Trouvez un Avocat en Droit de l'Urbanisme

Maître Nicolas ALBRESPY

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avec plus de 15 ans d'expérience, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier général, avec une prédilection particulière pour le droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLUi, loi littoral..), et le droit de l'expropriation et de la préemption en milieu tant urbain ...

Maître Nicolas ALBRESPY Droit de l'Urbanisme Bordeaux

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Maître Nicolas BODSON

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Avocat Paris 75007

Fondé en 1997

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d’enquêtes), ...

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Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client ...

Maître Lionel SAMANDJEU Droit de l'Urbanisme Versailles

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Maître Camille RICHARD

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier :En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de sanctions administratives, de police administr...

Maître Camille RICHARD Droit de l'Urbanisme Toulouse

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5 (5 avis)

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 190 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.). Il est également compétent en droit de ...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ Droit de l'Urbanisme Toulouse

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5 (5 avis)

Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat Droit de l'Urbanisme Aubervilliers

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération / saisie immobilière ou mobilière etc...) que ...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de l'Urbanisme Aubervilliers

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Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement et de la qualification sp...

Maître Gwendoline PAUL Droit de l'Urbanisme Rennes

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5 (1 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA

Bayonne 64100

Avocat Droit de l'Urbanisme Bayonne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...

Maître Merrah MENAHOURNA Droit de l'Urbanisme Bayonne

5 (2 avis)

Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Droit de l'Urbanisme Nîmes

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit de l’urbanisme, le droit de la fonctio...

Maître Grégory CAGNON Droit de l'Urbanisme Nîmes

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4.3 (30 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070

Avocat Droit de l'Urbanisme Beaucouzé

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de l'Urbanisme Beaucouzé

5 ()

Maître Lucrèce CHERAMY

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...

Maître Lucrèce CHERAMY Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

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5 ()

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de la santé, Maître Antoine HILD prend en charge les dossiers liés aux erreurs médicales et aux infections nosocomiale...

Maître Ismaila SALL

Fréjus 83600

Avocat Droit de l'Urbanisme Fréjus

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne ses clients dans les démar...

Maître Ismaila SALL Droit de l'Urbanisme Fréjus

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Maître Aurélie GABON

Reims 51100

Avocat Droit de l'Urbanisme Reims

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...

Maître Messad BALOUL

Paris 75009

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas de litige avec l’administration. En effet, elle est compétente en droit de la responsabil...

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5 (85 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Avocat Othis 77280

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du cabinet situé à Meaux, ou au cabinet situé à Vaujours. Il est composé de deux associés : Maître Jean-Yves TREN...

Maître Marianne CHERAMY

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit de l'Urbanisme Villefranche-sur-Saône

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne CHERAMY est avocate à Villefranche-sur-Saône, intervenant en droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Forte de 5 ans d’expérience, elle offre des services tant en matière de conseils que de contentieux, s’adressant aussi bien ...

Maître Marianne CHERAMY Droit de l'Urbanisme Villefranche-sur-Saône

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Maître Amandine RUIZ

Labarthe-sur-Lèze 31860

Avocat Droit de l'Urbanisme Labarthe-sur-Lèze

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et droit des étrangers. Maître Amandine RUIZ intervient également en droit locat...

Maître Amandine RUIZ Droit de l'Urbanisme Labarthe-sur-Lèze

4.7 (3 avis)

ALTERA AVOCATS

5 (5 avis)

Avocat Perpignan 66000

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS prend en charge les affaires relatives à la séparation, au divorce, à la pension alimentaire, au droit de visite, à la ga...

5 (5 avis)

Maître Lorine PEREZ

Versailles 78000

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 210 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur ou de faute de leur part ayant entraîné des dommag...

Maître Lorine PEREZ Droit de l'Urbanisme Versailles

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5 ()

Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de l'Urbanisme Douai

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre conflit avec l'administration, excepté en droit fiscal et droit des étrangers). En effet, ell...

Maître Manon LEULIET Droit de l'Urbanisme Douai

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Maître Lionel SAMANDJEU

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4.6 ()

Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2018

Avocat Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 240€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client lo...

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4.6 ()

Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des ...

Maître Delphine KRZISCH Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Thomas BENAGES

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de la responsabilité publique, des actes des collectivités territoriales, des services publics, de la voi...

Maître Thomas BENAGES Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

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5 (67 avis)

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, et en droit public. En droit de l’immobilier, Maître ...

Maître Simon GRATIEN Droit de l'Urbanisme Rouen

5 ()

Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la commande publique (passation / exécution / re...

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Maître Julien HAU

Lille 59000

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Julien HAUAvocat à Lille, il intervient dans de nombreux domaines du droit et offre un accompagnement complet tant en conseil qu’en contentieux. Ses domaines d’expertise : Droit administratif et public & Droit administratif environnement : Recours gracieux, annulation de décisions administratives, contentieux dev...

Maître Julien HAU Droit de l'Urbanisme Lille

Maître Fabien HOFFMANN

Toulon 83000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en régions Sud-Est et Corse : Mont...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de l'Urbanisme Toulon

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Maître Louis THEPAUT

Paris 8ème 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris 8ème

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au barreau de Paris et intervient dans toute la France, tant devant les juridicti...

Maître Louis THEPAUT Droit de l'Urbanisme Paris 8ème

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Maître Flavie Baumelou

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le territoire national. Elle vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé 29 rue Saint Guilhem à Montpellier, à pro...

Maître Flavie Baumelou Droit de l'Urbanisme Montpellier

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5 ()

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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