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Avocats en Droit des Marques

Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s’obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d’un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.

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Maître Marie MARCOTTE

4.9 (37 avis)

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Fondé en 2007

Avocat Droit des Marques Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement...

Maître Anaïs MERIRES

161 Avenue Victor Hugo Paris 75016 France Paris 75016 4.3 67

4.3 (67 avis)

Maître Anaïs MERIRES Droit des Marques Paris
En ligne

Avocat Droit des Marques Paris

3 ans d’expérience

Entre 250 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 280 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT

À propos : Maître Anaïs Merires est avocate indépendante au Barreau de Paris, où elle exerce principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit d’auteur, droit des marques, droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’en droit du numérique, de l’informatique et de l’internet. Elle parle coura...

Maître Aurélie LEROY

1 Rue Ambroise Thomas Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009 5 11

5 (11 avis)

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Maître Aurélie LEROY Droit des Marques Paris 9ème

Avocat Droit des Marques Paris 9ème

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a développé une pratique du droit pénal général, et accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus huit ans d'expérience dans des cabinets plu...

Maître Solen PATAOU

02 boulevard jean monnet Larmor-Plage 56260 France Larmor-Plage 56260

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Maître Solen PATAOU Droit des Marques Larmor-Plage

Avocat Droit des Marques Larmor-Plage

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

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À propos : Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...

Maître Adèle KOLESNYK

4.9 (15 avis)

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Fondé en 2023

Avocat Droit des Marques Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Alice CLARAMUNT

13 Rue de Maguelone Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 11

5 (11 avis)

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Maître Alice CLARAMUNT Droit des Marques Montpellier

Avocat Droit des Marques Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...

Maître Hugues PAYEN

44 rue duranton Paris 75015 France Paris 75015

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Maître Hugues PAYEN Droit des Marques Paris
En ligne

Avocat Droit des Marques Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...

Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse Paris 75002 France Paris 75002 5 1

5 (1 avis)

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Maître Eric GICQUEL Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

35 ans d’expérience

Entre 375 € et 375 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 375 € et 375 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : « Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...

Maître Liliana BAKAYOKO

4.9 (28 avis)

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Fondé en 2004

Avocat Droit des Marques Paris

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À propos : Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...

Maître Bryan JAOUEN

18 Rue Richemont Vannes 56000 France Vannes 56000 5 14

5 (14 avis)

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Maître Bryan JAOUEN Droit des Marques Vannes

Avocat Droit des Marques Vannes

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...

Maître Elodie BRUNEL

56 rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006 5 1

5 (1 avis)

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Maître Elodie BRUNEL Droit des Marques Marseille

Avocat Droit des Marques Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Louis-Henri PAIN CHICOUÈNE

27 Rue La Boétie Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Louis-Henri PAIN CHICOUÈNE Droit des Marques Paris
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Avocat Droit des Marques Paris

Entre 200 € et 325 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 325 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Louis-Henri PAIN CHICOUÈNE est avocat au barreau de Paris, et enseignant en droit des contrats et responsabilité civile à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il accompagne ses clients devant les juridictions (Contentieux commercial, indemnisation, responsabilité contractuelle, Vente). Il intervient également en c...

Maître Charlotte CHABOSY

55 rue du Rocher Paris 75008 France Paris 75008 4.8 18

4.8 (18 avis)

Maître Charlotte CHABOSY Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT

À propos : Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos Lyon 69009 France Lyon 69009

Maître Cem ALP Droit des Marques Lyon

Avocat Droit des Marques Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

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À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Lisa SALON

57 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Maître Lisa SALON Droit des Marques Toulouse

Avocat Droit des Marques Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 210 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 210 € et 260 € HT

15 MINUTES GRATUITES : BREF EXPOSE DE LA SITUATION + PROGRAMMATION RDV /// RDV 1H VISIO OU CABINET : ECHANGE ET FEUILLE DE ROUTE - 100 EUROS (TVA N/A) (1h)

À propos : ⚖️ Avocate au Barreau de Toulouse 🌍 Toulouse & à distance — FR / EN Je défends les femmes victimes de violences intrafamiliales, conjugales, sexuelles et numériques. J'accompagne les entrepreneur·ses et créateur·ices en droit des affaires, du numérique et de la propriété intellectuelle. Contrats, conformité RGPD, droit ...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des marques ?

L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d’un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.

Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?

La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :

  • l’INPI pour une marque nationale ;
  • l’EUPI pour une marque communautaire ;
  • l’OMPI pour une marque internationale.

En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.

Maître Melchior HOUSSIN

16 Rue Eugène Manuel Paris 75116 France Paris 75116 5 17

5 (17 avis)

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Maître Melchior HOUSSIN Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

2 ans d’expérience

Entre 160 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Entre 160 € et 230 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Melchior HOUSSIN est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Sociétés, Droit Pénal, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit Civil (droit des personnes), ainsi qu'en Dommage Corporel e...

Julie SOLDEVILA

5 Place de Verdun Narbonne 11100 France Narbonne 11100

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Julie SOLDEVILA Droit des Marques Narbonne

Avocat Droit des Marques Narbonne

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

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Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier. En droit de la consommati...

Maître Amandine GOMES

7 Rue Robert d'Ennery Bordeaux 33200 France Bordeaux 33200

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Maître Amandine GOMES Droit des Marques Bordeaux

Avocat Droit des Marques Bordeaux

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.

À propos : Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...

Maître Jean-Guillaume LESAGE

34 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 8

5 (8 avis)

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Maître Jean-Guillaume LESAGE Droit des Marques Toulouse
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Avocat Droit des Marques Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...

Maître Rachid BOUZID

15 Boulevard Rocheplatte Orléans 45000 France Orléans 45000

Maître Rachid BOUZID Droit des Marques Orléans

Avocat Droit des Marques Orléans

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de réactivité, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques av...

Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire Paris 75011 France Paris 75011

Maître Claire CHAPALAIN Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...

Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 18

5 (18 avis)

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Maître Aurélie TESTU Droit des Marques Bordeaux
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Avocat Droit des Marques Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...

Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot Troyes 10000 France Troyes 10000

Maître Fanny LOUVET Droit des Marques Troyes

Avocat Droit des Marques Troyes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...

Maître Jennifer KAMGUEU

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

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Maître Jennifer KAMGUEU Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises – avec une vision stratégique et une approche rigoureu...

Maître Alexis RIANT

8 rue de l'Odéon Paris 75006 France Paris 75006

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Maître Alexis RIANT Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Alexis Riant, avocat dédié au secteur créatif, accompagne ses clients dans les domaines suivants : Droit de la propriété littéraire et artistique Droit de la communication Droit de la musique Droit de l’art Droit des médias Droit des influenceurs Droit de la publicité Formé au sein de cabinets renommés en droit de la...

Maître Sébastien DRILLON

19 rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Sébastien DRILLON Droit des Marques Strasbourg
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Avocat Droit des Marques Strasbourg

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON vous assiste tout au long du développement de votre société. Il ...

Maître Emilie BASSIER

17 Rue des Teinturiers Toulouse 31300 France Toulouse 31300 5 4

5 (4 avis)

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Maître Emilie BASSIER Droit des Marques Toulouse
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Avocat Droit des Marques Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 170 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...

Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly Versailles 78000 France Versailles 78000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Anne-Sophie REVERS Droit des Marques Versailles

Avocat Droit des Marques Versailles

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...

Maître Olivier PAUL

4 Rue de Rome Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Olivier PAUL Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

31 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux

À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...

Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 15

5 (15 avis)

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Maître Geoffrey BARBIER Droit des Marques Bordeaux

Avocat Droit des Marques Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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À propos : Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, il conseille les TPE, PME et Start-up pour la rédaction des actes et contrats et p...

Quand consulter un avocat en droit des marques ?

Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon. Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.

Comment consulter un avocat en droit des marques ?

D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté. À noter : Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.

Combien coûte un avocat en droit des marques ?

Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat. Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Marseille
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

5 (49 avis)

Maître Eliott COHEN

Avocat Droit des Marques Marseille

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Domaines de droit :

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Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

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Fondé en 2023

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Domaines de droit :

Avocat Droit des Marques
Avocat Lyon
Maître Marie MARCOTTE Avocat Lyon

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Maître Marie MARCOTTE

Avocat Droit des Marques Lyon

Fondé en 2007

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Domaines de droit :

Avocat Droit des Marques
Avocat Paris
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

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Maître Liliana BAKAYOKO

Avocat Droit des Marques Paris

Fondé en 2004

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Domaines de droit :

Avocat Droit des Marques
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