Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

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Maître Tanguy GÉRARD

Colmar 68000

Avocat rupture conventionnelle Colmar

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et avocat en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du travail, il intervient aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, qu'il conseille et...

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4.2 (11 avis)

Maître Sahara LAIFA

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...

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Maître Antoine THOMAS

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine THOMAS est avocat indépendant basé à Montpellier, qui exerce principalement en droit social (droit du travail et de la protection sociale) En droit du travail, Maître THOMAS défend les salariés dans leurs démarches juridiques, telles que les procédures de licenciement, les ruptures conventionnelles, ainsi que...

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Maître Emma BARRET

Périgueux 24000

Avocat rupture conventionnelle Périgueux

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 22 rue Gambetta, près du Palais de Justice. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant 6 ans, Maître Emma BARRET intervient principalement en droit du travail, droit de la consommation et bancair...

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4.7 (12 avis)

Maître Guédiouma SANOGO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez besoin d’assistance juridique sur les questions en lien avec le licenciement, le harcèlement, la prise d’act...

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Maître Alexandre TABAK

Mulhouse 68200

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre TABAK est avocat indépendant à Mulhouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit de la...

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5 ()

Maître Hedwige MURE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail pour défendre aussi bien les intérêts de l'employeur que du salarié. Elle intervient en amont pour...

5 (22 avis)

Maître Maéva BITEAU

Saintes 17100

Avocat rupture conventionnelle Saintes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Maéva BITEAU est avocat à Saintes et vous assiste dans plusieurs domaines en droit du travail, droit des personnes et de la famille, droit des mineurs et en droit des victimes. Elle s'investit dans son barreau en intégrant en 2023 le Conseil de l'Ordre. Maître BITEAU vous conseille en droit du travail à l'occasion de...

4.7 (13 avis)

Maître Gabriel BARBE

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Rendez-vous téléphonique offert (15 min)

Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de confiance...), d'atteintes aux personnes (meurtre, violences, violences conjugales) ou encore dans le ca...

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4.2 (11 avis)

Maître Adeline HEREDIA

Bordeaux 33300

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 190 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'appel. Elle s’occupe des affaires relatives au licenciement, au non-p...

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Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...

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5 (3 avis)

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat rupture conventionnelle Avon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des procédures, pour tous types d’infractions, qu’elles soient contraventionnelles, délictuelles ou crim...

4 (8 avis)

Maître Moussa SACKO

Bobigny 93000

Avocat rupture conventionnelle Bobigny

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO opère en droit de la famille et vous épaule pour vos procédures de divorce, de demande de pension alimentaire, ...

4.3 (16 avis)

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

4.3 (4 avis)

Avocat rupture conventionnelle Maubeuge

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 84 € et 100 € HT

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en droit de la famille, droit commerci...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge

4.3 (4 avis)

Maître Clea GOUZOU

Paris 12ème 75012

Avocat rupture conventionnelle Paris 12ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cléa GOUZOU est avocate au barreau de Paris, compétente en droit du travail. Elle propose à ses clients un accompagnement complet, à la fois en conseil et en contentieux, avec une approche humaine, rigoureuse et transparente. Son intervention couvre notamment : Les licenciements (économiques, personnels, pour faute, ...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...

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Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

Abbeville 80100

Avocat rupture conventionnelle Abbeville

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens, 8 Place Saint-Michel. En droit de la famille, elle vous assiste lors d'une procédure de div...

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5 (2 avis)

Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, du PACS, de la liquidation des indivisi...

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4.1 (27 avis)

Maître Tony FERRONI

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Tony FERRONI est avocat à Toulon et intervient en droit du travail, droit civil et en droit de la famille. En droit social, il vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale (maladies professionnelles, licen...

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4.9 ()

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT s’occupe des dossiers liés au droit du travail et de la sécurité sociale. Ainsi, s'agissant du droit du ...

