Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous soyez mis en cause ou victime. En droit pénal, Maître BERGERET vous accompagne à chaqu...
Avocat rupture conventionnelle Nogent-sur-Marne
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale...
Avocat rupture conventionnelle Douai
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire Guilleminot est avocat à Douai et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit civil. Maître Guilleminot intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successi...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce,...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 160 € et 260 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Palesa Hove est avocate au barreau de Lyon. Elle intervient exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux. Son activité est principalement consacrée au contentieux prud’homal, dans le cadre duquel elle représente et défend régulièrement ses clients. Elle intervient également à toutes les étapes d...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez besoin d’assistance juridique sur les questions en lien avec le licenciement, le harcèlement, la prise d’act...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés
À propos : Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de la famille et traite les contentieux relevant du domaine familial comme la séparation et le divorce. Elle vous...
Avocat rupture conventionnelle Paris 9ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une expérience au sein de cabinets renommés, elle a fondé son propre cabinet en septembre 2023. En droit d...
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON
Rouen 76000
Avocat rupture conventionnelle Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail, leur exécution et l'application des statuts contrac...
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra vous conseiller dans le cadre de vos procédures de divorce (sur demande acceptée, pour alt...
Avocat rupture conventionnelle Paris
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Le 1er RDV est facturé et le montant est déduit des honoraires à suivre si le dossier m'est confié. (1h 30 min)
À propos : Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte de ses 20 ans d'expérience, elle vous assiste en droit social, par exemple pour des questions r...
Avocat rupture conventionnelle Lambersart
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non concurrence, concurrence déloyale, harcèlement au travail, contrat de travail et vou...
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthieu DELIGNON est avocat indépendant. Son cabinet intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, qu’il s’agisse de garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, détention provisoire, aménagement de peine ou d’audiences devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Maxime COHUET est avocat à Paris en droit du travail, au service des TPE, PME et employeurs.Il accompagne les dirigeants dans la gestion quotidienne de leurs salariés comme dans les situations sensibles : rédaction des contrats, organisation du temps de travail, rémunération, pouvoir disciplinaire, prévention des ris...
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cédric D'OOGHE est avocat au Barreau de Strasbourg et exerce principalement en droit du travail et plus globalement en droit civil et commercial. En droit du travail, il assiste les salariés et les employeurs devant le Conseil de prud’hommes (licenciement abusif, arriérés de rémunération, requalification des relation...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Maître Emilie BENDER
Nice 06000
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Emilie vous accompagne si vous souhaitez engager une procédure de divorce. Ell...
Avocat rupture conventionnelle Mâcon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques avec professionnalisme et humanité. En droit du travail, Maître POISEAU ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Brice Danho, avocat indépendant à Paris, intervient en français et en anglais auprès des particuliers et des entreprises dans de nombreux domaines du droit. Il accompagne ses clients avec rigueur et réactivité, tant en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions compétentes. Ses domaines d’intervention incluen...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...
Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et des baux commerciaux. Forte d’une solide expérience juridique et humaine, elle accompagne ...
Avocat rupture conventionnelle Nancy
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Aude BLANDIN est avocat au barreau de Nancy depuis 2006 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue des Tiercelins et accessible par la ligne de Tram 1, arrêt Division de Fer. Forte d'une expérience de plus de 10 ans dans différents cabinets compétents en droit du travail, Maître Aude BLANDIN intervient exclusive...
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise. Maître Laura ELALOUF SOUSSANA opère en droit du divorce et vous propose toutes ses compétences en matière de divorce amiab...
Maître Raphaël CHEKROUN
La Rochelle 17000
Avocat rupture conventionnelle La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 66€ HT
À propos : Maître Raphaël CHEKROUN est associé au sein de la SCP BALLOTEAU LAPÈGUE CHEKROUN, la plus ancienne société d’avocats du barreau de La Rochelle, fondée en 1972. Rochelais d’origine, il dispose d’une connaissance approfondie du tissu économique et judiciaire local.Il assiste et défend entreprises et particuliers, en conseil e...
Avocat rupture conventionnelle Haguenau
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Avocat rupture conventionnelle Paris 1er
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention incluent : Conseil juridique en droit du travail Assistance lors des litig...
Avocat rupture conventionnelle Béziers
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans le cadre de vente aux enchères Maître Mathilde LAFON a développé une expertise en droit ...
Avocat rupture conventionnelle Marseille
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Ell...
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 210 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 37 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients, Maître Nathalie LECOQ opère en matière de droit du travail. Que vous soyez employeur o...
Avocat rupture conventionnelle Tourcoing
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier
À propos : Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...
Avocat rupture conventionnelle Meyzieu
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Auriel Duchenaud, avocat ayant prêté serment au barreau de Lyon, vous reçoit au sein de son cabinet situé au 169 avenue de Verdun à Meyzieu 69330, proche de toutes commodités (parking gratuit, Tramway T3, bus...) Réactive et disponible, Maître Auriel DUCHENAUD vous assiste et vous conseille en droit du travail, que v...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Dijon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 45€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit civil, droit de la famille, droit du travail et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne de l’entreprise et de son fonctionnement, notamment pour ce qu...
Avocat Droit du travail Paris 1er
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail. Elle propose ses conseils et son accompagnement dans le cadre de la négociation de la rupture de votre contrat de travail. Elle vous assiste également devant le Conseil de Prud’hommes pour tout type de contentieux tels que ceux relevant ...
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Rennes 35200
Avocat Droit du travail Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail, leur exécution et l'application des sta...
Avocat Droit du travail Héricy
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cyril MAZZOLA est avocat à Héricy et il vous représente tant employeur, salarié ou dirigeant en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et rédige tout acte tel que contrat de travail, accord collectif pour les besoins de votre activité. Il vous défend également en dro...
Avocat Droit du travail Toulouse
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : À Toulouse, Maître Caroline HORNY, avocate indépendante, intervient en Médiation et Arbitrage, Droit du travail et Droit Social. Elle accompagne les salariés, en conseil comme en contentieux, à toutes les étapes de la relation de travail et vous assiste dans la gestion de situations liées au droit social.Son activité en Dro...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Christophe FANTON
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Ghyslain HOUINDO
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
