Revenir en France après une OQTF ?

Après une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il est possible de revenir en France, mais uniquement sous conditions strictes. Si vous avez quitté le territoire dans le délai imparti (30 jours en cas de départ volontaire, ou immédiatement en cas d’éloignement sans délai), vous pouvez demander un visa depuis l’étranger. En revanche, si une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) a été prononcée (jusqu’à 3 ans en général), vous devez attendre son expiration ou demander sa levée. La situation dépend aussi de votre motif de séjour et de votre situation personnelle. Un avocat spécialisé dans les recours OQTF peut vous accompagner pour maximiser vos chances de retour.

Peut-on demander un titre de séjour après une OQTF ?

Pour répondre à cette question, il est essentiel de donner la définition de l’OQTF.

L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le Préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public.

Elle peut être assortie :

• d’un délai de départ volontaire (30 jours) ;
• d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
• d’une désignation du pays de destination.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme sur l’immigration du 26 janvier 2024, désormais pleinement applicable en 2025, la durée de validité d’une OQTF est passée de 1 à 3 ans. Concrètement, l’administration dispose désormais de trois années pour exécuter la mesure, même si la personne visée est encore présente sur le territoire. Cette durée s’applique également aux OQTF prononcées avant 2024.

Besoin d'un avocat ?

Justifit vous met en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Les différents types d’OQTF

Il existe plusieurs types d’OQTF :

• OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours

L’IRTF peut être prononcée après une OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours si le ressortissant étranger s’est maintenu sur le territoire français malgré une OQTF. La durée de l’interdiction de retour est de 2 ans maximum à compter de la date d’exécution de l’obligation de quitter le territoire Français.

• OQTF sans délai de départ volontaire

Dans certains cas (danger pour l’ordre public, risque de fuite, fraude manifeste), l’OQTF est délivrée sans délai de départ volontaire. Elle peut alors être accompagnée d’une IRTF d’une durée maximale de 3 ans.

Comment se régulariser après une OQTF ?

Il est possible de contester l’OQTF et l’IRTF, mais dans des délais très stricts, qui dépendent du type de décision :

Pour ce faire, le ressortissants étrangers peut effectuer les recours suivants :

• Recours gracieux : demander l’annulation de l’OQTF et de l’IRTF au Préfet ayant pris la mesure en lui envoyant une demande écrite, dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision.
• Recours contentieux : demander l’annulation de l’OQTF et de l’IRTF au Tribunal Administratif, dans un délai de 48 h heures, de 15 jours ou de 30 jours en fonction de la décision à contester.

Pour conclure, après une OQTF, l’étranger peut revenir en France après la régularisation de sa situation administrative.

FAQ – Retour en France après une OQTF

Puis-je revenir en France avec un visa touristique après une OQTF ?

Oui, en théorie, mais les chances sont faibles. L’administration vérifie votre historique migratoire et peut refuser le visa si elle estime que vous risquez de rester irrégulièrement.

Une OQTF est-elle visible lors d’une demande de visa ?

Oui. Les autorités consulaires ont accès à votre historique, y compris aux mesures d’éloignement, ce qui peut influencer fortement leur décision.

Puis-je revenir dans un autre pays de l’espace Schengen après une OQTF en France ?

Pas toujours. Une OQTF peut entraîner un signalement dans le système d’information Schengen (SIS), ce qui peut empêcher l’entrée dans plusieurs pays européens.

Un mariage avec un(e) Français(e) permet-il de revenir plus facilement ?

Pas automatiquement. Le mariage ne supprime pas une OQTF ou une IRTF, mais il peut constituer un élément favorable dans une demande de visa ou de régularisation.

Puis-je revenir en France pour raisons médicales après une OQTF ?

Oui, dans certains cas exceptionnels. Vous devez déposer une demande de visa pour soins médicaux ou une demande de titre de séjour pour raisons médicales (article L.425-9 du CESEDA), en prouvant que votre état de santé nécessite une prise en charge en France et qu’un traitement approprié n’est pas accessible dans votre pays d’origine. Cette demande est examinée notamment sur avis médical de l’OFII.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Une OQTF peut être accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
• Dans le cas d’une OQTF avec une IRTF, la personne concernée ne peut demander un titre de séjour qu’après l’expiration du délai d’interdiction.
• Pour régulariser sa situation administrative après une OQTF avec IRTF, la personne faisant l’objet de la décision peut demander l’annulation de la mesure au Préfet ayant pris la mesure ou saisir le tribunal administratif compétent ;
• L’abrogation de l’IRTF est automatique en cas de départ de l’étranger dans le délai imparti.