Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Brest
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilière Saisie sur salaireÀ propos : Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 300 € HT
130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.
Compétences :
Saisie attributionÀ propos : Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Melun
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes d...
Cabinet ZANA & Associés
Lyon 69003
Fondé en 2009
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances et en droit de la...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 16ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Meaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Compétences :
Contestation huissier Saisie attribution Saisie immobilièreÀ propos : Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en : - droit de la famille : divorce (amiable ou contentieux), séparations de corps, constitution et rupture d'...
Maître Camille CALAUDI
Montpellier 34184
Fondé en 2021
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Compétences :
Contestation huissier Saisie immobilièreÀ propos : Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit des baux et procédure de fin de bail, vices c...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Compétences :
Saisie sur salaireÀ propos : Maître Morgiane BRAHMI est avocate à Lyon et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, et en droit international et de l’Union européenne. Maître Morgiane BRAHMI est compétente en droit de la famille si vous rencontrez des difficultés juri...
Maître David AUDEBERT
Paris 75009
Fondé en 2021
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Prise de rendez-vous en ligne ou au téléphone
À propos : Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires. B...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
À propos : Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale. Maître AKUESSON plaide en droit de la famille et vous assiste pou...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations, ou que pour des que...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Chloé PIGEOT est avocate au Barreau de METZ depuis décembre 2017. Maître PIGEOT possède de solides connaissances en droit bancaire et financier qui a constitué son principal domaine d'intervention lors de sa première année d'exercice. En droit des personnes et de la famille, cette avocate vous conseille et vous repré...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Carpentras
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Compétences :
Saisie sur salaireÀ propos : Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître Laura AUBERY vous propose conseil et assistance pour des affaires de co...
Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?
Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.
Voici quelques définitions à savoir :
- La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
- La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
- La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Denis
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître LAZZAROTTO est avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion, offrant une expertise reconnue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit immobilier, droit de la construction, droit de la famille, et droit des contrats. En droit immobilier, Maître LAZZAROTTO accompagne particuliers et p...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
À propos : Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des étrangers et de la nationalité et vous assiste dans vos démarches devant toutes les Préfectures de Franc...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est compétente dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions judiciaires et autorités de régulation et à a cœur d'élaborer des stratégies incluan...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Liévin
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille, Maître Maxime HERMARY aide ses clients à résoudre les conflits familiaux liés au div...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Valence
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
À propos : Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment compétente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle sera votre meilleure inte...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers, entreprises, investisseurs et coproprié...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
À propos : Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier et droit pénal, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit des baux et droit de la famille. Il développe une activité à do...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-les-Bains
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h 30 min
Compétences :
Saisie immobilièreÀ propos : Maître Angéline NICOLAS est avocate associée du Cabinet SLM AVOCATS à Aix-les-Bains, intervenant en droit immobilier, copropriété et construction. Maître Angéline NICOLAS intervient tant pour les particuliers que pour les entreprises, offrant des services de conseil et de contentieux. Elle élabore une stratégie personnalisé...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz
50 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE vous assiste devant le Conseil des Prud'hommes si vous êtes sujet à un licenciement...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
À propos : Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Compiègne
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet L.E.A.D Avocats
À propos : Depuis près de 20 ans, Maître Laetitia EUDELLE, avocate à COMPIEGNE, intervient en droit commercial, droit économique, contentieux des affaires, prévention des difficultés et procédures collectives sur l’ensemble du territoire français. Elle est présente aux côtés d’entreprises de toutes tailles, sociétés civiles ou commerc...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 16ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Fondé en 2001
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : 30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés
À propos : Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de la famille et traite les contentieux relevant du domaine familial comme la séparation et le divorce. Elle vous...
Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?
Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure. Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble. À retenir Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?
Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client. Bon à savoir Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État. Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Laure TANGUY
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Mas-Blanc-des-Alpilles
Fondé en 2009-12-19
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Maître Mickael DARTOIS
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Domaines de droit :
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Maître Léa GABOURY
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montrouge
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Domaines de droit :
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Cabinet ZANA & Associés
Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
