Avocat Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Maître Laetitia DALBOURG

Bordeaux 33300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans...

Maître Laetitia DALBOURG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

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5 ()

Maître Amandine JULLIEN

Montpellier 34000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amandine JULLIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

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4.1 (9 avis)

Maître Théophile ARCHIMBAUD

Rodez 12000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rodez

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

Maître Théophile ARCHIMBAUD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rodez

5 (18 avis)

Maître Cynthia JOLLY

Paris 75006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

👩‍⚖️ Maître Cynthia JOLLY est avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 120 rue d’Assas, Paris 6ᵉ. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit de l'immobilier– Conseil et contentieux...

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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Salomé DUTERTRE

Pau 64000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Salomé DUTERTRE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

4.8 (6 avis)

Maître Lydie GOSSET

Paris 75014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie attribution

Saisie immobilière

Maître Lydie GOSSET vous assiste, que vous soyez particulier ou professionnel, pour obtenir, dans l'urgence ou non, la résolution amiable ou contentieuse des situations conflictuelles suivantes :(1) DROIT PENAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRESVous êtes victime d'une ou...

Maître Lydie GOSSET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Gwenaël KERVEILLANT

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5 ()

Avocat Paris 75017

Fondé en 2017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients...

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5 ()

Maître Sophie YOUCEF

Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Sophie YOUCEF est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit pénal, baux d'habitation, surendettement, droit civil (responsabilité civile), divorce (consentement...

Maître Sophie YOUCEF Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

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Maître Jérôme GUYONVARCH

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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5 ()

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Maître Aurore DEVILLEPOIX

Marquise 62250

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marquise

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie sur salaire

Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et...

Maître Aurore DEVILLEPOIX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marquise

Maître Pauline SEVE POMMET

Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...

Maître Pauline SEVE POMMET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

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5 (4 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

Avocat Paris 75001

Fondé en 2004

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

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4.9 (28 avis)

Maître Nicolas SALIN

Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...

Maître Nicolas SALIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

5 ()

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

Maître Jean-Pierre CONGOS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Douai

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Cabinet VAM Avocats

4.8 ()

Avocat Villeurbanne 69100

3 Avocats

Fondé en 2003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

4.8 ()

Maître Laurence PRUNAULT

Vitré 35500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vitré

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Laurence PRUNAULT est avocat à Vitré et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître PRUNAULT vous assiste en droit de la famille pour tous dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux,...

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5 (3 avis)

Maître Eric VALLET

Paris 75014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Eric VALLET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit...

Maître Eric VALLET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

49 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Maître Daniel POUGEOISE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

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Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Maître Maylis LABORDE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

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4.5 (24 avis)

Maître Constance MALLEVILLE

Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Constance MALLEVILLE Avocate indépendante à ParisIntervient en droit des affaires, droit civil et exécution des décisions de justice Maître Constance MALLEVILLE est avocate au Barreau de Paris. Elle accompagne particuliers, entreprises et institutions dans des domaines variés...

Maître Constance MALLEVILLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Lucie BOYER

Chaponost 69630

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chaponost

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Lucie BOYER est avocate à Chaponost et intervient en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, en droit des étrangers et de la nationalité, et également droit civil. Maître BOYER intervient en droit de la...

Maître Lucie BOYER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chaponost

Maître Marc LE ROUX

Lorient 56100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lorient

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Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montluçon

Maître Lucie BOYER

Lyon 69006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des...

Maître Lucie BOYER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

4.8 (6 avis)

Maître Stéphane BARON

Saint-Brieuc 22000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il...

Maître Stéphane BARON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Brieuc

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5 (4 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru 60110

Fondé en 2017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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5 (1 avis)

Maître Alessia LONGO

Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Alessia LONGO est avocate indépendante au barreau de Paris et au Barreau de New York, spécialisée dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit bancaire et boursier, le droit des affaires, le droit de l'immobilier, le droit des contrats, le droit des...

Maître Alessia LONGO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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