Avocat erreur médicale Évreux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane GARCIA exerce à Évreux en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit des étrangers et de la nationalité Maître GARCIA propose un ...
Avocat erreur médicale Paris 10ème
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emilie LIMOUX est avocate indépendante au Barreau de Paris depuis près de 10 ans. Elle offre son expertise dans plusieurs domaines, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit civil (responsabilité civile) et dommage corporel et indemnisation des victimes, notamment dans le cadre d'accidents ...
Avocat erreur médicale Lyon
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient également en cas d’erreur médicale, d'accident médical ou d'inf...
Maître Kelly MONTEIRO
Clermont-Ferrand 63000
Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce qui lui permet de consacrer ses connaissanc...
Avocat erreur médicale Dunkerque
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction publique, il vous accompagne afin de protéger les intérêts des agents publics qu’ils...
Avocat erreur médicale Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 250 € et 270 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à défendre les droits de ses clients avec professionnalis...
Avocat erreur médicale Le Mans
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles etc.), des accidents de la circulation, d...
Avocat erreur médicale Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des affaires, il a développé une expertise particulière en droit des soci...
Avocat erreur médicale Le Thor
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER est avocate inscrite au barreau d'Avignon, elle opère droit du dommage corporel et en matière de responsabilité médicale, en droit de la famille, droit des successions, droit du travail. En cas d'accident ou erreur médicale, telle qu'une erreur de diagnostic, une contamination post-transfusio...
Avocat erreur médicale Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid GAUTRET accepte les affaires relatives au droit pénal, et au droit pénal des affaires. Elle représe...
Avocat erreur médicale Évreux
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Louisette GABA est avocat au barreau de l'EURE depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue de la Harpe. Maître Louisette GABA assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ruptur...
Avocat erreur médicale Le Creusot
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Laurent DELMAS est avocat depuis 1996. Installé à Le Creusot, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 36 rue du 4 Septembre. Maître Laurent DELMAS dispose d'un cabinet secondaire situé à Montceau-les-Mines (15 rue Carnot). Efficace et à l'écoute, Maître DELMAS vous conseillera en droit de la famille pour les doss...
Avocat erreur médicale Paris
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flore DRAPPIER, avocate indépendante au Barreau de Paris depuis 2015, intervient en droit de la famille, en indemnisation du dommage corporel et en droit pénal. Ses domaines d'intervention : Droit de la famille : Elle vous assiste dans les procédures de divorce, les séparations (PACS, concubins), les questions liées ...
Avocat erreur médicale Montferrier-sur-Lez
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier...
Avocat erreur médicale Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 210€ HT
À propos : Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public, Maître Naoële BELAHOUANE traite les litiges relevant du droit administ...
Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ?
Une erreur médicale est la conséquence de la négligence des professionnels de santé ou causée par des aléas thérapeutiques. Elle peut survenir aussi bien dans un établissement de santé public qu’un établissement privé. Un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses, une pharmacie ou un autre lieu de soins n’est pas à l’abri d’une erreur médicale.
Dans ce cas, la victime dispose de différents recours, dont les objectifs sont mentionnés dans la liste ci-dessous :
- Indemnisation du préjudice ;
- Sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné ;
- Changement de pratique médicale.
Pour cela, la victime peut engager les recours énumérés dans la liste qui suit :
- Action visant l’obtention d’une indemnisation du préjudice : règlement à l’amiable avec le professionnel de santé ou l’établissement impliqué, ou saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
- Requête devant le juge administratif si l’erreur médicale a été causée par un professionnel de santé exerçant dans un établissement public ou est survenue dans un établissement de santé public.
- Recours devant le tribunal de grande instance si l’erreur médicale implique des professionnels de santé ou un établissement de santé privé.
- Plainte devant le juge pénal en vue de la condamnation pénale du professionnel de santé impliqué.
- Recours auprès du conseil de l’Ordre professionnel en vue d’une sanction disciplinaire.
Bon à savoir
Quel que soit le recours choisi, une expertise médicale est indispensable pour déterminer la responsabilité et évaluer les dommages à réparer et le montant de l’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’erreur médicale ?
Avant d’entamer un quelconque recours, il est nécessaire de définir l’erreur commise. Le rôle de l’avocat est de demander au patient d’établir la liste des torts dont il estime être victime (préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral ou encore préjudice matériel). Le professionnel du droit étudie ensuite les préjudices. Il estime ceux qui entrent dans le cadre des actes pouvant faire l’objet d’une indemnisation en fonction des pièces justifications remises par la victime.
En fonction des fautes commises, l’avocat conseille ensuite le patient sur les actions à entamer et sur la juridiction à laquelle s’adresser. Il l’assistera aussi dans les différentes procédures pour faire reconnaître les préjudices subis et optimiser leur indemnisation.
