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Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

Maître Adèle KOLESNYK

Avocat Paris

Fondé en 2023

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Cabinet ZANA & Associés Avocat Lyon

Cabinet ZANA & Associés

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
199

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Mounia BOURABAH

1 rue duffour dubergier, BORDEAUX 33000, France Bordeaux BORDEAUX France BORDEAUX Bordeaux

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

17 ans d'experience

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Maître Mounia BOURABAH est avocate à Bordeaux et elle déploie son expertise afin de vous assister et de vous représenter en droit de la famille, droit de la réparation du préjudice corporel, droit des étrangers et de la nationalité,...

Maître Laura ALVAREZ

39 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

4 ans d'experience

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Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit...

Maître Jennifer MSIKA

1 rue Thiers, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pontoise

6 ans d'experience

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Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

+331 85 76 53 81

Maître Paul FAURIS

106 rue La Boétie, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Inscrit au barreau de Paris, Maitre Paul Fauris est diplômé de l’Université PSL Paris-Dauphine.  Formé au sein de cabinets français et internationaux de premier plan, il vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et...

Cabinet AZUR AVOCATS

47 Bis Rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Le cabinet AZUR AVOCATS situé au cœur de Nice, est composé de quatre associés, Maître Loïc GIAUFFRET, Maître Sébastien ORTH, Maître Fabien CARLES et Maître Benjamin FERRIER afin de répondre aux besoins de chaque justiciable.   Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et...

Maître Hélène GUIBERT

5 mail du front populaire, 44200 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

4 ans d'experience

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Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...

Cabinet ZANA & Associés

Cabinet ZANA & Associés

34 Bis Cours Romestang, 38200 Vienne Vienne 38200 France Vienne 38200 Avocat Vienne 38200

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France 93300 Aubervilliers

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aubervilliers

6 ans d'experience

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Stéphanie PEREIRA

72 rue Sainte 13007, 13007 Marseille Marseille 13007 France 13007 Marseille

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Entre 100€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Stéphanie PEREIRA est avocate à Marseille et elle opère en droit du travail, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit du...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Sébastien AFSAR

Maître Sébastien AFSAR

18 rue Tilsitt, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2022

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Sébastien AFSAR est avocat à Paris. Il exerce en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, en droit des étrangers et de la nationalité, et en recouvrement...

Maître Pierre GENDRONNEAU

45 Rue de Normandie, 44600 Saint-Nazaire Saint-Nazaire 44600 France 44600 Saint-Nazaire

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Nazaire

20 ans d'experience

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Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU informe assiste et conseille ses clients dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINt-NAZAIRE mais également dans l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de...

Maître Catherine LAFORET

2 Allée du Crampoun, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, France Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230 France 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Vincent-de-Tyrosse

10 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à Saint-Vincent-de-Tyrosse et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Maître Marine FRANCISCO

Résidence d'Albe, 24 avenue du Maréchal Foch, 64100 Bayonne Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

10 ans d'experience

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Maître Marine FRANCISCO est avocate à Bayonne et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en matière de recouvrement de créance, saisie et mesure d’exécution, en droit commercial et...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Sophie LEVEL

19 Rue nationale, 59330 Hautmont, France Hautmont 59330 France 59330 Hautmont

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hautmont

26 ans d'experience

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Maître Sophie LEVEL est avocat à Hautmont et intervient en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Titulaire d'un DEA en droit privé, Maître Sophie LEVEL conseille...

Maître Mounir BAATOUR

67 rue Breteuil, 13006 Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

28 ans d'experience

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Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

Maître Maude HUPIN

11 rue Soufflot, 75005 Paris, France Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Maude HUPIN est avocate depuis 2012. Titulaire d'un master II de droit des affaires spécialité contentieux des affaires. Installée à Paris depuis plusieurs années, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 11 rue Soufflot à...

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