Abus de faiblesse : quels recours pour les personnes vulnérables ?

Après quelques semaines d’intervention d’un auxiliaire de vie à domicile, vous avez constaté un changement significatif de comportement chez votre parent ? Il est devenu excessivement dépendant de cette personne, lui accorde une confiance démesurée et vous observez des mouvements inhabituels dans ses finances. Soyez vigilant : votre parent pourrait être victime d’un abus de faiblesse. Un avocat expert en abus de faiblesse ou un avocat pénaliste peut vous aider à identifier les signes révélateurs et à mettre un terme à l’infraction.

À RETENIR : Qu’est-ce que l’abus de faiblesse selon le Code pénal ?

Selon l’article 223-15-2 du Code pénal, l’abus de faiblesse est le fait de profiter de l’état de faiblesse d’une personne :

• « Soit d’un mineur ;
• Soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité est due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou à un état de grossesse. »

En connaissance de cette situation de faiblesse, l’auteur de l’abus en profite pour conduire la victime à un acte ou une abstention qui lui seront préjudiciables. Les sanctions pour abus de faiblesse sont de 3 ans d’emprisonnement avec une amende de 375 000 €.

Découvrez ci-après la définition de l’abus de faiblesse et les recours possibles pour les personnes victimes.

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Qui peut être considéré comme une personne vulnérable ?

Les personnes qui sont considérées comme vulnérables par la loi sont :

• Les personnes âgées, comme celles qui sont dépendantes ou isolées ;
• Les personnes souffrant d’une maladie ;
• Les personnes à mobilité réduite ;
• Les personnes souffrant de troubles cognitifs ou de détresse psychologique ;
• Les mineurs, en raison de leur âge et de leur immaturité juridique.

Quels comportements ou actes caractérisent un abus de faiblesse ?

Pour que l’acte soit caractérisé d’abus de faiblesse, ces 3 éléments doivent être réunis :

• La victime est en situation de vulnérabilité ;
• L’auteur a commis l’acte d’abus ;
• L’abus a généré un préjudice sur la victime.

Pour que l’abus de faiblesse génère des sanctions pénales, l’auteur doit avoir vu ou être en connaissance de la vulnérabilité de la victime.

Voici quelques exemples de comportements ou d’actes qui peuvent être caractérisés d’abus de faiblesse :

• Le fait de faire signer une procuration bancaire à un étranger qui ne connait pas la langue française ;
• L’achat d’un logement à un prix largement inférieur par rapport à la valeur du marché à une personne en situation de vulnérabilité ;
• La promesse mensongère de protection de la personne âgée en échange d’argent ;
• La modification du testament d’un sénior en faveur de l’auteur de l’abus ;
• Un mineur qui a signé un contrat sans être conscient des engagements juridiques qui en résultent.

Un changement brutal de comportement, une confiance excessive à l’égard d’une personne encore peu connue ou des retraits bancaires inhabituels peuvent être des signes d’alerte qu’une personne de votre entourage est victime d’abus de faiblesse.

Comment prouver l’abus de faiblesse ?

Pour prouver l’abus de faiblesse, vous devez démontrer que :

• L’abus a été commis par l’auteur ;
• L’auteur était en connaissance de la vulnérabilité ;
• Les actes commis par l’auteur sont intentionnels.

Les éléments de preuve peuvent être :

• Un contrat signé, un testament, des relevés bancaires ou une procuration sont des éléments qui peuvent prouver la réalisation de l’acte.
• Des témoignages de proches, de voisins ou de travailleurs sociaux peuvent également servir pour prouver l’exécution de l’acte.
• Des certificats médicaux, un dossier hospitalier ou des mesures de protection (curatelle, tutelle ou une sauvegarde de justice) peuvent témoigner l’état de vulnérabilité de la victime.

Quels recours et sanctions pénales en cas d’abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse est passible des sanctions suivantes :

• 3 ans de prison ;
• 375 000 € d’amende.

Lorsque l’abus est réalisé et commis via un service de communication en ligne ou par tout autre support numérique ou électronique, les peines augmentent à 5 ans de prison et 750 000 € d’amende. S’il est commis en bande organisée, les peines vont jusqu’à 7 ans de prison avec 1 000 000 € d’amende.

À ces sanctions, des peines complémentaires peuvent s’ajouter, notamment :

• L’interdiction d’exercer une activité professionnelle ;
• La fermeture de l’établissement concerné par l’abus ;
• La publication de la décision judiciaire.

Si vous êtes victime d’abus de faiblesse ou de manipulation personne âgée, voici les recours possibles :

Entamer un recours à l’amiable

Le problème peut être résolu à l’amiable. À titre d’exemple, des deux parties conclut une annulation du contrat pour vice de consentement.

Déposer une plainte auprès du poste de police ou de la gendarmerie

Si vous êtes une victime majeure, vous pouvez déposer la plainte pour abus de faiblesse directement.

Pour le cas d’un mineur, la plainte peut être déposée par le mineur lui-même, mais elle peut aussi être accompagnée par ses représentants légaux.

Si la victime est sous tutelle, le tuteur dépose plainte à son nom. En cas de victime sous curatelle, elle peut déposer la plainte avec l’assistance de son curateur.

Saisir le tribunal judiciaire

Vous avez également la possibilité de saisir le tribunal judiciaire et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Pour conclure, l’abus de faiblesse est un comportement sanctionné par la loi française. Que vous soyez une victime ou qu’il s’agisse d’une personne de votre entourage, agissez sans attendre pour stopper l’abus. Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous accompagner afin de mener à bien la procédure.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’abus de faiblesse est le fait de profiter de l’état de vulnérabilité d’une personne pour la conduire à un acte ou une abstention qui lui causera préjudice.
• Les personnes âgées, les personnes souffrant d’une maladie, les personnes à mobilité réduite, les personnes souffrant de troubles cognitifs ou de détresse psychologique et les mineurs peuvent être considérés comme vulnérables.
• Pour être caractérisés d’abus, ces trois éléments doivent être réunis : la victime est en situation de vulnérabilité, l’auteur a commis l’acte abusif, l’abus a généré un préjudice sur la victime.
• Vous pourrez prouver l’abus par un contrat signé, un testament, des relevés bancaires, des certificats médicaux, un dossier hospitalier ainsi que des témoignages de l’entourage.
• L’abus de faiblesse expose son auteur à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
• Un avocat spécialisé en droit pénal peut aider la victime de l’abus de faiblesse à se défendre et à protéger ses droits.