Être appelé par un avocat
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Avocats droit rural et agricole

Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Sahara LAIFA

Nice 06000

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Maître Sahara LAIFA  Nice

Avocat droit rural et agricole Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert

À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...

Maître Andrea FICHOT

Paris 75017 5 6

5 (6 avis)

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Maître Andrea FICHOT  Paris

Avocat droit rural et agricole Paris

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...

Maître Benjamin DELBOURG

Aix-en-Provence 13100 5 6

5 (6 avis)

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Maître Benjamin DELBOURG  Aix-en-Provence

Avocat droit rural et agricole Aix-en-Provence

5 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT

À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...

Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

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Maître Olivia ROUGEOT  Montpellier
En ligne

Avocat droit rural et agricole Montpellier

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 150 € et 180 € HT

À propos : Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...

Maître Jennifer DECAMPS

5 (5 avis)

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Avocat droit rural et agricole Lunel

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Entre 240 € et 240 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)

À propos : Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les employeurs dans la gestion de leur effectif et c...

Maître Julien MARET

4.8 (16 avis)

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Maître Julien MARET

Limoges 87000

Maître Julien MARET Avocat Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...

Avocat droit rural et agricole Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

4.3 (4 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

Avesnes-sur-Helpe 59440

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Avesnes-sur-Helpe

Avocat droit rural et agricole Avesnes-sur-Helpe

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 84 € et 100 € HT

À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit du travail, en droit bancaire, en droit des assur...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001 5 8

5 (8 avis)

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Maître Jean-Loup MIRABEL  Paris
En ligne

Avocat droit rural et agricole Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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Avocat droit rural et agricole Maubeuge

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 84 € et 100 € HT

À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 4 associés, Maître Myriam MAZÉ, Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, Maître Benoît BOUDJEMA et Maître Rémi FOLTIER, dispose de trois cabinets situés à Maubeuge, Avesnes-sur-Helpe et Lille. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Matthias ALZEARI

Perpignan 66100 5 2

5 (2 avis)

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Maître Matthias ALZEARI  Perpignan

Avocat droit rural et agricole Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Manon JOLIVET

Valence 26000

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Maître Manon JOLIVET  Valence

Avocat droit rural et agricole Valence

9 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit rural et agricole

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, permis de construire, sa...

Maître Lucie TEIXEIRA

Besançon 25000

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Maître Lucie TEIXEIRA  Besançon

Avocat droit rural et agricole Besançon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient...

Maître Merrah MENAHOURNA

Bayonne 64100 5 2

5 (2 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA  Bayonne

Avocat droit rural et agricole Bayonne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...

Maître Etienne DELIGNIÈRES

Paris 9ème 75009

Maître Etienne DELIGNIÈRES  Paris 9ème

Avocat droit rural et agricole Paris 9ème

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Etienne DELIGNIÈRES est avocat au barreau de Paris exerçant exclusivement en droit rural. Il accompagne les acteurs du monde agricole et les propriétaires ruraux à travers toute la France, en leur offrant des conseils juridiques adaptés à leurs besoins. Ses domaines d’intervention incluent : Baux ruraux : Rédaction d...

Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?

Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.

Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.

L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Limoges 87000 5 11

5 (11 avis)

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Maître Juliette MAGNE-GANDOIS  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...

Maître Antonin ROYER

Gap 05000

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Maître Antonin ROYER  Gap

Avocat droit rural et agricole Gap

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Troyes 10000 4.2 113

4.2 (113 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas  Troyes

Avocat droit rural et agricole Troyes

26 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...

Maître Nicolas ALBRESPY

Bordeaux 33000

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Maître Nicolas ALBRESPY  Bordeaux

Avocat droit rural et agricole Bordeaux

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avec plus de 15 ans d'expérience, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier général, avec une prédilection particulière pour le droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLUi, loi littoral..), et le droit de l'expropriation et de la préemption en milieu tant urbain ...

Maître William GALLIOT

Saint-Raphaël 83700 5 1

5 (1 avis)

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Maître William GALLIOT  Saint-Raphaël

Avocat droit rural et agricole Saint-Raphaël

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...

Maître Adeline MOTTET

Chambéry 73000 5 5

5 (5 avis)

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Maître Adeline MOTTET  Chambéry

Avocat droit rural et agricole Chambéry

19 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage corporel, Maître Adeline MOTTET défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, d'a...

Maître Jordan KERGOURLAY

Vannes 56000

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Maître Jordan KERGOURLAY  Vannes

Avocat droit rural et agricole Vannes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...

Maître François-Olivier SEVENO

Bordeaux 33000 5 3

5 (3 avis)

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Maître François-Olivier SEVENO  Bordeaux

Avocat droit rural et agricole Bordeaux

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...

Maître Eric DAURIAC

Limoges 87000

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Maître Eric DAURIAC  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

À propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...

Maître Clémence VION

Mâcon 71000

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Maître Clémence VION  Mâcon

Avocat droit rural et agricole Mâcon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...

Maître Sylvie AMISSE DUVAL

Dieppe 76200 4.8 13

4.8 (13 avis)

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Maître Sylvie AMISSE DUVAL  Dieppe

Avocat droit rural et agricole Dieppe

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval intervient en droit public, traite des litiges relevant du droit administratif, de la défens...

Maître Edouard BONNIN

Paris 75002 5 3

5 (3 avis)

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Maître Edouard BONNIN  Paris

Avocat droit rural et agricole Paris

Entre 200 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 320 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Avocat au Barreau de Paris, doublement diplômé de la Sorbonne et formé au sein de cabinets d'affaires français et internationaux, j'accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans la résolution de leurs litiges. Mon activité couvre l'ensemble du contentieux : différends commerciaux, conflits entre as...

Maître Jérôme BENION

Cholet 49300

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Maître Jérôme BENION  Cholet

Avocat droit rural et agricole Cholet

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000 4 4

4 (4 avis)

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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH  Limoges

Avocat droit rural et agricole Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000 4 5

4 (5 avis)

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI  Ajaccio
En ligne

Avocat droit rural et agricole Ajaccio

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...

Quand consulter un avocat en droit rural ?

Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.

Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?

Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.

Comment consulter un avocat en droit rural ?

La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site. À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat. En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.

5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit rural et agricole)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100 4.6 10

4.6 (10 avis)

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Maître Pamela PILLET  Annemasse

Avocat Droit Civil Annemasse

18 ans d’expérience

Entre 260 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 260 € et 320 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

À propos : Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à vos problèmes tout en favorisant la médiation et les modes alternatifs de règlements des conflits. Ains...

Anissa EL-ALAMI

Paris 75015 5 59

5 (59 avis)

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Anissa EL-ALAMI  Paris
En ligne

Avocat Droit Civil Paris

4 ans d’expérience

Entre 120 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Entre 120 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 240€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anissa EL-ALAMI est avocate au Barreau de PARIS, diplômée d’un Master I en Droit Pénal et d’un Master II en Droit Privé de l’Université de PARIS-EST CRÉTEIL. Elle est également titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat (CAPA) délivré par l'École de Formation des Barreaux de PARIS. (EFB) Au cours de ...

Maître Virginie LARVOR

Brest 29200 4.8 23

4.8 (23 avis)

Maître Virginie LARVOR  Brest

Avocat Droit Civil Brest

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

Accepte l’aide juridictionnelle en droit rural et agricole

À propos : Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil, droit de la famille, droit pénal, assistance éducative... Maître Virginie LARVOR vous assiste également en droit imm...

Maître Virginie PARISSE

Fréjus 83600 4.4 9

4.4 (9 avis)

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Maître Virginie PARISSE  Fréjus

Avocat Droit Civil Fréjus

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, assurer un...

Maître Emmanuelle CHARLIER

Dijon 21000 4.6 22

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Maître Emmanuelle CHARLIER  Dijon

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À propos : Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce et de séparation. Elle s’occupe également des af...

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