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Avocat Méru

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Avocat Perpignan

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Avocat Droit de l'Urbanisme

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Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Gora NIANG

1 Rue du Général Foy Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

3 ans d’expérience

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Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...

Maître Gora NIANG Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Aline GONZALEZ

24 Rue Séguier Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 40

Avocat Droit de l'Urbanisme Nîmes

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

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Entre 200 € et 300 € HT

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Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

Maître Aline GONZALEZ Droit de l'Urbanisme Nîmes
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4.7 (40 avis)

Maître MOSHE BENHAMOU

5 Rue de Logelbach Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert

Maître Moshe Benhamou est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi qu'en conflit de voisinage. Il est également compétent...

Maître MOSHE BENHAMOU Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 24

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

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Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de l'Urbanisme Paris
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4.8 (24 avis)

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

106 Rue Cardinet Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Valentin Gazagne-Jammes

38 Rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

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Premier rendez-vous offert de 45 min

Avocat au barreau de Toulouse, j’exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme. J’ai d'abord été formé dans deux cabinets français réputés pour intervenir...

Maître Valentin Gazagne-Jammes Droit de l'Urbanisme Toulouse
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Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

9 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES Droit de l'Urbanisme Bordeaux
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Maître Justin MARIDONNEAU

2 Rue de Vienne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Justin MARIDONNEAU est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers, Droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en Droit administratif et public et Droit de la construction...

Maître Justin MARIDONNEAU Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Frédéric FRANC

8 Rue Petite Meuse Avignon 84000 France Avignon 84000 4.8 20

Avocat Droit de l'Urbanisme Avignon

21 ans d’expérience

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Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...

Maître Frédéric FRANC Droit de l'Urbanisme Avignon

4.8 (20 avis)

Maître Thomas PORTELLI

69 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008 4 2

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de l'Urbanisme Paris
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4 (2 avis)

Maître Hannah MINDREN

87 rue de la course Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Hannah MINDREN Droit de l'Urbanisme Bordeaux
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Maître Mathilde LE GUEN

23 Rue de la Monnaie Rennes 35000 France Rennes 35000 5 3

Maître Mathilde LE GUEN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation.  Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Mathilde LE GUEN Droit de l'Urbanisme Rennes

5 (3 avis)

Maître Rajnish LAOUINI

7 Allée Marcel Pagnol Créteil 94000 France Créteil 94000

Avocat Droit de l'Urbanisme Créteil

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Un proche placé en garde à vue ou détenu, mis en examen ou convoqué devant le juge ? Dans toutes ces situations vous avez besoin d’un avocat présent, humain, et stratégique. Je suis Maître LAOUINI, avocat exerçant en...

Maître Rajnish LAOUINI Droit de l'Urbanisme Créteil
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Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 5 14

Avocat Droit de l'Urbanisme Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Droit de l'Urbanisme Rouen

5 (14 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Julien DI STEPHANO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Patrick BITAR

42 Rue Badouillere Saint-Étienne 42100 France Saint-Étienne 42100

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...

Maître Patrick BITAR Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne
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Maître Gérard PLUMASSEAU

41 faubourg Victor Hugo Pointe-à-Pitre 9710 France Pointe-à-Pitre 9710

Avocat Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Gérard PLUMASSEAU Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

46 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique.   En...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
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Maître Aurélie GABON

2 rue Albert Réville Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Droit de l'Urbanisme Reims

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Aurélie GABON Droit de l'Urbanisme Reims

Maître Haroon MALIK

48 rue de Londres Paris 75008 France Paris 75008 5 31

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 300 € HT

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

Maître Haroon MALIK Droit de l'Urbanisme Paris

5 (31 avis)

Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

7 ans d’expérience

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Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Droit de l'Urbanisme Rennes
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4.8 (19 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

1 Avenue Victor Hugo Méru 60110 France Avocat Méru 60110 5 1

Fondé en 2017

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

Maître Victoria FERRERO Avocat Méru
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5 (1 avis)

Maître Messad BALOUL

13 rue du Cherche-Midi Paris 75006 France Paris 75006 5 85

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

25 ans d’expérience

Entre 130 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 130 € et 250 € HT

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

Maître Messad BALOUL Droit de l'Urbanisme Paris

5 (85 avis)

Maître Arzu SEYREK

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.3 29

Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre

9 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit de l'Urbanisme Le Havre
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4.3 (29 avis)

Maître Thomas VASEUX

9 Rue Boissy d'Anglas Paris 75008 France Paris 75008 4.2 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

11 ans d’expérience

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Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant...

Maître Thomas VASEUX Droit de l'Urbanisme Paris

4.2 (5 avis)

Maître Aurélien DELECROIX

44 rue du Languedoc Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4,5 23

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Droit de l'Urbanisme Toulouse
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4,5 (23 avis)

Maître Nina POTIER

107 rue d'Arras Lille 59000 France Lille 59000 5 19

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER...

Maître Nina POTIER Droit de l'Urbanisme Lille
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5 (19 avis)

Maître Melkide Hossou

146 Avenue Maréchal de Saxe Lyon 69003 France Lyon 69003 5 12

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Melkide HOSSOU est avocat indépendant basé à Lyon, exerçant principalement en droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, droit administratif et public, droit des étrangers, droit de la fonction publique et droit de l’environnement....

Maître Melkide Hossou Droit de l'Urbanisme Lyon
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5 (12 avis)

Maître Oumar BERTÉ

156 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international,...

Maître Oumar BERTÉ Droit de l'Urbanisme Paris
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Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

 

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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