Avocat rupture conventionnelle Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Bastien SUTRA de GERMA est avocat à Toulouse et il exerce principalement en droit du travail. Grâce à ses solides compétences en droit du travail, Maître Bastien SUTRA de GERMA est un allié de taille tant pour les salariés que pour les employeurs. En effet, il conseille dans la rédaction du contrat de travail. Il int...
Avocat rupture conventionnelle Auxerre
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, du PACS, de la liquidation des indivisi...
Avocat rupture conventionnelle Nantes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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À propos : Je conseille mes clients exclusivement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale depuis 2009 (négociations salariés/employeurs, suivi de procédure de licenciement, rédaction/audit de contrat de travail, AT/MP etc.). Je ne traite pas les dossier CAF et MDPH. J'assiste également mes clients devant le Conseil de P...
Avocat rupture conventionnelle Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le cadre de tout litige porté devant le Conseil de Prud’hommes, ...
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...
Avocat rupture conventionnelle Paris
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la famille. Il intervient en matière de contentieux et de conseil, qu’il s’agisse d’un dossier portan...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce,...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Médy DIAKITE est avocat à Paris. Il intervient principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail, en offrant une défense rigoureuse et réactive adaptée aux enjeux de chaque dossier. En droit pénal, il assiste mis en cause et victimes à tous les stade...
Avocat rupture conventionnelle Paris 1er
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention incluent : Conseil juridique en droit du travail Assistance lors des litig...
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Capucine Vincent est avocate indépendante à Aix-en-Provence. Elle accompagne particuliers, entrepreneurs et entreprises avec une approche transversale et stratégique, tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient principalement en droit fiscal, droit des affaires, droit des contrats, droit social et droit du tra...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose d’une connaissance approfondie en droit du travail. Elle accompagne ainsi les CSE, les soci...
Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. En matière ...
Avocat rupture conventionnelle Sète
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de la rédaction du contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude et sanctio...
Maître Jennifer DECAMPS
Pierrelatte 26700
Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Le premier rendez-vous est facture 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)
À propos : Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les empl...
Avocat rupture conventionnelle Paris
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 420 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des affaires, ainsi qu’en droit d...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Je suis avocate à Lyon et exerce en matière de droit du travail, droit social, ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En matière droit du travail, je suis présente aux côtés des salariés, que j'accompagne, en matière de conseil et / ou de contentieux, et notamment les salariés cadres, à chaque étape de l'exécutio...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 15 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charles-Xavier BEKUS est avocat au barreau de Paris, dédié au droit du travail et au droit social. Son expérience, acquise majoritairement auprès d’employeurs, lui permet aujourd’hui d’accompagner aussi bien les entreprises que les salariés, salariés cadres et dirigeants avec une vision stratégique et équilibrée. All...
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Rendez-vous téléphonique offert (15 min)
À propos : Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de confiance...), d'atteintes aux personnes (meurtre, violences, violences conjugales) ou encore dans le ca...
Avocat rupture conventionnelle La Roche-sur-Foron
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
À propos : Maître Philippe DIDIER est avocat depuis 2005 et il est inscrit au Barreau de BONNEVILLE. Le Cabinet est implanté à LA ROCHE SUR FORON entre GENEVE, CHAMONIX et ANNECY. Maître Philippe DIDIER intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite toute problématique relative au divorce amiable et c...
Avocat rupture conventionnelle Paris 14ème
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Dominique BROUSMICHE est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Ses missions en droit du travail s’étendent du conseil à l’assistance, en passant par la représentation devant le conseil de Prud’Hommes et la Cour d’Appel. Maître Dominique BROUSMICHE vous épaule notamment en cas de litige relatif au licenciem...
Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT
À propos : Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce, Droit de la consommation, Droit Civil, et Droit Économique. En...
Avocat rupture conventionnelle Colmar
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et avocat en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du travail, il intervient aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, qu'il conseille et...
Avocat rupture conventionnelle Nîmes
Avocat Spécialiste Droit du travail
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 260 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel et humain. Médiatrice agréée auprès des Cours d’appel de Nîmes et ...
Avocat rupture conventionnelle Serris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 360 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...
Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 276€ HT
À propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel que soit le type d'infraction (contraventions, délits et crimes). Il assure la défense tant des vi...
Avocat rupture conventionnelle Montluçon
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit des assurances. Comme Maître Marie-Astrid BOURDIER po...
Avocat rupture conventionnelle Nice
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître Sarah GUILLET exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes procédures relatives aux act...
Avocat rupture conventionnelle Marseille
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant de la constitution ou la rupture d'un PACS, du divorce amiable ou content...
Avocat rupture conventionnelle Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économiq...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat Droit du travail Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : 30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
Avocat Droit du travail Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une formation à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'une expérience variée, Maître TORJEMANE...
Avocat Droit du travail Saint-Quentin
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Manon MAGNIER, avocat à Saint-Quentin, vous assiste en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit pénal, ainsi qu’en droit de la famille dans le cadre de divorce par consentement mutuel. Exerçant principalement en droit du travail, Maître Manon MAGNIER accompagne les ...
Avocat Droit du travail Saint-Tropez
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Jessy BRUNO-DALMAIS est avocate à Saint-Tropez. Elle intervient en contentieux général et accompagne ses clients pour les litiges de la vie civile et professionnelle : droit de la famille, droit du travail, droit des successions, droit pénal, droit immobilier et droit des contrats.Cette pratique volontairement transv...
Avocat Droit du travail Rochefort
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Benoît LANGLAIS est avocat généraliste à Rochefort, il intervient en droit de la famille, droit du travail, droit pénal et de manière générale en droit civil (baux d'habitation, vices cachés, litiges artisans, etc.). Il est le successeur de Maître Dominique JOURDAIN, qui a exercé pendant plus de 30 ans. En droit de l...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Avocat rupture conventionnelle Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat rupture conventionnelle Lunel
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat rupture conventionnelle Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
SELARL CLEV Avocats
Avocat rupture conventionnelle Paris 12ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Lucia Avazeri
24/04/2026
Khelil Steyla
24/04/2026