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Avocats baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Pauline CASERTA

19 Avenue du Champ de Mars Valence 26000 France Valence 26000

Maître Pauline CASERTA  Valence

Avocat baux commerciaux Valence

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment compétente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle sera votre meilleure inte...

Maître Pierre EL KOURI

2 BIS Rue Dobrée Nantes 44100 France Nantes 44100 4.9 28

4.9 (28 avis)

Maître Pierre EL KOURI  Nantes

Avocat baux commerciaux Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître Pierre EL KOURI est compétent en droit commercial, des affaires et de la concurrence si vous ...

Maître ANCE KIOUNGOU

39 Avenue Jean-Baptiste Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 87

5 (87 avis)

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Maître ANCE KIOUNGOU  Roubaix

Avocat baux commerciaux Roubaix

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...

Maître Adnan AKADAR

9 rue Lafayette Nantes 44000 France Nantes 44000 5 11

5 (11 avis)

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Maître Adnan AKADAR  Nantes

Avocat baux commerciaux Nantes

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

Maître Loïc GERARD

12 Boulevard Wilson Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Maître Loïc GERARD  Perpignan

Avocat baux commerciaux Perpignan

4 ans d’expérience

Entre 130 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Avocat indépendant à Perpignan, Maître Loïc Gérard met son expertise au service des entreprises, commerçants, bailleurs et particuliers pour les accompagner en droit des affaires, droit commercial, droit immobilier et droit des contrats. Fort de son expérience, il vous conseille et vous assiste dans la gestion et la sécuris...

Maître Pétula YVOZ

48 Rue Royale Lille 59800 France Lille 59800

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Maître Pétula YVOZ  Lille
En ligne

Avocat baux commerciaux Lille

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ exerce en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la filiation, de l’adoption, de la pe...

Maître Miriam EL HAIMOUR

52 Rue Thiac Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 1

5 (1 avis)

Maître Miriam EL HAIMOUR  Bordeaux

Avocat baux commerciaux Bordeaux

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Miriam EL HAIMOUR est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise variée en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit civil, droit des contrats, et bien plus encore. Ses domaines d'intervention incluent : Droit des Assurances : litiges en assurance habitation, automobile et co...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

113 Cours Desbiey Arcachon 33120 France Arcachon 33120 4.8 20

4.8 (20 avis)

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Maître Pierre-Jean DONNADILLE  Arcachon
En ligne

Avocat baux commerciaux Arcachon

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

À propos : Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Pierre-Jean DONNADILLE traite les affaires relatives à l...

Maître Albert TREVES
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Maître Albert TREVES

Marseille 13006

Maître Albert TREVES Avocat Marseille

Avocat baux commerciaux Marseille

Fondé en 1990

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...

Maître Marine HAUSSER

111 avenue du général Leclerc Nancy 54000 France Nancy 54000 5 9

5 (9 avis)

Maître Marine HAUSSER  Nancy
En ligne

Avocat baux commerciaux Nancy

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 4.9 17

4.9 (17 avis)

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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI  Marseille

Avocat baux commerciaux Marseille

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Elle accompagne les c...

Maître Steeve MONTAGNE

323 rue Saint-Martin, 75003 Paris Paris 3ème 75003 France Paris 3ème 75003

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Maître Steeve MONTAGNE  Paris 3ème
En ligne

Avocat baux commerciaux Paris 3ème

26 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction au service des particuliers, des sociétés et de collectivités territoriales. A ce titre, il accompagne ses ...

Maître Eliott COHEN

5 (49 avis)

Maître Eliott COHEN

Marseille 13006

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

Avocat baux commerciaux Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...

Maître Loïc BENSAÏD

10 rue Masséna Nice 06000 France Nice 06000

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Maître Loïc BENSAÏD  Nice

Avocat baux commerciaux Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...

Maître Elisabeth SCHNEIDER

37 Chemin de la Justice Châtenay-Malabry 92290 France Châtenay-Malabry 92290

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Maître Elisabeth SCHNEIDER  Châtenay-Malabry

Avocat baux commerciaux Châtenay-Malabry

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER apporte un soutien juridique pour toutes les affaires familiales. Elle intervient da...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Jérôme BENION

68 Boulevard Gustave Richard Cholet 49300 France Cholet 49300

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Maître Jérôme BENION  Cholet

Avocat baux commerciaux Cholet

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...

Maître Zakaria LAOUANI

14 bis Boulevard de l'hôpital Paris 75005 France Paris 75005

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Maître Zakaria LAOUANI  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

22 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il intervient notamment dans les domaines...

Maître Charline DEMANGE

63 Avenue Franklin D. Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Charline DEMANGE  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...

