Avocat droit de la fonction publique Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et droit de préemption - Responsabilité administrative : dommages de travaux pu...
Avocat droit de la fonction publique Saint-Étienne
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes publiques devant le tribunal administratif. Compétent en dro...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier. En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de sanctions administratives, de police administr...
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat droit de la fonction publique Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : 30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
Avocat droit de la fonction publique Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie Marcon est également Maître de conférences à l'Université et elle enseigne le contentieux administratif, le dro...
Avocat droit de la fonction publique Ajaccio
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...
Avocat droit de la fonction publique Carpentras
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif et de l'urbanisme, droit de la fonction publique et droit fiscal. Maître Raphael GAUTIER intervient régulièrement en droit administratif et en droit de l'urbanisme : recours contre les permis de construire et des décl...
Avocat droit de la fonction publique Pontoise
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme. Cette avocate prend en charge également le...
Avocat droit de la fonction publique Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas de litige avec l’administration. En effet, elle est compétente en droit de la responsabil...
Avocat droit de la fonction publique Créteil
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Entre 150 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Un proche en garde à vue. Une mise en examen. Un contentieux qui s'emballe. Une décision qui engage votre avenir. Dans ces moments, vous n'avez pas besoin d'un avocat de plus, vous avez besoin du bon. Je suis Maître LAOUINI, avocat au barreau de Créteil, en exercice depuis plus de 10 ans. J'interviens en droit pénal, droit ...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas Berset est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public (contentieux administratif,...
Avocat droit de la fonction publique Rennes
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 120 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services publics, collectivités territoriales, agent de la fo...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, compétente en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit public : Droit de la f...
Avocat droit de la fonction publique Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Brice Danho, avocat indépendant à Paris, intervient en français et en anglais auprès des particuliers et des entreprises dans de nombreux domaines du droit. Il accompagne ses clients avec rigueur et réactivité, tant en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions compétentes. Ses domaines d’intervention incluen...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
- La Fonction publique de l’État ;
- La Fonction publique territoriale ;
- La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
- Les fonctionnaires ;
- Les agents contractuels ;
- Les vacataires ;
- Les militaires ;
- Les agents hospitaliers ;
- Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
- Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
- L’assister son client devant le tribunal ;
- Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
- La procédure disciplinaire ;
- Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
- Aux exigences publiques ;
- Et aux administrations.
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
- Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
- Licenciement ;
- Accidents de service ;
- Longues maladies ;
- Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
- Accès à la fonction publique ;
- CDIsation et titularisation ;
- Cessation d’activité ;
- Procédure et sanction disciplinaire ;
- Mise à disposition ;
- Affectation ou mutation,
- Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
- Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
- De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.
Avocat droit de la fonction publique Lyon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...
Avocat droit de la fonction publique La Roche-sur-Yon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...
Avocat droit de la fonction publique Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à l'Université de Nanterre en droit administratif et droit constitutionnel. Il intervien...
Avocat droit de la fonction publique Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Mathilde POTTERIE est avocate à Paris et exerce en droit public, après 20 ans dans la fonction publique, à des postes de responsable juridique. Forte de cette expérience, Maître Anne-Mathilde POTTERIE accompagne ses clients (administration, fonctionnaire, contractuel, stagiaire etc.) en conseil et en contentieux...
Avocat droit de la fonction publique Clermont-Ferrand
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En droit public et droit administratif, Maître AMELA-PELLOQUIN v...
Avocat droit de la fonction publique Lille
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT
À propos : Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER met également ses compétences à profit en Droit de l'urbanisme et de l...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous accompagne et vous conseille dans le cadre de votre demande de titre de séjour, de vis...
Avocat droit de la fonction publique Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 180 € et 280 € HT
Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)
À propos : Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association compétente dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des procédures civiles ou pénales. En droit public, Maître Perrine PION, une avocat...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jocelyn LONJOU, avocat inscrit à l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse, intervient principalement en droit public pour le compte de particuliers, d'entreprises ou de collectivités publiques. Maître Jocelyn LONJOU intervient notamment dans les domaines suivants : Droit administratif général,Droit des collectivité...
Avocat droit de la fonction publique Beaucouzé
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...
Avocat droit de la fonction publique Nîmes
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit de l’urbanisme, le droit de la fonctio...
Maître Lionel SAMANDJEU
Bordeaux 33000
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 240€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client lo...
Avocat droit de la fonction publique Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, compétent dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021, Maître GARCIA met à votre disposition son expertise dans tous les domaines du droit...
Avocat droit de la fonction publique Rennes
Avocat Spécialiste Droit public
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif général dans le cadre de problématiques ou litiges rencontrés avec l'ad...
Avocat droit de la fonction publique Metz
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT s’occupe des dossiers liés au droit du travail et de la sécurité sociale. Ainsi, s'agissant du droit du ...
Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :- Conseiller son client ;
- Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
- Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
- Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.
Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :- Votre situation géographique ;
- Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
- La réputation de l’avocat…
- Sa disponibilité ;
- Les moyens de communication qu’il préfère.
- Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
- Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.
Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :- Les spécificités de l’affaire ;
- La complexité du dossier.
- Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
- Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de la fonction publique)
Avocat Droit administratif et public Le Mans
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire MURILLO est avocate au barreau du Mans depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 62 avenue du Général de Gaulle au Mans. Maître Claire MURILLO intervient en matière de droit du travail, droit civil, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la construction, droit administratif, droit co...
Avocat Droit administratif et public Toulouse
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaïs Bonnet est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la construction, droit administratif et public, droit civil, et droit de la copropriété. Elle vous accompa...
Maître Albert TREVES
Marseille 13006
Avocat Droit administratif et public Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
Avocat Droit administratif et public Strasbourg
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
À propos : Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses clients dans leurs démarches de régularisation, demandes de titre de séjour, rec...
Avocat Droit administratif et public Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Grâce à diverses expériences professionnelles, Maitre CLEMENT apporte un soutien personnalisé à chacun de ses clients, tant des particuliers que des clients institutionnels ou des entreprises, afin de les accompagner dans leurs problématiques liées au droit public.En parallèle de ses études en droit public réalisées à l’Uni...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Bruno GUILLIER
Avocat droit de la fonction publique Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat droit de la fonction publique Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat droit de la fonction publique Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Lionel SAMANDJEU
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique