L’abus de faiblesse sur personnes âgées est chose courante. Ces personnes, n’ayant plus la faculté mentale, sont facilement manipulables. L’un de vos parents décédés en a été victime ? Vous désirez contester un testament pour abus de faiblesse ? Nous vous conseillons de vous adresser à un avocat spécialisé en droit des successions, car vous pouvez réfuter un legs pour abus de faiblesse. C’est quoi un testament ? Dans une succession, qui peut s’opposer à un leg dans le cas d’un testament pour abus de faiblesse ? Quels sont les recours contre un testament pour abus de faiblesse ?

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À RETENIR : Quels sont les recours contre un testament pour abus de faiblesse ?

Il est possible de contester un testament pour abus de faiblesse si le testateur a été forcé ou influencé lors de sa rédaction. Pour contester un testament pour abus de faiblesse, il est nécessaire de le prouver. La sanction civile de l’abus de faiblesse est la nullité de la libéralité. L’abus de faiblesse se distingue du préjudice successoral, soit un dommage subi par une personne désavantagée lors de la lecture du testament.

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Pour contester un testament pour abus de faiblesse, il est nécessaire de le prouver. Les détails.

Généralités sur la succession et le testament

Par définition, un testament est un document écrit dans lequel une personne dresse la légation de ses biens après sa mort. Il peut aussi y préciser ses dernières volontés, de façon claire et précise.

Si le testament a été écrit seul, il s’agit d’un testament olographe.

S’il a été rédigé devant un notaire, il est alors question de testament authentique. Vous devez savoir que la libéralité est nulle si le testateur a été influencé ou forcé, c’est-à-dire s’il a été victime d’un abus de faiblesse.

Bon à savoir :
Le testament olographe est facilement contestable. Pour être valide, il doit avoir été écrit à la main, signé et daté par le défunt. Par contre, un testament authentique est difficile à révoquer. Il s’agit d’ailleurs du testament le plus utilisé par les personnes en situation de handicap.

Points clés à retenir :

  • Le testament est un acte par lequel une personne précise la façon dont ses biens seront distribués après son décès. Il existe deux types de testaments : le testament olographe et le testament authentique ;
  • La libéralité est nulle si le testateur a été victime d’un abus de faiblesse lors de la rédaction du testament.

Qui peut contester un testament pour abus de faiblesse dans une succession ?

En règle générale, un testateur peut léguer son patrimoine à la personne de son choix. Si toutefois un défunt ne laisse pas de testament, il existe un ordre de succession déjà fixé par la loi. Dans la plupart des cas, ce sont les héritiers qui portent plainte. Toutefois, tout membre de la famille qui se sent désavantagé, lors de la lecture du testament, peut le contester.

Attention !
Ici, la personne victime d’abus de faiblesse est déjà décédée. Les héritiers sont plutôt victimes de préjudice successoral. La démarche à suivre dépendra du type de testament.

Points clés à retenir :

  • Le testateur est libre de choisir la personne qui héritera de ses biens après son décès. En l’absence de testament, les biens seront partagés suivant l’ordre de succession fixé par la loi ;
  • Toute personne victime d’un préjudice successoral peut contester un testament. Les procédures de contestation sont différentes en fonction du type de l’acte.

Comment contester la validité d’un testament pour abus de faiblesse ?

Il est possible de s’opposer à un testament pour abus de faiblesse à condition de le prouver, avec un dossier médical si nécessaire. Les héritiers peuvent engager la nullité du testament dans le cas où les conditions de validité du testament ne suivent pas la norme. Il pourrait s’agir d’un testament olographe écrit sur ordinateur ou d’une volonté mal exprimée. Ils disposent de cinq ans pour le faire à partir de la date à laquelle ils découvrent les faits. Le procès se fera devant un tribunal judiciaire.

Nos conseils :
La procédure peut s’avérer longue et éprouvante, voire très difficile si le testament est authentique. Le juge pénal traite l’affaire de ce vice de consentement qui est passible de graves sanctions.

Points clés à retenir :

  • Pour contester un testament pour abus de faiblesse, il faut apporter la preuve de l’infraction ;
  • Les héritiers peuvent également saisir le tribunal de grande instance pour non-respect des conditions de validité d’un testament exigées par la loi. Pour ce faire, ils ont 5 ans à compter de la date de la découverte des faits.

Le plus souvent, l’abus de faiblesse sur un testament a pour but un détournement d’héritage. Pour reconsidérer un testament, surtout dans le doute d’un abus de faiblesse, nous vous conseillons d’engager un avocat spécialisé en droit de succession. Il vous aidera au mieux dans les démarches.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. demarchesadministratives.fr - https://demarchesadministratives.fr/demarches/contester-un-testament-demarches-a-suivre
  2. avocat-droit-succession-cahen.fr - https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/comment-contester-un-testament-pour-abus-faiblesse/