Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive, etc.

Raciale, positive, à l’embauche, au handicap, LGBTE, syndicale, la discrimination existe dans la société en général, même au travail. Elle peut être directe lorsque les traitements défavorables sont délibérés et clairs. Les discriminations sont dites indirectes quand elles se cachent derrière des mesures pour tout le monde, mais défavorisant un groupe de personnes en particulier. Vous pensez être victime de l’un de ces cas ? Consultez rapidement un avocat spécialisé en droit pénal.

Qu’est-ce qu’une discrimination selon la loi française ?

D’après la loi française, la discrimination désigne toutes les actions montrant une différence de traitement envers une personne sur la base de critères illégitimes comme le sexe, l’origine ou la couleur de peau. L’article 225-1-1 du Code pénal qualifie aussi d’acte discriminatoire l’exclusion d’une personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel. L’article 225-1-2 du Code pénal, quant à lui, considère comme discrimination toute distinction d’individu ayant refusé de subir des faits de bizutage ou de témoigner pour de tels faits.

La discrimination peut prendre diverses formes selon le contexte dans lequel l’acte discriminatoire a été commis :

• Directe : la discrimination directe englobe toutes les actions traitant défavorablement une personne par rapport à d’autres dans une situation similaire. Par exemple, une entreprise commet un acte discriminatoire lorsqu’elle refuse un emploi à une femme à cause de sa grossesse.
• Indirecte : la discrimination indirecte a lieu dès qu’une règle ou une pratique à l’apparence neutre désavantage des personnes en particulier. Par exemple, une entreprise décide d’imposer une taille minimale pour un poste en particulier. Cette mesure paraît neutre, mais elle exclut certains profils sans prendre en compte leurs compétences.

Quels sont les critères de discrimination interdits par la loi ?

Une vingtaine de critères de discrimination interdits par la loi existent pour qualifier un acte de discriminatoire :

• Origine ;
• Sexe ;
• Situation de famille ;
• Grossesse ;
• Apparence physique ;
• Vulnérabilité particulière liée à la situation économique ;
• Nom ;
• Lieu de résidence ;
• État de santé ;
• Perte d’autonomie ;
• Handicap ;
• Caractéristiques génétiques ;
• Mœurs ;
• Orientation sexuelle ;
• Identité de genre ;
• Âge ;
• Opinions politiques ;
• Activités syndicales ;
• Qualité de lanceur d’alerte ;
• Qualité de facilitateur de lanceur d’alerte ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte ;
• Langue parlée ou la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ;
• Ethnie ;
• Nation ;
• Race prétendue ;
• Religion.

Quels sont les différents types de discrimination ?

Plusieurs types de discrimination existent dans la société. En voici quelques exemples :

Discrimination liée à l’origine ou à la nationalité :

Cet acte comprend les exclusions subies par les personnes de différentes nationalités ou origines que son auteur. Il concerne aussi les discriminations raciales sur la base de l’ethnie, la couleur de peau ou la race.

Discrimination basée sur le genre ou l’orientation sexuelle :

Aussi appelée discrimination LGBT, elle se caractérise par une différence de traitement envers les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou encore non-binaires, entre autres.

Discrimination en lien avec un handicap :

L’acte d’exclusion, d’insulte, de moquerie ou d’agression est perpétré contre des personnes souffrant d’un handicap visible ou invisible. Les handicaps visibles comprennent les déficiences physiques et sensorielles détectables à l’œil nu comme l’utilisation de béquilles ou de fauteuils roulants. Les handicaps invisibles sont souvent cognitifs comme le TDAH, la dépression ou la bipolarité.

Discrimination au travail, au logement ou à l’école :

Une discrimination au travail a lieu si un refus d’embauche, de promotion ou d’augmentation de salaire est motivé par l’un des critères interdits par la loi. Dans le domaine du logement, l’acte discriminatoire se matérialise, entre autres, par le refus de location d’une maison à un étranger.

Dans quelles situations une discrimination peut-elle se produire ?

Une discrimination peut se produire dans de nombreuses situations de la vie quotidienne :

Au travail :

La discrimination se manifeste souvent dans des cas de recrutement, de licenciement, de promotion ou encore de reclassement. Cela peut être le refus d’embauche d’une femme enceinte et un renvoi d’une personne de couleur même compétente et sans raison valable comme une difficulté financière. Certaines personnes restent à leur place ou sont reclassées pendant que les plus récentes reçoivent rapidement une promotion, car elles viennent d’un autre pays par exemple. La discrimination syndicale implique aussi des différences de traitement subies par des personnes ayant une activité syndicale.

Accès aux biens et services :

Le refus d’accès à une personne peut se présenter dans un transport en commun, un magasin, une discothèque, une école, une banque, un bâtiment public ou autres. La décision est discriminatoire si elle a un lien avec l’une des caractéristiques interdites par la loi : sexe, genre, religion et beaucoup d’autres encore. Par exemple, un videur qui interdit l’entrée d’une personne de couleur alors qu’il laisse passer les autres sans rien dire.

Logement :

L’accès au logement, surtout en location, est une situation pouvant être accompagnée par une discrimination. Par exemple, un propriétaire choisit un locataire au détriment d’une autre personne handicapée, même si elle a visité les lieux en premier. Cette action est une discrimination si elle se fonde sur le handicap de cet individu.