Bon à savoir
En plus de jouer un rôle de conseiller, l’avocat remplit également une mission de soutien moral et d’écoute.
Avocat erreur médicale Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Perrine BERGUGNAT se consacre à la défense des intérêts des victimes d'accidents ou d’agression en mettant à leur profit ses connaissances afin d'obtenir une indemnisation juste de leurs préjudices tant physiques que psychologiques et financiers. Maître Perrine BERGUGNAT, rompue à l'exercice de l'expertise médicale q...
Avocat erreur médicale Lyon
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Axel-Victor BOUET est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel. Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne en cas d’accident de la route, d’accident médical avec ou sans faute, d’accident du travail ou de service et tout autre accident de la vie. Il prend en charge les affaires liées aux infract...
Maître Jean-Pascal BENOIT
Marseille 13006
Avocat erreur médicale Marseille
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Marseille. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive et à votre écoute. Il vous assiste en droit de la famille, en droit pénal...
Avocat erreur médicale Lyon
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage, aux vices cachés, à la malfaçon, à la non-conformité et à la garantie décennale des constructeurs....
Avocat erreur médicale Toulouse
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans). Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste. Lors de mon installation, j'ai choisi d'être généraliste, c'est à dire d'intervenir auss...
Avocat erreur médicale Évreux
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état ...
Avocat erreur médicale Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Lyon, Maître Alexandre CARRÉ-DONNAY exerce en droit pénal, en droit du numérique et en réparation du préjudice corporel. Il intervient aux côtés des particuliers et des professionnels, en conseil comme en contentieux, et met son expertise au service de la défense des droits, que ce soit dans le cadre d’...
Avocat erreur médicale Colmar
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
Avocat erreur médicale Brest
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et € HT
À propos : Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, adoption, curatelle, tutelle, fi...
Avocat erreur médicale Livry-Gargan
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Sanam MOHSENZADEGAN est avocate à Livry-Gargan et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la santé. D’abord, en droit de la famille, Maître Sanam MOHSENZADEGAN vous conseille en matière de divorce amiable ou contentieux, de pension alimentaire, de liquidation du régime matrimonial e...
Avocat erreur médicale Montpellier
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Nicolas KNISPEL, avocat ayant prêté serment en 2011, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Montpellier, rue Marceau, à proximité des arrêts de tram : Observatoire (lignes 3 et 4), Saint-Denis (lignes 3 et 4) et non loin de l'Eglise Saint-Roch. En janvier 2017, Maître KNISPEL a obtenu un certificat de spécialisat...
Avocat erreur médicale Toulon
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Christophe CAS est compétent en droit de la famille et vous consei...
Avocat erreur médicale Lyon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
À propos : Maître Laure Bayle vous reçoit à son cabinet situé à Lyon au cœur de la Croix-rousse, proche du métro Hénon et de Caluire-et-Cuire. Elle intervient principalement en droit des personnes et plus spécifiquement en droit des victimes. - Réparation du préjudice corporel: vous êtes victime d'un accident de la circulation ou d'un...
Avocat erreur médicale Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.
Avocat erreur médicale Rennes
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé TALLEC est avocate indépendante à Rennes, elle exerce en dommage corporel et indemnisation des victimes. Forte d'un Master 2 en droit du dommage corporel et d'une expérience acquise au sein de cabinets prestigieux, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridi...
5 Avocats en Droit de la santé (domaine de droit rattaché pour erreur médicale)
Avocat Droit de la santé Pontoise
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Amandine ZABEL, avocate à Pontoise, exerce en droit pénal, en droit des étrangers, en droit de la famille, et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Amandine ZABEL est votre alliée en droit pénal. Elle intervient aussi bien en demande qu’en défense, quel que soit votre statut (accusé, prévenu ou vi...
Avocat Droit de la santé Orléans
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers relatifs au droit des personnes, droit des obligations, à la responsabilité civile, aux rec...
Avocat Droit de la santé Carpentras
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
Avocat Droit de la santé Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Florian Munga est avocat indépendant à Lille, reconnu pour son expertise en droit de la santé, droit pénal des victimes, droit de la fonction publique, droit administratif ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Il accompagne particuliers, agents publics et victimes dans la défense de leurs droits...
Avocat Droit de la santé Toulouse
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat depuis 2003, j'interviens essentiellement en droit de la famille sur tous les types de procédures de divorce ou de séparation pour les couples non mariés et dans les procédures amiables ou contentieuses.Le cabinet vous accompagne également dans la procédure de liquidation des régimes matrimoniaux, dans la procédure d...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vincent RAFFIN
Avocat erreur médicale Nantes
Fondé en 2005
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Cabinet SANA JURIS
Avocat erreur médicale Toulouse
Fondé en 2012
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Laurie CALMET
Avocat erreur médicale Aix-en-Provence
Fondé en 2015
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat erreur médicale Martigues
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle