Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

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Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 240 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la famille, droit civil ainsi qu’en droit pénal. Maître Sabrina ZAKRAOUI vous conseille en droit du travail dans la r...

5 (26 avis)

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

50 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE vous assiste devant le Conseil des Prud'hommes si vous êtes sujet à un licenciement...

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Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat rupture conventionnelle Aulnay-sous-Bois

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...

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Maître Louise HASER

Versailles 78000

Avocat rupture conventionnelle Versailles

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT

Maître Louise HASER est associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles ⚖️ Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit civi...

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5 ()

SELARL CLEV Avocats

4.9 (77 avis)

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...

4.9 (77 avis)

Maître Philippe DIDIER

La Roche-sur-Foron 74800

Avocat rupture conventionnelle La Roche-sur-Foron

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Philippe DIDIER est avocat depuis 2005 et il est inscrit au Barreau de BONNEVILLE. Le Cabinet est implanté à LA ROCHE SUR FORON entre GENEVE, CHAMONIX et ANNECY. Maître Philippe DIDIER intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite toute problématique relative au divorce amiable et c...

Maître Philippe DIDIER La Roche-sur-Foron

4.6 (25 avis)

Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat rupture conventionnelle Ajaccio

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI, société co...

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Maître Isabelle GRANGIE

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans l'exécution et la rupture de leur contrat de travail. Elle les assiste en...

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Maître Assia HANOUN

Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle Lille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Assia HANOUN est avocate à Lille et elle traite les cas en lien avec le droit des sociétés, le droit pénal, et le droit du travail. Tout d’abord, en droit du travail, Maître Assia HANOUN propose assistance et conseils dans le cas où vous devriez comparaître devant le Conseil de prud’hommes. Il en est ainsi pour les l...

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5 ()

Maître Claire DOUX

Carpentras 84200

Avocat rupture conventionnelle Carpentras

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci

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4 ()

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de la famille et traite les contentieux relevant du domaine familial comme la séparation et le divorce. Elle vous...

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5 ()

Maître Jean-René MAVOUNGOU

Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel que soit le type d'infraction (contraventions, délits et crimes). Il assure la défense tant des vi...

Maître Ludivine MATHIS

Saint-Étienne 42000

Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi qu'en modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit ...

4.3 (18 avis)

Maître Jennifer DECAMPS

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5 (4 avis)

Avocat rupture conventionnelle Lunel

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les employeurs dans la gestion de leur effectif et c...

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5 (4 avis)

Maître Médy DIAKITE

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Médy DIAKITE est avocat à Paris. Il intervient principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail, en offrant une défense rigoureuse et réactive adaptée aux enjeux de chaque dossier. En droit pénal, il assiste mis en cause et victimes à tous les stade...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Marine BOULARAND

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous aider à mettre fin à votre contrat de travail dans les meilleures conditions possibles, de vous soutenir...

4.9 (31 avis)

Maître Amaury CANTAIS

Lyon 69006

Avocat rupture conventionnelle Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Accepte les protections juridiques. Expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale, j’accompagne au sein du Cabinet PLEAD les salariés dans toutes les étapes de la relation de travail, avec un accent particulier sur la gestion des situations de harcèlement, les ruptures conventionnelles et les licenciements. Que...

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Maître Basma BENKHELOUF

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5 ()

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 70 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si vous avez besoin de conseils en matière de divorce, de séparation et de leurs effets sur la vie de la famil...

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5 ()

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat rupture conventionnelle Montluçon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit des assurances. Comme Maître Marie-Astrid BOURDIER po...

Maître Louis-Marie LONGIN

Paris 9ème 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris 9ème

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Louis-Marie LONGIN est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit social et en droit des affaires. En tant qu'avocat compétent en droit social, Maître LONGIN accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs problématiques quotidiennes, notamment : Conseils dans la rédaction de cont...

Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal, Maître Boubacar EL IDE défend ses clients, qu’ils soient victimes ou accusés dans des affaires crimine...

Maître Guédiouma SANOGO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez besoin d’assistance juridique sur les questions en lien avec le licenciement, le harcèlement, la prise d’act...

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Maître Antoine THOMAS

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine THOMAS est avocat indépendant basé à Montpellier, qui exerce principalement en droit social (droit du travail et de la protection sociale) En droit du travail, Maître THOMAS défend les salariés dans leurs démarches juridiques, telles que les procédures de licenciement, les ruptures conventionnelles, ainsi que...

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Maître Mathilde LE HENAFF

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je conseille mes clients exclusivement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale depuis 2009 (négociations salariés/employeurs, suivi de procédure de licenciement, rédaction/audit de contrat de travail, AT/MP etc.). Je ne traite pas les dossier CAF et MDPH. J'assiste également mes clients devant le Conseil de P...

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4.9 (9 avis)

Maître Barbara WAGER

Alfortville 94140

Avocat rupture conventionnelle Alfortville

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT

Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte son expérience et ses compétences dans le traitement de tous litiges afférents à la séparation de corps...

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5 (8 avis)

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

Châtellerault 86100

Avocat rupture conventionnelle Châtellerault

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Selon admissibilité à l'aide juridictionnelle et difficulté du dossier (1h)

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et de ses conséquences (pen...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Châtellerault

4.1 (23 avis)

Maître Aurore TONNELLIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. 🤝 Maître TONNELLIER se distingue par son approche amiable de règl...

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Maître Louis MELLONE

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Louis MELLONE est avocat indépendant à Paris, il exerce son activité en droit du travail. Fort de quatre années d'expérience au sein d'un grand cabinet parisien, il accompagne avec rigueur et humanité des salariés, cadres et non-cadres, ainsi que des managers et dirigeants, dans des situations professionnelles sensib...

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Maître Julien MASTAGLI

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit privé et sciences criminelles depuis 2019 après avoir soutenu une thèse sur "La responsabilité pénale de l'employeur", et Avocat au barreau de Metz depuis 2022, je développe aujourd'hui une activité principalement orientée vers : - le droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, fraude, corruption, blan...

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Maître Léo COQK

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans tous les aspects juridiques liés aux relations professionnelles. Il représente et conseille aussi bien les salariés qu...

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5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Charlotte CHEVALLIER

Saint-Germain-en-Laye 78100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Germain-en-Laye

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Charlotte CHEVALLIER est avocate à Saint Germain-en-Laye et exerce en droit du travail, droit des représentants du personnel et en droit syndical. Elle a développé une expertise de premier rang en droit du travail et est engagé dans la défense des salariés uniquement, tout catégorie sociale confondue et quelque soit ...

Maître Charlotte CHEVALLIER Saint-Germain-en-Laye

5 (21 avis)

Maître Matthieu BAGLAN

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Matthieu BAGLAN est avocat à Lyon. Il intervient en droit du travail et vous représente devant les juridictions sociales (le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel). Son domaine de compétence relève du contentieux dès la rédaction du contrat de travail et au moment de sa rupture (rupture conventionnelle, prise d’a...

4.1 (23 avis)

Maître Charlotte ALBERTINI

Bastia 20200

Avocat rupture conventionnelle Bastia

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte ALBERTINI est Avocat à la Cour, inscrite au barreau de Bastia, elle intervient sur toute la Corse. Elle est titulaire d’un Master 1 et d’un Master 2 Procès et Contentieux obtenus à l’Université de Corse, et a prêté serment à la Cour d'Appel de BASTIA en 2018 après l’obtention du CRFPA puis du CAPA à l’École...

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Maître Réouven LELLOUCHE

Paris 75018

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Réouven Lellouche est avocat indépendant à Paris, intervenant en français, anglais et italien, et accompagne particuliers comme professionnels dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques en droit du travail, droit social et droit des contrats. Il met un point d’honneur à proposer des solutions...

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Maître Alvine Bélise HAPPI

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)