Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Mareuil-lès-Meaux
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Maître Laure TANGUY
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Arles
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Maître Arthur OBADIA
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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
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Avocats en droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Mareuil-lès-Meaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
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Maître Lisa SALON
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
5 ans d’expérience
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Entre 210 € et 260 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Ancienne directrice juridique en start-up, j'ai développé une vision globale des besoins juridiques des entreprises et des particuliers. Engagée de longue date contre le sexisme et pour la défense des droits des femmes, je place cette lutte au cœur de ma pratique, dans la lignée des combats portés par Gisèle Halimi. Droits ...
Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui touchent à l’intime, à la création et à l’innovation :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est simple : vous écouter, vous comprendre et construire avec vous une stra...
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5 ()
Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Paris 75004
Fondé en 2021
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...
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Maître Mylène FERNANDEZ
Salon-de-Provence 13300
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Salon-de-Provence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur ajoutée. Elle vous accompagne dans l’interprétation de votre situation en toute confidentiali...
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5 ()
Noëmie CAILLOCE
Paris 75009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Noëmie CAILLOCE, avocate indépendante au barreau de Paris, intervient en Droit Commercial, Concurrence, Droit des Affaires et Droit des Sociétés. Elle accompagne ses clients dans leurs problématiques liées au recouvrement de créances, à la propriété intellectuelle, aux baux commerciaux, aux contrats et à la distribut...
Maître Lucas SEGAL
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...
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Maître Cédric LE PAPE
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...
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Julie SOLDEVILA
Narbonne 11100
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Narbonne
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier. En droit de la consommati...
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Maître Laure TANGUY
Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles 13103
Fondé en 2009-12-19
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Mas-Blanc-des-Alpilles
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Le paiement du premier rendez-vous sera déduit du tarif de la procédure à venir en cas d'ouverture de dossier
Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution ainsi qu’en droit des n...
Maître Floriane VERDIER
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.
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5 ()
Louis MANDEVILLE
Paris 75001
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...
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5 ()
Maître Loren FADIKA
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
👩⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet 🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique su...
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Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
Compétences :
Brevet
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
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Maître Charlotte CHABOSY
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
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4.8 ()
Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale.
La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image.
Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent.
Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet.
Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :
- Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale…) ;
- Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
- Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
- Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.
À savoir :
En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.
Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet.
Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables.
À noter :
Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.
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Maître Arthur OBADIA
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Avocat Nice 06000
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
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Entre 140 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...
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4.9 ()
Maître Amandine GOMES
Bordeaux 33200
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
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Entre 150 € et 250 € HT
Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
RGPD
Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...
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Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plas...
Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
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4.9 ()
Maître Mesmer GUEUYOU
Nanterre 92000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...
5 ()
Maître Ibrahima Khalil GUEYE
Puteaux 92000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Puteaux
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
RGPD
Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal. Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité. Il conseille et représente les demandeurs de certificat de nationalité française, de naturalisation, de régul...
5 ()
Maître Asiye ORUNCAK
Créteil 94000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
RGPD
Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...
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5 ()
Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
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Maître Elodie BRUNEL
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
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5 ()
Maître Florian DUBOIS
Paris 75002
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence en propriété intellectuelle m'ont permis d’acquérir une grande expérience en la m...
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Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
RGPD
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...
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5 ()
Maître Marie PRIEUR
Quimper 29000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Quimper
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Honoraires variables selon la nature du rendez-vous
Compétences :
Brevet
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
Maître Marie Prieur est avocate en Bretagne à Quimper et intervient en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, et Droit Commercial. En tant qu'avocate en Droit Economique et des Affaires, Maître Prieur conseille les dirigeants d'entreprises afin qu'ils définissent une stratégie contractuelle et commerciale...
Maître Bertrand LOUE
Paris 75007
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires. Il conseille et représente ses clients à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions françaises et internationales. ...
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Maître Aurélie LEROY
Paris 9ème 75009
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 9ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contrefaçon
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit à l'image
Propriété industrielle
Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a développé une pratique du droit pénal général, et accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus huit ans d'expérience dans des cabinets plu...
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5 ()
Maître Etienne SACOUN
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit de la propriété littéraire et artistique
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
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