Avocat Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Maître Merrah MENAHOURNA

Bayonne 64100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Merrah MENAHOURNA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

5 (2 avis)

Maître Cynthia JOLLY

Paris 75006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

👩‍⚖️ Maître Cynthia JOLLY est avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 120 rue d’Assas, Paris 6ᵉ. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit de l'immobilier– Conseil et contentieux...

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Maître Pierre COTINAUT

Saintes 17100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saintes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la...

Maître Pierre COTINAUT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saintes

5 (2 avis)

Maître Jérémy ZANA

Vienne 38200

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Jérémy ZANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

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4.6 ()

Maître Julien LEMAITRE

Rennes 35000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

Maître Julien LEMAITRE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

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4.6 (8 avis)

Maître Ivan CASTAING

Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ivan Castaing est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit pénal et droit pénal...

Maître Ivan CASTAING Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Cabinet ZANA & Associés

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4.6 ()

Avocat Lyon 69003

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

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4.6 ()

Maître Lisa SCHNEIDER

Perpignan 66000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie sur salaire

Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation. En droit de...

Maître Lisa SCHNEIDER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Perpignan

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5 ()

Maître Christine CHIRAQUIAN

Paris 75002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Christine CHIRAQUIAN est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle accompagne ses clients – particuliers, professionnels et entreprises – dans un large éventail de domaines juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient notamment en...

Maître Christine CHIRAQUIAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Melina MASSIAS

Libourne 33500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Libourne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste...

Maître Melina MASSIAS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Libourne

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Maître Clarisse VAISSEAU

Lille 59800

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs...

Maître Clarisse VAISSEAU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

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Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

Nîmes 30000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes

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4.7 (15 avis)

Maître Mathieu PAGNOUX

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5 ()

Avocat Paris 75016

Fondé en 2005

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu PAGNOUX est avocat à Paris et bénéficie de 20 ans d'expérience en droit des contrats et contentieux judiciaire, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, en droit du recouvrement...

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5 ()

Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Maître Maylis LABORDE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

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4.5 (24 avis)

Maître Ophelia YOVE

Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophelia YOVE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, droit commercial, droit des baux (commerciaux et d’habitation), ainsi qu’en droit des sociétés et droit de l'immobilier. En tant qu'avocate, je...

Maître Ophelia YOVE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Etienna CARLE

Bobigny 93500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Etienna CARLE, avocate en droit de la famille et du patrimoine à BOBIGNY Installée à quelques pas seulement du palais de justice de Bobigny, Maitre CARLE vous accueille dans un cabinet à taille humaine reconnu pour son...

Maître Etienna CARLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

Maître Gameli NOUWADE

Melun 77000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Melun

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Gameli NOUWADE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Melun

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Maître Théophile José MENDY

Paris 75005

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit...

Maître Théophile José MENDY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Fanny OHANNESSIAN

Éguilles 13510

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Éguilles

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

Maître Fanny OHANNESSIAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Éguilles

5 ()

Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie sur salaire

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

Maître Pierre EL KOURI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

4.8 (17 avis)

Maître Gwennaëlle RICHARD

Bourges 18000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Gwennaëlle RICHARD est avocate à Bourges et vous assiste et vous représente en droit civil (contrat de bail, vices cachés, troubles du voisinage, droit de propriété, responsabilité civile, prêts bancaires, assurance, exécution des contrats de vente ou de...

Maître Gwennaëlle RICHARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourges

5 (2 avis)

Maître Maria BEKHAZI

Montpellier 34000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Maria BEKHAZI est avocate indépendante à Montpellier, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial et concurrence, ainsi qu’en...

Maître Maria BEKHAZI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

5 (2 avis)

Maître Amandine JULLIEN

Montpellier 34000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie attribution

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amandine JULLIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

4.1 (9 avis)

Maître Blandine CORNEVIN

Paris 75004

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....

Maître Blandine CORNEVIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Marin JACQUARD

Lyon 69001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie attribution

Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM /...

Maître Marin JACQUARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

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Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

Metz 57000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

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Maître Alice MARGNES

Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au barreau de Paris, Maître Margnes exerce en droit des affaires auprès d’une clientèle d’entreprises, de dirigeants et d’actionnaires. Formée au sein de cabinets internationaux et français de premier plan (Bird & Bird, FTPA, Peltier Juvigny Marpeau & Associés), elle...

Maître Alice MARGNES Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Cabinet d'avocats Baron Weeger

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4.1 (61 avis)

Avocat Saint-Brieuc 22000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

CABINET BARON WEEGER – Cabinet d’avocats à Saint-Brieuc Implanté à Saint-Brieuc, le Cabinet BARON WEEGER réunit les compétences complémentaires de Maître Stéphane BARON et Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocats associés engagés et expérimentés. Ils accompagnent leurs clients, particuliers comme...

Maitre Cabinet d'avocats Baron Weeger Avocat Saint-Brieuc

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4.1 (61 avis)

Maître Muriel BOURLIOUX

Lyon 69002

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Muriel BOURLIOUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...

Maître Loïc CHARLENT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

5 ()

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

Avocats du comité d'experts Justifit

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