Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Magalie DE CARVALHO

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Magalie DE CARVALHO est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail. Avant de devenir avocate, Maître DE CARVALHO a travaillé au sein du pôle Déontologie de la sécurité du Défenseur des droits ainsi qu'en centre pé...

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Maître Estelle COULON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Estelle COULON est à vos côtés pour faire valoir vos droits. Maître Estelle COULON est avocate au Barreau de Tours, diplômée du Master 2 Juriste d’Entreprise (MAJE) de l’Université François Rabelais de Tours. Forte d’une solide expérience en cabinets d’affaires, elle offre un accompagnement personnalisé, rigoureux et...

Maître Aklesso Jacques AKPE

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jacques AKPE, avocat indépendant à Paris, vous accompagne avec rigueur et engagement droit des étrangers, droit pénal et en droit de la sécurité sociale. Il propose un accompagnement personnalisé en français et en anglais, afin de répondre efficacement aux besoins d’une clientèle nationale et internationale. En droit...

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5 ()

Maître Gildas LESAICHERRE

Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat rupture conventionnelle Chasseneuil-du-Poitou

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Gildas LESAICHERRE conseille et propose...

Maître Gildas LESAICHERRE Chasseneuil-du-Poitou

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4.9 ()

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat en droit des étrangers et de la nationalité traite les dossiers relatifs aux demandes de visa, de régularisation, d...

Maître Laura TELLOT

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose d’une connaissance approfondie en droit du travail. Elle accompagne ainsi les CSE, les soci...

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5 (6 avis)

Maître Emma BARRET

Périgueux 24000

Avocat rupture conventionnelle Périgueux

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 22 rue Gambetta, près du Palais de Justice. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant 6 ans, Maître Emma BARRET intervient principalement en droit du travail, droit de la consommation et bancair...

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4.7 (14 avis)

Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...

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Maître Sahara LAIFA

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...

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Maître Marie PEYROT-LAURENT

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des questions de responsabilité civile, de vices cachés, de droit des biens, ou encore de droit...

Samya ZERGUIT

Montpellier 34965

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 90 € et 90 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...

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Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, du PACS, de la liquidation des indivisi...

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4.1 (27 avis)

Maître Saba BENZEGHIBA

Saint-Étienne 42000

Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également compétente pour vous conseiller en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre ...

Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de ...

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Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat rupture conventionnelle Évry

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors des gardes à vue ou si vous souhaitez demander un aménagement de peine. Il vous défend avec ferveur devant ...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Manon DRAIN

Senlis 60300

Avocat rupture conventionnelle Senlis

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté salarié, Maître Manon DRAIN vous conseille sur tous les sujets touchant à votre relation de tra...

5 (2 avis)

Maître Sandra KLEITZ

Paris 75004

Avocat rupture conventionnelle Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

"réactive, déterminée et efficace"

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5 (18 avis)

Maître Sarah LAGHA

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique qu’il s’agisse de l’analyse de votre contrat de travail, de vos conditions de travail, de la régulari...

4.7 (10 avis)

Maître Maxime COHUET

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Maxime COHUET est avocat à Paris en droit du travail, au service des TPE, PME et employeurs.Il accompagne les dirigeants dans la gestion quotidienne de leurs salariés comme dans les situations sensibles : rédaction des contrats, organisation du temps de travail, rémunération, pouvoir disciplinaire, prévention des ris...

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5 (4 avis)

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Maître Meissa BOUTERAA

4.6 ()

Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...

Maître Meissa BOUTERAA Avocat Cagnes-sur-Mer

4.6 ()

Maître Cédric D'OOGHE

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric D'OOGHE est avocat au Barreau de Strasbourg et exerce principalement en droit du travail et plus globalement en droit civil et commercial. En droit du travail, il assiste les salariés et les employeurs devant le Conseil de prud’hommes (licenciement abusif, arriérés de rémunération, requalification des relation...

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4.7 ()

Maître Guillaume PASCAL

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume PASCAL est avocat indépendant inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Il accompagne les salariés dans les problématiques qu’ils rencontrent au cours de leur relation de travail :– Embauche– Non-versement de ...

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5 ()

Maître Alexandre BARRIER

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du Travail. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de Prud’hommes dans leurs litiges relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. J'interviens notamment dans les co...

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5 ()

Maître Laura MORIN

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de CAEN Normandie. Maître MORIN intervient en droit du travail, droit social et en droit de la famille. En droit du travail, Maître MORIN...

5 (2 avis)

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant de 45 min

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon & Hyères – Cabinet VIVÈS AVOCATS Depuis près de 20 ans, j’accompagne salariés, cadres et employeurs dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale. Fondateur du cabinet VIVÈS AVOCATS, j’ai fait le choix d’une pratique engagée, stratégique...

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4.8 ()

Maître Diane FIRINO MARTELL

Paris 17ème 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances

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5 ()

Cabinet LEVACHER & Associés

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat rupture conventionnelle Cherbourg-en-Cotentin

48 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet LEVACHER & Associés est compétent en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès de vitesse, mise en danger de la vie d'autrui, conduite sous alcool et/ou stupéfi...

Cabinet LEVACHER & Associés Cherbourg-en-Cotentin

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...

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5 (14 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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4.3 (4 avis)

Avocat rupture conventionnelle Avesnes-sur-Helpe

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 84 € et 100 € HT

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit du travail, en droit bancaire, en droit des assur...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Avesnes-sur-Helpe

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4.3 (4 avis)

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Magdeleine ARIES

Perpignan 66100

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Magdeleine ARIES, avocat ayant prêté serment en 1996, vous reçoit au sein de son cabinet situé à tenosud 2 - avenue Eole - à Perpignan, accessible par bus ligne 13. Forte de ses 20 années d'expérience, Maître Magdeleine ARIES vous assiste et vous conseille en droit de la famille en cas de partage de succession entre ...

5 (3 avis)

Maître Alvine Bélise HAPPI

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...

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Maître Laura ELALOUF SOUSSANA

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise. Maître Laura ELALOUF SOUSSANA opère en droit du divorce et vous propose toutes ses compétences en matière de divorce amiab...

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4.5 ()

Maître Camélia ASSADI

Castanet-Tolosan 31320

Avocat rupture conventionnelle Castanet-Tolosan

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce en matière de droit social : contrats de travail, licenciements, harcèlement, co...

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4.4 (20 avis)

Maître Léo COQK

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans tous les aspects juridiques liés aux relations professionnelles. Il représente et conseille aussi bien les salariés qu...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)