Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Chloé MOLINARI, avocate indépendante au barreau d'Aix-en-Provence, intervient en droit du travail, conseil des prud'hommes et droit social. En matière de relations individuelles, elle intervient notamment pour la rédaction et la relecture de contrats de travail, la gestion des procédures de licenciement (pour motif p...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés
Avocat rupture conventionnelle Toulon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, compétente en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne dans des situations variées telles que : Rupture conventionnelle Accidents du travail et malad...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Avocat Spécialiste Droit du travail
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 400€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Judith BOUHANA est avocate depuis 30 ans à Paris, elle intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est spécialiste en droit du travail, la seule actuellement sur la plateforme Justifit à Paris ! Maître Judith BOUHANA vous assiste et vous défend en droit du travail dans le cadre de votre em...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des questions de responsabilité civile, de vices cachés, de droit des biens, ou encore de droit...
Avocat rupture conventionnelle Haguenau
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre TABAK est avocat indépendant à Mulhouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit de la...
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat rupture conventionnelle Ajaccio
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI, société co...
Avocat rupture conventionnelle Dijon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 45€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit civil, droit de la famille, droit du travail et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne de l’entreprise et de son fonctionnement, notamment pour ce qu...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé ANTETOMASO est avocate indépendante à Lyon, intervenant principalement en droit du travail et en droit social. Elle accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques professionnelles, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, humaine et orientée v...
Avocat rupture conventionnelle Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Johan HONNET est un avocat indépendant basé à Paris, exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Fort de plusieurs années d'expérience au sein d'entreprises et de directions RH, il accompagne aussi bien les salariés que les dirigeants de TPE/PME dans des situations à forts enjeux. Maître...
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Rendez-vous téléphonique offert (15 min)
À propos : Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de confiance...), d'atteintes aux personnes (meurtre, violences, violences conjugales) ou encore dans le ca...
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise. Maître Laura ELALOUF SOUSSANA opère en droit du divorce et vous propose toutes ses compétences en matière de divorce amiab...
Avocat rupture conventionnelle Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR est un partenaire de confiance pour ses clients, offrant un a...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. 🤝 Maître TONNELLIER se distingue par son approche amiable de règl...
Avocat rupture conventionnelle Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture d’un PACS. De plus, elle vous propose assistance et conseils si votre dossier se rapporte notamment à la garde d’en...
Avocat rupture conventionnelle Évry courcouronnes
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)
À propos : 🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC) de Versailles. 👨⚖️ Avocat polyvalent et engagé, Maître Jami intervient dans ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où il s'occupe de tous les dossiers analogues à la restructuration et optimisation de groupes, ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 420 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des affaires, ainsi qu’en droit d...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Maître Jean-Christophe BOYER
Paris 75013
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en droit de la santé. Dans le domaine du droit de la famille, Maître BOYER s’occupe des ques...
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Nadia BEDOUDA est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit commercial, et le droit civil. En tant qu'avocate, Maître BEDOUDA se distingue par sa fiabilité et son professionnalisme. Elle s'...
Avocat rupture conventionnelle Melun
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, compétente en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit du travail, Maître VIDEAU vous accompagne dans des situations variées telles que ...
Avocat rupture conventionnelle Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Elodie JOUANIN est avocat depuis 2004, installée à Villeurbanne elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 35 rue du Tonkin. Réactive et efficace, Maître JOUANIN intervient en droit commercial et de la concurrence et vous assure assistance et représentation pour toutes affaires liées à la rédaction de contra...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Magalie DE CARVALHO est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail. Avant de devenir avocate, Maître DE CARVALHO a travaillé au sein du pôle Déontologie de la sécurité du Défenseur des droits ainsi qu'en centre pé...
Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. En matière ...
Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Maître Quentin MISSEOU
Paris 75007
Avocat Droit du travail Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Cet extrait de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen reflète la vision du métier d’avocat de Maître Quentin Misseou. Profondément engagé dans la défense et le respect des droits de ses clients, Maître Misseou traite chacun de ses dossi...
Avocat Droit du travail Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 90 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Alexandre JOUDÉ est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Maître Alexandre JOUDÉ a choisi de se distinguer en droit du travail et intervient sur les problématiques relatives au monde du travail. Il exerce en tant que conseiller juridique sur le droit du travail et représente ses clients en cas de litige li...
Maître Laure TANGUY
Arles 13200
Avocat Droit du travail Arles
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...
Avocat Droit du travail Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Thomas ZAMMIT, avocat indépendant à Lyon, intervient principalement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et en droit pénal du travail (conseil et contentieux). Il intervient très souvent sur les problématiques d'accident du travail et de maladie professionnelle, et leurs conséquences financières (TAR...
Avocat Droit du travail Urrugne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend en charge les affaires relatives à la location immobilières, aux baux d’habitation ou aux ...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat rupture conventionnelle Maubeuge
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Céline GUÉRIN
Avocat rupture conventionnelle Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Lucille ROMERO
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Quentin MISSEOU
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
