Avocat droit de la fonction publique Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier. En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de sanctions administratives, de police administr...
Maître Bruno GUILLIER
Paris 75010
Avocat droit de la fonction publique Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit public, Maître GUILLIER est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous conseille et vous défend en cas de refus de délivrance d’un agrément, d’une licence ...
Avocat droit de la fonction publique Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques relatives au droit public en général, au droit de l’urbanisme et de l’...
Avocat droit de la fonction publique Aix-en-Provence
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
À propos : Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration. Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le : droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires) droit de la commande publique (passation / exécution /...
Avocat droit de la fonction publique Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Mathilde POTTERIE est avocate à Paris et exerce en droit public, après 20 ans dans la fonction publique, à des postes de responsable juridique. Forte de cette expérience, Maître Anne-Mathilde POTTERIE accompagne ses clients (administration, fonctionnaire, contractuel, stagiaire etc.) en conseil et en contentieux...
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat droit de la fonction publique Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Maître Didier HOLLET
Toulon 83000
Avocat droit de la fonction publique Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant les juridictions pénales, il se charge de votre défense que vous soyez victime o...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Guilhem RIOU dispose de plus de 15 ans d’expérience en tant qu’avocat en exercice au barreau de Marseille. Il intervient principalement dans les domaines suivants : droit des étrangers et de la nationalité, indemnisation des victimes d’accident, d’agression, d’erreur médicale et réparation du dommage corporel et maté...
Avocat droit de la fonction publique Clermont-Ferrand
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de la responsabilité publique, des actes des collectivités territoriales, des services publics, de la voi...
Avocat droit de la fonction publique Nice
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert
À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...
Avocat droit de la fonction publique Aix-en-Provence
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : - Défense des agents publics et des fonctionnaires - Assistance dans les procédures disciplinaires et administratives - Conseil et contentieux des personnes publiques
Avocat droit de la fonction publique Montferrier-sur-Lez
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier...
Avocat droit de la fonction publique Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des ...
Avocat droit de la fonction publique Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Entre 80 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 62€ HT
À propos : Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement compétente en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public à l’Université Panthéon-Sorbonne de Par...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
- La Fonction publique de l’État ;
- La Fonction publique territoriale ;
- La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
- Les fonctionnaires ;
- Les agents contractuels ;
- Les vacataires ;
- Les militaires ;
- Les agents hospitaliers ;
- Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
- Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
- L’assister son client devant le tribunal ;
- Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
- La procédure disciplinaire ;
- Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
- Aux exigences publiques ;
- Et aux administrations.
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
- Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
- Licenciement ;
- Accidents de service ;
- Longues maladies ;
- Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
- Accès à la fonction publique ;
- CDIsation et titularisation ;
- Cessation d’activité ;
- Procédure et sanction disciplinaire ;
- Mise à disposition ;
- Affectation ou mutation,
- Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
- Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
- De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.
Avocat droit de la fonction publique Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
Avocat droit de la fonction publique Villefranche-sur-Saône
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marianne CHERAMY est avocate à Villefranche-sur-Saône, intervenant en droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Forte de 5 ans d’expérience, elle offre des services tant en matière de conseils que de contentieux, s’adressant aussi bien ...
Avocat droit de la fonction publique Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat droit de la fonction publique Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...
Avocat droit de la fonction publique Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à l'Université de Nanterre en droit administratif et droit constitutionnel. Il intervien...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert
À propos : Rigueur, écoute, adaptabilité, réactivité et transparence
Avocat droit de la fonction publique Paris
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit du travail, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille po...
Avocat droit de la fonction publique Saint-Étienne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 80 € et 180 € HT
À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 230 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 108€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Pauline LAGARDE est compé...
Avocat droit de la fonction publique Fréjus
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...
Avocat droit de la fonction publique Paris 14ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : À Paris, Maître Victor BANDRY, avocat indépendant et tourné vers l'humain, vous accompagne dans vos démarches en droit administratif et public, avec depuis plusieurs années une pratique dédiée au droit public, au droit administratif général, aux libertés publiques, au droit de la fonction publique et au harcèlement moral, a...
Avocat droit de la fonction publique Nancy
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de la spécialisation en droit public (mention délivrée par le Conseil national des barreaux en...
Avocat droit de la fonction publique Saint-Étienne
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes publiques devant le tribunal administratif. Compétent en dro...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et droit de préemption - Responsabilité administrative : dommages de travaux pu...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maitre SCHMIDT est sensible à la protection des droits et libertés fondamentales et animée par les évolutions sociales, c'est naturellement que la profession d'avocat s'est imposée. Grâce à diverses expériences professionnelles, Maitre SCHMIDT est en mesure d'accompagner chaque client afin de résoudre diverses problématique...
Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :- Conseiller son client ;
- Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
- Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
- Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.
Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :- Votre situation géographique ;
- Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
- La réputation de l’avocat…
- Sa disponibilité ;
- Les moyens de communication qu’il préfère.
- Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
- Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.
Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :- Les spécificités de l’affaire ;
- La complexité du dossier.
- Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
- Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de la fonction publique)
Avocat Droit administratif et public Paris
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT
À propos : Maître Aikaterini TANGALAKIS est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des Étrangers, droit pénal, et droit administratif et public. En droit des Étrangers, Maître TANGALAKIS vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l'immigration, y compris les dem...
Avocat Droit administratif et public Saint-Ouen
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélia COQUILLON est avocate à Saint-Ouen sur Seine (93) et exerce en droit des étrangers, en droit administratif et public ainsi qu'en droit pénal dans toute la région parisienne.En droit des étrangers, Maître Aurélia COQUILLON traite les dossiers de recours contre les refus de titre de séjour, les obligations de q...
Avocat Droit administratif et public Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat Droit administratif et public Narbonne
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et vous assister en droit de l'urbanisme ou encore en droit de ...
Avocat Droit administratif et public Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, compétent dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021, Maître GARCIA met à votre disposition son expertise dans tous les domaines du droit...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Bruno GUILLIER
Avocat droit de la fonction publique Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Antoine HILD
Avocat droit de la fonction publique Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Cabinet JUNON AVOCATS
Avocat droit de la fonction publique Versailles
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Julien MARET
Avocat droit de la fonction publique Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique