L’obligation de formation de l’avocat

Diplôme de l’avocat en poche, la carrière commence mais la formation ne s’arrête pas là. La Justice étant en perpétuelle mutation, les avocats doivent se tenir au courant des évolutions juridiques.

Que prévoit la loi ?

La loi du 27 novembre 1991 qui organise la profession d’avocat dispose que “la formation continue des avocats assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession”.

Ainsi, les avocats sont tenus, légalement, de se former tout au long de leur carrière.

La formation, sous quelle forme et combien de temps ?

Les avocats ont une obligation de formation continue de 20 heures par année civile, ou de 40 heures sur deux années consécutives. Si l’avocat s’inscrit en cours d’année au tableau de l’Ordre, ou bien qu’il est en congé maladie, maternité/paternité, le nombre d’heures d’apprentissage qu’il aura à effectuer sera calculé au prorata temporis.

Puisque se former est obligatoire, l’avocat doit déclarer, avant le 31 janvier de chaque année, les justificatifs de formation auxquelles il a assisté. Ces attestations sont remises par les organismes de formation.

Les possibilités de formation de l’avocat

L’avocat peut suivre différentes formations continues, de type :

  • Les formations, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par les écoles d’avocats ou les universités
  • Les formations dispensées par des avocats avec l’agrément de leur école d’avocats, ou par d’autres établissements d’enseignement ;
  • Les colloques et conférences à caractère juridique ayant un lien avec l’activité professionnelle des avocats,
  • Les formations à distance,
  • La publication de travaux à caractère juridique,
  • La dispense d’enseignements juridiques en lien avec la profession, dans un cadre universitaire ou professionnel.

Attention : les avocats qui exercent depuis moins de deux ans doivent consacrer 10 heures de leur formation continue à la déontologie, pendant les deux premières années d’exercice. Par ailleurs, les avocats titulaires d’un ou plusieurs certificats de spécialisation doivent suivre dix heures de formation dans chacun de leurs domaines.

Avantages et inconvénients de la formation continue

L’apprentissage régulier présente comme avantage non négligeable de garder les avocats “à la page”, informés des réformes, des évolutions jurisprudentielles… Ainsi, ils ne seront pas dépassés et pourront représenter les intérêts de leurs clients au mieux.

En revanche, deux inconvénients sont à relever :

  • Le temps. Une formation peut prendre jusqu’à une journée entière. Et c’est une journée qui ne sera pas dédiée au traitement des dossiers.
  • L’argent. Les formations sont payantes pour la plupart. Elles représentent un coût que doit prendre en compte un petit cabinet, une petite structure. Cependant, il est possible de bénéficier d’une prise en charge des frais, par le FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales).

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Publié par
Léa Hourcade

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