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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Toulon
Maître Didier HOLLET Avocat Toulon

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4 (4 avis)

Avocat Toulon

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Maître Lionel SAMANDJEU Avocat Bordeaux

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Avocat Paris

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Avocat Droit de l'Urbanisme

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 732 avis
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Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Albert TREVES

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66 Rue Saint-Jacques Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006

Fondé en 1990

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...

Maître Albert TREVES Avocat Marseille
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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

66 Cours Napoléon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000 4 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Ajaccio

11 ans d’expérience

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Droit de l'Urbanisme Ajaccio
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4 (5 avis)

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

46 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

11 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En droit public et droit administratif, Maître AMELA-PELLOQUIN v...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
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Maître Antonin ROYER

32 Rue Carnot Gap 05000 France Gap 05000

Avocat Droit de l'Urbanisme Gap

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...

Maître Antonin ROYER Droit de l'Urbanisme Gap
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Maître Julien MARET

Maître Julien MARET

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15 rue la Reynie Limoges 87000 France Avocat Limoges 87000 5 11

Fondé en 2014

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...

Maître Julien MARET Avocat Limoges
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5 (11 avis)

Maître Sabina MIAH

54 cours de Vincennes Paris 75012 France Paris 75012 5 1

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

8 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit de l...

Maître Sabina MIAH Droit de l'Urbanisme Paris
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5 (1 avis)

Maître Jacques DELACHARLERIE

15 Rue des Mazières Évry 91000 France Évry 91000

Avocat Droit de l'Urbanisme Évry

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci font l’objet de sanctions disciplinaires ou de décisions insatisfaisantes. Il plai...

Maître Jacques DELACHARLERIE Droit de l'Urbanisme Évry
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Maître Flavie Baumelou

29, rue Saint-Guilhem Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 32

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

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Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le territoire national. Elle vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé 29 rue Saint Guilhem à Montpellier, à pro...

Maître Flavie Baumelou Droit de l'Urbanisme Montpellier
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5 (32 avis)

Maître Adèle KRAWCZYK

27 Rue de Strasbourg Nantes 44000 France Nantes 44000 5 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

2 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques relatives au droit public en général, au droit de l’urbanisme et de l’...

Maître Adèle KRAWCZYK Droit de l'Urbanisme Nantes
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5 (5 avis)

Maître Marwa MZATI

55 Bd des Brotteaux Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

2 ans d’expérience

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...

Maître Marwa MZATI Droit de l'Urbanisme Lyon
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Maître Alexia LUCIANO

2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 6

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit privé ou public, tant en conseil (rédaction de contrats, négociations, règlement amiable des...

Maître Alexia LUCIANO Droit de l'Urbanisme Nantes
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4.7 (6 avis)

Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction publique, expropriation, préemption, aménagem...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Droit de l'Urbanisme Nantes
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Maître Emmanuelle BABEY

57 rue Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 10

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 45 min

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et droit de préemption - Responsabilité administrative : dommages de travaux pu...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de l'Urbanisme Toulouse
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5 (10 avis)

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

88 Rue Pierre-Paul Riquet Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

7 ans d’expérience

Entre 140 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 190 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.). Il est également compétent en droit de ...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ Droit de l'Urbanisme Toulouse
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5 (5 avis)

Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 16ème 75116 France Paris 16ème 75116

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris 16ème

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...

Maître Simon LESCANNE Droit de l'Urbanisme Paris 16ème
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Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée Nîmes 30900 France Nîmes 30900 4.3 30

Avocat Droit de l'Urbanisme Nîmes

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit de l’urbanisme, le droit de la fonctio...

Maître Grégory CAGNON Droit de l'Urbanisme Nîmes
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4.3 (30 avis)

Maître Fabien GAILLARD

222 boulevard Saint Germain Paris 75007 France Paris 75007 5 631

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

4 ans d’expérience

Entre 160 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...

Maître Fabien GAILLARD Droit de l'Urbanisme Paris
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5 (631 avis)

Maître Lorine PEREZ

26 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Versailles 78000 5 32

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

7 ans d’expérience

Entre 210 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 210 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur ou de faute de leur part ayant entraîné des dommag...

Maître Lorine PEREZ Droit de l'Urbanisme Versailles
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5 (32 avis)

Maître Jean-Marc LE GARS

1 Boulevard Joseph Garnier Nice 06000 France Nice 06000 4.6 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Nice

10 ans d’expérience

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Maître Jean-Marc LE GARS est avocat à Nice et intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit fiscal et droit de l'urbanisme. Maître LE GARS dispose d'une expertise reconnue en droit administratif et intervient pour des litiges avec l'administration ou avec les organismes sociaux, en cas de décisions administr...

Maître Jean-Marc LE GARS Droit de l'Urbanisme Nice
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4.6 (5 avis)

Maître Thomas PORTELLI

69 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008 4.5 4

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à fournir un service juridique de qualité à ses clients. V...

Maître Thomas PORTELLI Droit de l'Urbanisme Paris
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4.5 (4 avis)

Maître Louis COFFLARD

20 Avenue Daumesnil Paris 75012 France Paris 75012 5 4

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis COFFLARD est avocat au Barreau de Paris et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'immobilier. Sa clientèle se compose principalement d’associations, de collectivités territoriales, d’élus, de personnes physiques et de PME. En droit public, Maître COFFLARD déf...

Maître Louis COFFLARD Droit de l'Urbanisme Paris
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5 (4 avis)

Maître Cédric LIÉGEOIS

5 Rue Bastide Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 130 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, divorce, droit de la construction, ainsi qu’en droit admin...

Maître Cédric LIÉGEOIS Droit de l'Urbanisme Montpellier
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SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert Nancy 54000 France Nancy 54000 4.4 27

Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy

6 ans d’expérience

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UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de la spécialisation en droit public (mention délivrée par le Conseil national des barreaux en...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de l'Urbanisme Nancy
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4.4 (27 avis)

Maître Nicolas BODSON

Maître Nicolas BODSON

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222 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Avocat Paris 75007

Fondé en 1997

Maître Nicolas BODSON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d’enquêtes), ...

Maître Nicolas BODSON Avocat Paris
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Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.6 9

Avocat Droit de l'Urbanisme Grenoble

21 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et accompagne aussi bien les entreprises que les ma...

Maître Fabrice BARICHARD Droit de l'Urbanisme Grenoble
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4.6 (9 avis)

Maître Hannah MINDREN

87 rue de la course Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...

Maître Hannah MINDREN Droit de l'Urbanisme Bordeaux
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Maître Louis THEPAUT

25 Rue de Marignan Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris 8ème

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au barreau de Paris et intervient dans toute la France, tant devant les juridicti...

Maître Louis THEPAUT Droit de l'Urbanisme Paris 8ème
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Maître Camille RICHARD

5 rue Jules De Resseguier Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

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Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier :En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de sanctions administratives, de police administr...

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5 (5 avis)

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100 5 1

Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Matthias ALZEARI Droit de l'Urbanisme Perpignan
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5 (1 avis)

Maître Florence Eva MARTIN

90 Rue d'Amsterdam Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

prise de connaissance téléphonique du dossier gratuite même si entretien de plus de 15 mn + 1ère analyse des pièces reçues par mail gratuite.

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives à la vente ou la location d'un bien immeuble, aux vices cachés, à la garantie décennale ou plus g...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de l'Urbanisme Paris
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Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :  
  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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