Vous êtes locataire et votre logement est infesté de cafards, rats et petits nuisibles en tout genre ? Votre propriétaire n’a pas résolu le problème ? Voilà ce qu’il faut savoir pour remédier à cette situation.
insectes

Les obligations du propriétaire

Le propriétaire se doit de vous louer un logement décent. Les conditions d’hygiène ne présentent pas de risques pour la santé ou la sécurité des occupants.
D’après l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé de fournir un logement décent au locataire et de faire toutes les réparations nécessaires pour que le logement reste utilisable. Votre propriétaire doit effectuer les travaux nécessaires afin que votre appartement puisse retrouver son usage d’habitation dans des conditions décentes.
À savoir : les produits de désinsectisation sont considérés comme des charges récupérables, donc que le propriétaire pourra en réclamer le remboursement au locataire. Toutefois, la main d’œuvre reste entièrement à sa charge. Les produits de dératisation ne font pas partie des charges récupérables.

Les obligation du locataire 

Dans le cas où vous êtes à l’origine de l’invasion des nuisibles pas un manque d’hygiène ou d’entretien de l’appartement, vous pourrez être contraint de couvrir entièrement les frais de désinsectisation. De plus, votre propriétaire pourra également demander une résiliation du bail.

Quels recours ? 

Tout d’abord, envoyez une lettre de mise en demeure à votre propriétaire en exigeant qu’il réponde à ses obligations. Si cette démarche n’aboutie pas, vous devrez engager une action en justice auprès du tribunal d’instance.
Retrouvez dès maintenant l’ensemble de nos avocats intervenant en droit locatif et qui pourront vous assister en cas de litige avec votre propriétaire.