4.7 (61 avis)

Maître Marine BOULARAND

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous aider à mettre fin à votre contrat de travail dans les meilleures conditions possibles, de vous soutenir...

4.9 (31 avis)

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON

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5 (2 avis)

Avocat rupture conventionnelle Rouen

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail, leur exécution et l'application des statuts contrac...

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON Avocat Rouen

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5 (2 avis)

Maître Cyril MAZZOLA

Héricy 77850

Avocat rupture conventionnelle Héricy

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cyril MAZZOLA est avocat à Héricy et il vous représente tant employeur, salarié ou dirigeant en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et rédige tout acte tel que contrat de travail, accord collectif pour les besoins de votre activité. Il vous défend également en dro...

5 (15 avis)

Maître Jean Daniel CAUVIN

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Jean Daniel CAUVIN est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant son expertise en droit de la sécurité sociale, droit de la santé et droit du travail. En tant qu'avocat, Maître Cauvin se distingue par sa fiabilité, son professionnalisme et sa capacité à instaurer un climat de confiance avec ses clients. Il s'eng...

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Maître Lionel PARIENTÉ

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...

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Maître Matthieu BAGLAN

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Matthieu BAGLAN est avocat à Lyon. Il intervient en droit du travail et vous représente devant les juridictions sociales (le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel). Son domaine de compétence relève du contentieux dès la rédaction du contrat de travail et au moment de sa rupture (rupture conventionnelle, prise d’a...

4.1 (23 avis)

Maître Charlotte CHEVALLIER

Saint-Germain-en-Laye 78100

Avocat rupture conventionnelle Saint-Germain-en-Laye

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Charlotte CHEVALLIER est avocate à Saint Germain-en-Laye et exerce en droit du travail, droit des représentants du personnel et en droit syndical. Elle a développé une expertise de premier rang en droit du travail et est engagé dans la défense des salariés uniquement, tout catégorie sociale confondue et quelque soit ...

Maître Charlotte CHEVALLIER Saint-Germain-en-Laye

5 (21 avis)

Maître Stéphanie IEVE

Saint-Denis 97400

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 102€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stéphanie IEVE est avocate associée du Cabinet LEGA JURIS, ses domaines dominants d'intervention sont le droit du dommage corporel et l'indemnisation des victimes, ainsi que le droit du travail. En ce qui concerne le dommage corporel et l'indemnisation des victimes, son cabinet intervient quotidiennement pour accompa...

4.8 ()

Maître Lisa-Barbara CORDEIL

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel à l'occasion des litiges liés...

4.9 (38 avis)

Maître Marie CARON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et les employeurs sur des questions liées nota...

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5 ()

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Dalila CHOUKI

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...

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4 (1 avis)

Maître MOREAU Marilyn

Bayonne 64100

Avocat rupture conventionnelle Bayonne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître MOREAU Marilyn est avocate à Bayonne et intervient pour les problématiques en lien avec le travail (notamment négociation de départ de salariés, contestation de licenciement, situation de harcèlement au travail, inaptitude...). Elle vous représente dans le cadre de tout litige porté devant le Conseil de Prud’hommes, ...

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5 ()

Maître Amandine GARCIA

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le 1er RDV est facturé et le montant est déduit des honoraires à suivre si le dossier m'est confié. (1h 30 min)

Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte de ses 20 ans d'expérience, elle vous assiste en droit social, par exemple pour des questions r...

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4.5 (32 avis)

Maître Brice BARNAY

Paris 11ème 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris 11ème

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse, sa fiabilité et sa capacité d'écoute. Chaque dossier, du plus simple au pl...

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5 ()

Maître Julien MASTAGLI

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit privé et sciences criminelles depuis 2019 après avoir soutenu une thèse sur "La responsabilité pénale de l'employeur", et Avocat au barreau de Metz depuis 2022, je développe aujourd'hui une activité principalement orientée vers : - le droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, fraude, corruption, blan...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)