Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bourges
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Titulaire d’un Master II Carrières judiciaires et d’un Master II Droit privé général obtenus à l’Université de Rennes, Maître Stéphanie DIAS a prêté serment en 2012. Après avoir exercé à Châteauroux, elle est avocat à Bourges depuis 2017 et traite des affaires de droit civil (baux, vices cachés, construction, prêts bancaire...
Maître Laurie CALMET
Aix-en-Provence 13290
Fondé en 2015
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 200 € HT
Dommage corporel : gratuit (accident; infraction) / 120€TTC (RC médical) Famille : 120€TTC (60 € TTC si éligible aide juridictionnelle) (45 min)
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite) Maître CALMET intervient principalement en droit du dommage corporel. Elle conseille, défend et assiste ses clients quelle qu...
Cabinet GHL ASSOCIES
Paris 75116
3 Avocats
Fondé en 2019
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est compétent en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et l'expérience des avocats du cabinet leur permettent de vous conseiller s...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Louisette GABA est avocat au barreau de l'EURE depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue de la Harpe. Maître Louisette GABA assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ruptur...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Réparation préjudiceÀ propos : Maître Anne-Laure JAULHAC est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, en divorce, en droit pénal et en droit civil. En droit pénal, Maître JAULHAC intervient à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, ouverture d’information, confrontation etc), se charge de votre défense et représentation en droit pé...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes La Rochelle
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Ségolène MÉNAGÉ est avocate à La Rochelle et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en matière de baux d'habitation. Diplômée d'un Master 2 Droit privé général de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Noisy-le-Sec
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Céline CURT est avocate à Noisy-le-Sec depuis 30 ans et en Seine-Saint-Denis depuis 1991 ; elle plaide en France entière et DOM TOM. Elle a été formée par les plus grands cabinets de PARIS (cabinet de Me Henri LECLERC) et du 93 (Cabinet MICHEL & associés, fondateur du Barreau 93) à tous les contentieux et aux voi...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident domestiqueÀ propos : "Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulationÀ propos : Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval intervient en droit public, traite des litiges relevant du droit administratif, de la défens...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions ainsi que dans le cadre des procédures de divorce par consentemen...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi qu'en modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Lucie BOURG est avocate à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Elle accompagne notamment les personnes qui ont été victimes des faits suivants : - accident de la circulation, -...
Fondé en 2019
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 100€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de ...
Fondé en 2005
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Vincent RAFFIN est avocat à Nantes, qualifié et expérimenté en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Fort de 20 ans d'expérience, il est l'un des associés fondateurs du cabinet BRGAVOCATS, où il dirige le département dédié au droit médical et aux dommages corporels. En droit de la sa...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du CABINET PHUSIS
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Marianne LAHANA est avocate à Paris et elle vous représente en droit des étrangers, droit médical et du dommage corporel. D’une part, en droit des étrangers, Maître Marianne LAHANA accompagne toutes les personnes souhaitant obtenir des conseils et/ou un accompagnement dans la régularisation de leur situation en Franc...
Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat avec clé Avocats et vous reçoit au sein de son cabinet principal situé 76 Allée Jean...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit de la famille, Maître Linda AOUADI vous guide vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Selon...
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : La SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocate spécialisée en Droit du dommage corporel ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé 124 Chemin de la Relière 73610 ATTIGNAT-ONCIN. Spécialiste en droit du dommage corporel (Certification délivrée par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un Ma...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
Compétences :
Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 180 € HT
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporelÀ propos : Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Préjudice corporelÀ propos : Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail pour défendre aussi bien les intérêts de l'employeur que du salarié. Elle intervient en amont pour...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie en qualité d’inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil de...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En droit de la famille, Maître Pierre PALMER ex...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sonja OKOYO est avocat à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître Sonja OKOYO assure la défense aussi bien des prévenus que des victimes faisant face à une procédure pénale. Elle prend en charge les dossiers d’infrac...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance en droit de la famille, pour toutes procédures en divorce et mineurs, mais aussi sé...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Raincy
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces (amiables ou contentieux), résidence des enfants, droit de visite, droit de visite des grands-p...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporelÀ propos : Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et de soutien humain avec réactivité, compétence et humanité. Droit de la famille Vous êtes accompa...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulationÀ propos : Maître BRABER Aouatef est avocate au MANS et vous conseille en droit de divorce, droit pénal, droit du dommage corporel et droit routier. Maître BRABER intervient en droit de divorce pour un divorce à l’amiable ou contentieux, la rupture d’un PACS, la liquidation du régime matrimonial et des indivisions ou pour mettre en pl...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit de la consommation. Maître Marion MANGOT est compétente en droit de la famille. Ell...
Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Séverine DUPUY-BUSSON
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
Fondé en 2010
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Eliott COHEN
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
SELAS ADIDA ET ASSOCIES
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Laurie CALMET
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
Fondé en 2015
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