Maître Camille CALAUDI

5 (36 avis)

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Maître Camille CALAUDI

Montpellier 34184

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier

Avocat baux commerciaux Montpellier

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit des baux et procédure de fin de bail, vices c...

Maître Léa GABOURY

5 (2 avis)

Maître Léa GABOURY

Montrouge 92120

Maître Léa GABOURY Avocat Montrouge

Avocat baux commerciaux Montrouge

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos Lyon 69009 France Lyon 69009

Maître Cem ALP  Lyon

Avocat baux commerciaux Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Louise HASER

10 Rue André Chénier Versailles 78000 France Versailles 78000 5 4

5 (4 avis)

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Maître Louise HASER  Versailles

Avocat baux commerciaux Versailles

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT

À propos : Maître Louise HASER est associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles ⚖️ Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit civi...

Maître Johan CLUZEL

155 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Johan CLUZEL  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Johan CLUZEL est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit d'auteur, droit de la consommation, droit des sociétés, droit civil, droit de l'immobilier, droit international, droit des affaires, et droit des cont...

Maître Aurélien DELECROIX

44 rue du Languedoc Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.5 23

4.5 (23 avis)

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Maître Aurélien DELECROIX  Toulouse
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Avocat baux commerciaux Toulouse

19 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...

Maître LAZZAROTTO

14 Ruelle Magnan Saint-Denis 97490 France Saint-Denis 97490

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Maître LAZZAROTTO  Saint-Denis

Avocat baux commerciaux Saint-Denis

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître LAZZAROTTO est avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion, offrant une expertise reconnue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit immobilier, droit de la construction, droit de la famille, et droit des contrats. En droit immobilier, Maître LAZZAROTTO accompagne particuliers et p...

Maître Ferdinand DE VAREILLES-SOMMIÈRES

17 Rue de Douai Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

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Maître Ferdinand DE VAREILLES-SOMMIÈRES  Paris 9ème

Avocat baux commerciaux Paris 9ème

7 ans d’expérience

Entre 250 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 320 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ferdinand DE VAREILLES-SOMMIÈRES est avocat indépendant au barreau de Paris, compétent en droit de l'immobilier, baux d'habitation et droit de la copropriété. Avec une approche réactive et rigoureuse, il accompagne particuliers, entreprises et institutions dans leurs démarches juridiques liées à l'immobilier. En droi...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

182 Rue de Rivoli Paris 75001 France Paris 75001

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Maître Martin SALÉ-MONIAUX  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin SALÉ-MONIAUX vous accompagne en droi...

Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot Lorient 56100 France Lorient 56100

Maître Marc LE ROUX  Lorient

Avocat baux commerciaux Lorient

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Concernant le droit de la famille, Maître...

Maître Samuel GONZVA

22 rue saint-lazare Paris 75009 France Paris 75009

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Maître Samuel GONZVA  Paris
En ligne

Avocat baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat au Barreau de Paris, Maître Samuel GONZVA, avocat indépendant, intervient en droit des affaires, droit social, droit civil, droit de l’immobilier, et droit des sociétés. Il accompagne particuliers et professionnels en mettant au service de votre dossier sa pratique du contentieux, sa connaissance de la procédure civi...

Maître Saba BENZEGHIBA

4 Rue de la Résistance Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Maître Saba BENZEGHIBA  Saint-Étienne

Avocat baux commerciaux Saint-Étienne

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également compétente pour vous conseiller en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre ...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour baux commerciaux)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas Bobigny 93000 France Bobigny 93000 5 75

5 (75 avis)

Maître Doriane LALANDE  Bobigny

Avocat Droit de l'immobilier Bobigny

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail et vous représente devant le conseil des prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèl...

Maître Olivier MOUGHLI

10 Rue de Laborde Paris 75008 France Paris 75008

Maître Olivier MOUGHLI  Paris

Avocat Droit de l'immobilier Paris

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la famille. Il intervient en matière de contentieux et de conseil, qu’il s’agisse d’un dossier portan...

Maître Elisa MORANDINI

55 GRANDE RUE SAINT-MICHEL Toulouse 31400 France Toulouse 31400 5 3

5 (3 avis)

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Maître Elisa MORANDINI  Toulouse

Avocat Droit de l'immobilier Toulouse

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

À propos : Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif (loyers impayés, expulsion, etc,), conflits de voisinage, contentieux de propriété, recouvrement de créances), en droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, résid...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine Annecy 74000 France Annecy 74000 5 49

5 (49 avis)

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Maître Jean-Marie de POULPIQUET  Annecy

Avocat Droit de l'immobilier Annecy

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

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