Avocat droit rural et agricole Limoges
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs au droit des personnes, au droit des obligations, aux recouvrements de créances civiles, aux conflits de voisina...
Avocat droit rural et agricole Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat droit rural et agricole Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...
Avocat droit rural et agricole Amiens
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner
Avocat droit rural et agricole Arras
Avocat Spécialiste Droit pénal
40 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
À propos : Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans les différentes matières civiles notamment en droit des contrats ou droit de la resp...
Avocat droit rural et agricole Libourne
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de ce double cursus, il met ses compétences au service d’une clientèle variée, notamment dans les domaines du droit ci...
Avocat droit rural et agricole Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...
Avocat droit rural et agricole Fréjus
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...
Maître Jennifer DECAMPS
Lunel 34400
Avocat droit rural et agricole Lunel
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole
Entre 240 € et 240 € HT
Le premier rendez-vous est facturé 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)
À propos : Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les employeurs dans la gestion de leur effectif et c...
Avocat droit rural et agricole Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval intervient en droit public, traite des litiges relevant du droit administratif, de la défens...
Avocat droit rural et agricole Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...
Avocat droit rural et agricole Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat droit rural et agricole Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat droit rural et agricole Aix-en-Provence
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...
Avocat droit rural et agricole Limoges
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
À propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...
Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?
Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.
Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.
L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.
Avocat droit rural et agricole Paris 9ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Etienne DELIGNIÈRES est avocat au barreau de Paris exerçant exclusivement en droit rural. Il accompagne les acteurs du monde agricole et les propriétaires ruraux à travers toute la France, en leur offrant des conseils juridiques adaptés à leurs besoins. Ses domaines d’intervention incluent : Baux ruraux : Rédaction d...
Avocat droit rural et agricole Mulhouse
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit bancaire. À ce titre, elle traite toute problématique liée à la saisie sur compte bancaire, à la responsabil...
Avocat droit rural et agricole Aix-en-Provence
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
À propos : Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration. Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le : droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires) droit de la commande publique (passation / exécution /...
Avocat droit rural et agricole Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Inès de Sacy est avocat indépendant inscrit au barreau de Lyon, intervenant en français, anglais, et allemand. Elle accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et engagement dans un large éventail de domaines, notamment le droit rural, le droit civil, le droit pénal ainsi que le recouvrement de créances et...
Avocat droit rural et agricole Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...
Maître Jennifer DECAMPS
Pierrelatte 26700
Avocat droit rural et agricole Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Le premier rendez-vous est facture 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)
À propos : Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les empl...
Avocat droit rural et agricole Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...
Avocat droit rural et agricole Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...
Avocat droit rural et agricole Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...
Avocat droit rural et agricole Bayonne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
À propos : Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...
Avocat droit rural et agricole Nice
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole
Premier rendez-vous offert
À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat droit rural et agricole Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Avocat droit rural et agricole Dole
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient en droit de la construction, et des assurances, elle vous accompagne dans l’analy...
Avocat droit rural et agricole Paris 9ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Paris, Maître Sabrina HIRANE-MEGARD, avocate indépendante, intervient principalement en droit fiscal. Elle accompagne les entreprises et les particuliers de manière stratégique et globale, spécifiquement en fiscalité internationale, et patrimoniale. Maître HIRANE-MEGARD intervient également en contrôle et le contentieux f...
Avocat droit rural et agricole Chartres
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !
Quand consulter un avocat en droit rural ?
Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?
Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.Comment consulter un avocat en droit rural ?
La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site. À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat. En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit rural et agricole)
Avocat Droit Civil Metz
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
À propos : Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT s’occupe des dossiers liés au droit du travail et de la sécurité sociale. Ainsi, s'agissant du droit du ...
Avocat Droit Civil Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flore DRAPPIER, avocate indépendante au Barreau de Paris depuis 2015, intervient en droit de la famille, en indemnisation du dommage corporel et en droit pénal. Ses domaines d'intervention : Droit de la famille : Elle vous assiste dans les procédures de divorce, les séparations (PACS, concubins), les questions liées ...
Avocat Droit Civil Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
À propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...
Avocat Droit Civil Wasquehal
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat inscrit au Barreau de Lille, j’interviens principalement en droit des entreprises en difficulté, restructuration, ainsi qu’en contentieux des affaires et bancaire. Titulaire d’un double Master en droit privé – droit des contrats et recouvrement des créances et en droit et finance – gestion des risques financiers, j’a...
Avocat Droit Civil Douai
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
À propos : Maître Magali Bonduelle est avocat au barreau de Douai depuis sa prestation de serment en 1992 et vous reçoit dans son cabinet au 210 Rue Constant Dutilleux. Énergique et impliquée Maître Magali Bonduelle a développé une véritable expérience en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle vous conseille et...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat droit rural et agricole Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit rural et agricole
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat droit rural et agricole Maubeuge
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Domaines de droit :
Avocat droit rural et agricole
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat droit rural et agricole Avesnes-sur-Helpe
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole
Domaines de droit :
Avocat droit rural et agricole
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat droit rural et agricole Lunel
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole
Domaines de droit :
Avocat droit rural et agricole
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
