Avocat erreur médicale Beauvais
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou auteur présumé à tout moment du procès, de la garde à vue jusqu'au jugement devant toutes les Jur...
Avocat erreur médicale Charleville-Mézières
40 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Agnès LE BORGNE est avocat à Charleville-Mézières et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des successions, droit civil, droit médical et droit des contrats. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, du PACS, de la liquidation des indiv...
Avocat erreur médicale Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des ...
Avocat erreur médicale Reims
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial,...
Avocat erreur médicale Nîmes
Avocat Spécialiste Droit pénal
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour d'assises mais aussi devant un juge d'instruction ou au stade de la garde à vue. J'int...
Avocat erreur médicale Lille
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ exerce en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la filiation, de l’adoption, de la pe...
Avocat erreur médicale Poitiers
Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 230€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution et possède les compétences permettant de recouvrer et garantir au mieux vos créances...
Avocat erreur médicale Rennes
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anne-Sophie CLAISE, avocat indépendant basé à Rennes, intervient sur des problématiques juridiques en droit des assurances, droit de la santé, droit pénal ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise à votre service pour vous assister, vous représenter et défendre vos intérêts fa...
Avocat erreur médicale Lieusaint
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître KOMI NOMENYO est avocat à Lieusaint, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la santé, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître NOMENYO accompagne ses clients dans les litiges liés aux soins médicaux, garantissant une défe...
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocat erreur médicale Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il collabore également - depuis son inscription au barreau ...
Avocat erreur médicale Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 125 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Pierre THEVENET est avocat à Paris et il opère en droit pénal, droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de la santé. Formé à la blockchain et aux cryptomonnaie, Me Pierre THEVENET pourra vous accompagner dans tout type de litige en lien avec ces nouveaux actifs numé...
Avocat erreur médicale Limas
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Anne PETITDEMANGE est avocate et est inscrite au barreau de LYON (bureau principal) mais aussi à VILLEFRANCHE SUR SAONE où elle a ouvert un bureau secondaire et où elle se rend très régulièrement. Elle accompagne, conseille, assiste et représente les victimes d'infractions qui subissent un dommage corporel à la suite...
Avocat erreur médicale Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
Avocat erreur médicale Antibes
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Kerlyne BERNARD est avocate à Antibes et exerce en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître Kerlyne BERNARD opère en droit des assurances pour régler les litiges entre assurés et assureurs en cas de sinistre à la suite de dég...
Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ?
Une erreur médicale est la conséquence de la négligence des professionnels de santé ou causée par des aléas thérapeutiques. Elle peut survenir aussi bien dans un établissement de santé public qu’un établissement privé. Un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses, une pharmacie ou un autre lieu de soins n’est pas à l’abri d’une erreur médicale.
Dans ce cas, la victime dispose de différents recours, dont les objectifs sont mentionnés dans la liste ci-dessous :
- Indemnisation du préjudice ;
- Sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné ;
- Changement de pratique médicale.
Pour cela, la victime peut engager les recours énumérés dans la liste qui suit :
- Action visant l’obtention d’une indemnisation du préjudice : règlement à l’amiable avec le professionnel de santé ou l’établissement impliqué, ou saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
- Requête devant le juge administratif si l’erreur médicale a été causée par un professionnel de santé exerçant dans un établissement public ou est survenue dans un établissement de santé public.
- Recours devant le tribunal de grande instance si l’erreur médicale implique des professionnels de santé ou un établissement de santé privé.
- Plainte devant le juge pénal en vue de la condamnation pénale du professionnel de santé impliqué.
- Recours auprès du conseil de l’Ordre professionnel en vue d’une sanction disciplinaire.
Bon à savoir
Quel que soit le recours choisi, une expertise médicale est indispensable pour déterminer la responsabilité et évaluer les dommages à réparer et le montant de l’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’erreur médicale ?
Avant d’entamer un quelconque recours, il est nécessaire de définir l’erreur commise. Le rôle de l’avocat est de demander au patient d’établir la liste des torts dont il estime être victime (préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral ou encore préjudice matériel). Le professionnel du droit étudie ensuite les préjudices. Il estime ceux qui entrent dans le cadre des actes pouvant faire l’objet d’une indemnisation en fonction des pièces justifications remises par la victime.
En fonction des fautes commises, l’avocat conseille ensuite le patient sur les actions à entamer et sur la juridiction à laquelle s’adresser. Il l’assistera aussi dans les différentes procédures pour faire reconnaître les préjudices subis et optimiser leur indemnisation.
Bon à savoir
En plus de jouer un rôle de conseiller, l’avocat remplit également une mission de soutien moral et d’écoute.
Avocat erreur médicale Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Yannick LUCE – Avocate au Barreau de Paris - CABINET YL Combative, passionnée et à l’écoute, j’accompagne particuliers et entreprises, dans la défense de leurs droits, avec une approche à la fois humaine et stratégique. Un parcours riche et engagé Diplômée en droit de l’Université Paris XI, j’ai d’abord exercé dans l...
Avocat erreur médicale Cluses
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe THERIN est avocat à Cluses. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous aider à régler les litiges que vous pourriez rencontrer en matière d’assu...
Avocat erreur médicale Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Avocat erreur médicale Narbonne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit du travail. En ce qui concerne le droit du dommage corporel et ...
Avocat erreur médicale Chambéry
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage corporel, Maître Adeline MOTTET défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, d'a...
Avocat erreur médicale Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR a une activité en droit public et en droit de la santé. Grâce à sa connaissance du contentieux administratif, Hélène LOR vous accompagne dans tout litige de droit public vous opposant à une administration, qu’il s’agisse d’une mairie, d’un lycée, d’un conservatoir...
Avocat erreur médicale Mâcon
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William ROLLET est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise reconnue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de la santé, droit de la famille, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant q...
Avocat erreur médicale Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat erreur médicale La Madeleine
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine CUVELIER est avocate indépendante au barreau de Lille, exerçant principalement en droit de la santé, droit de la famille, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la santé, elle vous accompagne dans les cas d'erreurs médicales, d'expertises médicales et d'accid...
Avocat erreur médicale Abbeville
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Défendre les victimes n’est pas seulement un métier, c’est un engagement : chaque dossier mérite écoute, rigueur et détermination
Avocat erreur médicale Brest
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et € HT
À propos : Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, adoption, curatelle, tutelle, fi...
Avocat erreur médicale Angoulême
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Laurence BEURQ est avocate à Angoulême. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des victimes, en droit de la santé, en réparation des préjudices corporels ainsi que dans le domaine de la protection de l’enfance. Avocate engagée et rigoureuse, elle accompagne ses clients d...
Avocat erreur médicale Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Avocat erreur médicale Brest
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...
Avocat erreur médicale Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou constructeurs (retard de livraison, malfaçons, responsabilité, réception, expertise, assurance, garantie...
5 Avocats en Droit de la santé (domaine de droit rattaché pour erreur médicale)
Avocat Droit de la santé Aubagne
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sarah Yahia est avocate au barreau de Marseille, exerçant à Aubagne, et se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le droit de la santé, le droit pénal, le droit des mineurs, ainsi que le dommage corporel et l'indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Yahia défend les victimes de violences conjugal...
Avocat Droit de la santé Fontainebleau
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce dans les meilleurs délais, quel que soit le type d'infraction (contraventionnelle, ...
Avocat Droit de la santé Arras
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Bernard-Marie DUPONT est Avocat au Barreau d’Arras, où il exerce en droit du dommage corporel, de la responsabilité médicale et de la santé. Maître Bernard-Marie DUPONT est Docteur en Droit, Docteur en Médecine, Docteur en Génétique et Docteur habilité à diriger des recherches (Université de Paris XI). Chercheur, méd...
Avocat Droit de la santé Saint-Étienne
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera et vous assistera jusqu’à l’obtention de la réparation de v...
Avocat Droit de la santé Illkirch-Graffenstaden
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte ses connaissances et son savoir-faire lors de litiges ou contentieux relatifs aux b...
Avocats du comité d'experts Justifit
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat erreur médicale Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat erreur médicale Martigues
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Antoine HILD
Avocat erreur médicale Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Meissa BOUTERAA
Avocat erreur médicale Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
