratique du blanchiment d’argent. Citons notamment : le plafonnement des paiements en espèces et l’obligation de déclaration de transferts d’espèces aux douanes. Une cellule de lutte contre le blanchiment a par ailleurs été instaurée au sein du ministère de l’Economie et des Finances (TRACFIN).

La prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent s’effectuent également au niveau mondial. En 1989, la réunion des chefs d’Etat lors du G7 a abouti à la création d’un organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent : le Groupe d’action financière (GAFI).

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat
Partager :