Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, la construction, les baux commerciaux et d'habitat...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Clémentine CZORNY est avocate à Lyon et elle opère en droit du dommage corporel, droit de la santé, droit pénal et droit des assurances. Maître Clémentine CZORNY vous accompagne en droit du dommage corporel si vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, d'une infection nosocomiale, d'un ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz
50 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE vous assiste devant le Conseil des Prud'hommes si vous êtes sujet à un licenciement...
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Aurore ROUSSEL est Avocate au Barreau de Nantes en droit du Dommage Corporel et en Responsabilité Médicale. Titulaire de deux diplômes inter-universitaires "Traumatisme Crânien de l'Enfant et de l'Adolescent, Syndrome du Bébé Secoué" et "Réparation du Dommage Corporel", Maître ROUSSEL est engagée dans la défense des ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Mélody CAHARD-SAUTET est avocate à Le Havre et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail ainsi qu’en droit de la santé. En droit de la famille, Maître Mélody CAHARD-SAUTET assiste ses clients dans le cadre du divorce pa...
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Pierre LE BONJOUR exerce à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste en droit pénal, Maître LE BONJOUR se charge de votre défense que vous soyez victime pour un dépôt de plainte, auteur ou prévenu et ce, en cas de comparu...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 250 € HT
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Diana GUCIA est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. Maître Diana GUCIA est compétente en droit de la famille, plus particulièrement en matière de divorce (divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, divorce po...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit de la consommation. Maître Marion MANGOT est compétente en droit de la famille. Ell...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Le Cabinet de Maître Marion Glasson se situe à Grenoble, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Le Cabinet de Maître Glasson accompagne tant les particulier...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en droit de la fonction publique pour les questions relatives à la gestio...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, si vous souhaitez procéder à une demande de réparation des p...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Beauvais
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Réparation préjudiceÀ propos : Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou auteur présumé à tout moment du procès, de la garde à vue jusqu'au jugement devant toutes les Jur...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Juliette LEROY est avocate au Barreau de Lille. Elle intervient principalement en droit pénal (victime et auteur) et en droit des mineurs. Engagée et réactive, elle assiste ses clients à toutes les étapes de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime : garde à vue, auditions, instruction, audiences d...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Charlotte ALBERTINI est Avocat à la Cour, inscrite au barreau de Bastia, elle intervient sur toute la Corse. Elle est titulaire d’un Master 1 et d’un Master 2 Procès et Contentieux obtenus à l’Université de Corse, et a prêté serment à la Cour d'Appel de BASTIA en 2018 après l’obtention du CRFPA puis du CAPA à l’École...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Garcia est avocat à Nîmes et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs, droit de la santé, droit civil, et dommage corporels pour les victimes. Maître Pauline Garcia intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite des a...
Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
200 € HT pour l'ouverture de tout dossier non pris en charge par l'aide juridictionnelle. Modalités de paiement au cas par cas. (30 min)
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Alban RICHEBOEUF vous assiste en droit pénal, notamment en dro...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arles
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la vie Préjudice corporelÀ propos : Maître Alvina GEDE est avocate à Arles et exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit international et de l’Union européenne et en droit du dommage corporel. Maître Alvina GEDE propose conseils et assistance en droit de la famille dans le cadre des procédures de séparation, de divorc...
Maître Amel GUAAYBESS
Lyon 69006
Fondé en 2009
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Réparation préjudiceÀ propos : Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal, de la famille, des étrangers. Elle propose son savoir-faire dans le cadre des procédures ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Herblain
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Nicolas KNISPEL, avocat ayant prêté serment en 2011, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Montpellier, rue Marceau, à proximité des arrêts de tram : Observatoire (lignes 3 et 4), Saint-Denis (lignes 3 et 4) et non loin de l'Eglise Saint-Roch. En janvier 2017, Maître KNISPEL a obtenu un certificat de spécialisat...
Cabinet SANA JURIS
Toulouse 31000
Fondé en 2012
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier RDV offert Puis forfait global pour toute la procédure: 2000 euros TTC + 10% HT prélevés sur les dommages et intérêts obtenus
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : La reconnaissance de votre statut de victime et la meilleure indemnisation de vos préjudices, nos priorités !
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
À propos : Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous accompagner dans le cadre des problématiques relatives au divorce, à la séparation, à la pension alimentaire,...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulationÀ propos : Maître Linda PIPERI est avocate à Bastia, ancien bâtonnier de l'ordre et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Linda PIPERI vous accompagne en droit du dommage corporel dans le cadre des accidents de la circulation, accidents médicaux et infractions p...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 180 € et 90 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles soient auteurs ou victimes d’infractions. Qu’il s’agisse d’un crime ou d’un délit, il les accompagne à...
Maître Jean-Pascal BENOIT
Marseille 13006
Fondé en 2000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la routeÀ propos : Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Marseille. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive et à votre écoute. Il vous assiste en droit de la famille, en droit pénal...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des assurances. Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE exerce en droit du dommage corporel pour des préjudices résultant d...
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
À propos : Maître Vanessa ABOUT, avocate depuis 28 ans, est LA PREMIÈRE AVOCATE SPECIALISTE à la Réunion en Divorce, droit de la famille , droit des personnes et droit du patrimoine DEPUIS 2021. Avocate à Saint-Paul et à Saint-Denis de La Réunion, elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ; elle s'est ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : La défense pénale au service de toutes et de tous
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 150€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Laure Bayle vous reçoit à son cabinet situé à Lyon au cœur de la Croix-rousse, proche du métro Hénon et de Caluire-et-Cuire. Elle intervient principalement en droit des personnes et plus spécifiquement en droit des victimes. - Réparation du préjudice corporel: vous êtes victime d'un accident de la circulation ou d'un...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Domont
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des problématiques liées au ...
Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.Avocats du comité d'experts Justifit
CABINET PHUSIS
Cabinet d’avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 7ème
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Nathalie ABRAN
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon
Fondé en 1995
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Sylvie LAROCHE
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Maubeuge
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