Comment prouver une discrimination ?

Plusieurs moyens permettent de prouver une discrimination :

Recueillir des témoignages :

Dans le cas d’une discrimination commise en lieu public, retenez rapidement le nom et les contacts des personnes présentes. Leurs témoignages sont cruciaux pour prouver l’acte discriminatoire devant les autorités comme la police ou la gendarmerie.

Rassembler des documents :

Vous devez trouver et sauvegarder tous les documents pouvant prouver une différence de traitement : fiches de paie, contrats d’embauche, note de service, notification par écrit envoyée par l’auteur, entre autres.

Regrouper les messages :

En cas d’échanges par mail, par SMS ou par téléphone, sauvegardez toutes les traces possibles des conversations. N’oubliez pas de les capturer avec les dates et les heures d’envoi ainsi que le nom de l’expéditeur. Ces informations apportent un poids supplémentaire à la validité de vos preuves.

Quels recours en cas de discrimination ?

En cas de discrimination, vous pouvez intenter un recours :

• En saisissant le Défenseur des droits, l’autorité administrative indépendante veillant au respect des libertés et des droits des citoyens ;
• En dénonçant les faits aux prud’hommes dans le cas d’une discrimination liée au travail ;
• En portant plainte à la police, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.

Vous avez aussi la possibilité de vous rapprocher d’une association de lutte contre la discrimination comme AntiDiscriminations.fr. Ces organisations peuvent vous guider pour les démarches à suivre, notamment pour saisir le Défenseur des droits. Les associations déclarées de manière régulière depuis plus de 5 ans comme SOS Racisme peuvent aussi se constituer partie civile. En d’autres termes, elles ont la possibilité de demander un droit d’intervention durant le procès pour vous soutenir, défendre l’intérêt collectif et demander réparation pour les préjudices subis.

Comment saisir le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits peut être contacté par plusieurs moyens :

• Au téléphone en composant le 3928 ;
• En ligne via la messagerie instantanée de ce lien.

Le Défenseur des droits a aussi mis en place un dispositif pour les personnes sourdes ou malentendantes vie ce lien. Il tentera une médiation entre la victime et l’auteur avant de proposer un accord : amende, indemnisation et publicité des faits, entre autres. En cas d’accord, le Défenseur des Droits fait valider la transaction auprès du procureur de la République. Dans le cas contraire, l’autorité administrative saisit ce dernier pour une action en justice.

         Comment saisir le prud’hommes ?

Le prud’hommes peut être saisi dans un délai de 5 ans après la révélation des faits discriminants en :

• Envoyant ou déposant un courrier au greffe du conseil de prud’hommes ;
• Remplissant un formulaire de requête.

Votre demande doit présenter clairement les faits, vos coordonnées et celles de l’auteur ainsi que toutes les preuves à votre disposition. Les justificatifs sont à lister sur un bordereau de communication intégré au formulaire Cerfa n°15586*09.

Comment porter plainte pour discrimination ?

Le dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou de la police se fait généralement en personne. Vous avez aussi la possibilité de notifier directement le procureur de la République par courrier. Dans ce cas-ci, vous devez être précis sur les éléments suivants :

• État civil et coordonnées complètes ;
• Récit détaillé des faits avec et lieu ;
• Nom de l’auteur ;
• Nom et adresse des témoins s’il y en a ;
• Description du préjudice subi ;
• Documents de preuve.

Pour conclure, la discrimination désigne tout acte motivé par des critères interdits par la loi comme le genre, la grossesse ou l’origine et défavorisant une personne ou un groupe d’individus. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal est indispensable pour qualifier la nature de la situation et réunir toutes les preuves nécessaires à une poursuite pour discrimination.

CAS PRATIQUE FICTIF

Sarah travaille dans une grande entreprise depuis 3 ans en tant que seule femme dans son équipe. Elle voit ses collègues recevoir des primes et des augmentations régulières. Elle se sent de plus en plus lésée par cette différence de traitement injustifiée selon elle. Elle doute même d’une possible discrimination à son égard dans l’entreprise.

Pour en être certaine, elle fait appel à un avocat spécialisé en droit pénal, car elle souhaite intenter une action auprès du conseil des prud’hommes pour rectifier la situation.

FAQ

Peut-on porter plainte pour discrimination ?

Oui, vous pouvez porter plainte pour discrimination à la police, à la gendarmerie ou auprès du procureur de la République.

Quelle est la différence entre discrimination directe et indirecte ?

Une discrimination directe est une situation dans laquelle est traitée de manière clairement moins favorable. Une discrimination indirecte est l’impact d’une règle à l’apparence neutre pour tout le monde, mais défavorisant au final un groupe de personnes en particulier.

Quels sont les délais pour agir en cas de discrimination ?

En cas de discrimination, vous pouvez porter plainte dans un délai de 6 ans à compter de la commission des faits.

Quelle indemnisation peut-on obtenir en cas de discrimination ?

L’indemnisation se fera via des dommages et intérêts fixés en fonction de la gravité des faits et des préjudices subis.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La discrimination peut être directe ou indirecte.
• La discrimination peut être signalée auprès du Défenseur des droits.
• La discrimination, quelle que soit sa forme est interdite par la loi.
• La discrimination positive favorise temporairement un groupe victime d’acte discriminatoire pour permettre l’égalité des chances.